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Promesse de campagne de François Hollande, la loi d'orientation et de programmation sur l'école est présentée ce lundi à l'Assemblée nationale. Focus sur les principales mesures du texte.

Programmer le recrutement de 60 000 postes supplémentaires en cinq ans, renforcer la formation des enseignants et donner la priorité à l'école primaire dans la conduite des politiques éducatives : tels sont les principaux objectifs de la loi sur l'école examinée à partir de ce lundi par les députés.

La loi est composée de 59 articles et assortie d'un rapport annexé, consacré à la programmation des postes pour les cinq ans à venir. Voici les principales dispositions du texte : 

ENSEIGNANTS 

- Rétablir la formation initiale des professeurs. La réforme précédente, celle de la masterisation, supprimait l'année de formation en IUFM. Les enseignants, recrutés au niveau master, étaient directement envoyés devant les élèves, une mesure d'économie évaluée à un "gain" de 18 000 équivalents temps plein. La réforme Peillon prévoit le rétablissement de l'année de stage et la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, intégrées aux universités et dédiées à la formation des enseignants. 

PRIMAIRE 

- Rééquiliber les moyens en faveur de l'école primaire, largement défavorisée lors du quinquennat précédent. La loi institue le principe "plus de maîtres que de classes" dans le premier degré, revendication historique du Snuipp (7 000 nouveaux postes affectés aux secteurs les plus fragiles) 

- Développer l'accueil des enfants de moins de trois ans. L'article 5 de la loi généralise la possibilité d'accueil en maternelle des enfants de moins de trois ans dans des conditions particulières et adaptées à cette scolarisation précoce, en priorité en environnement social défavorisé. Cet effort représente 3 000 postes sur la durée du quinquennat. 

- Préciser les missions de l'école maternelle : éveil de la personnalité, développement sensoriel, moteur, cognitif et social, de l'estime de soi, et épanouissement affectif.  

- Rendre obligatoire l'enseignement d'une langue vivante étrangère dès le CP 

- Les cycles de l'école primaire, une réforme mise en place en 1989 mais jamais réellement appliquée, seront revus. La loi ne précise pas le dispositif envisagé. 

SECONDAIRE 

- L'introduction d'un enseignement moral et civique. Le contenu de cet enseignement est précisé par la mission "morale laïque" lancée par Vincent Peillon.

- La mise en place d'un parcours d'éducation artistique et culturelle. 

- La formation à l'utilisation des outils numériques, "dispensée progressivement à l'école, au collège et au lycée". Au programme : sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'Internet et des réseaux, protection de la vie privée. 

- La réduction du nombre de redoublements. 

- Le collége unique , initié en 1975 par la réforme "Haby" sera revu : "Il est nécessaire de réaffirmer le principe du collège unique à la fois comme élément clé de l'acquisition, par tous, du socle commun et comme creuset du vivre ensemble. Le collège unique est organisé autour d'un tronc commun qui autorise des pratiques différenciées", précise le texte de loi. Les dispositifs dérogatoires au collège unique de type "apprentissage junior", comme la loi Cherpion, sont abrogés. 

- La liaison école-collège est également renforcée via la création de "conseils école-collège" chargés de mettre en place des actions de coopération entre ces deux niveaux. Le terme "d'école du socle", qui prévoit une véritable continuité entre le primaire et le collège, ne figure pas dans la loi. 

RELATION AVEC LES COLLECTIVITES 

- Créer un fonds d'aide aux communes pour leur permettre de prendre en charge les élèves après la classe, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. 

- Encourager la mise en place des projets éducatifs territoriaux. 

EVALUATION DU SYSTEME ET PROGRAMMES 

Deux nouvelles instances de pilotage de l'Education nationale sont créées :  

- le conseil national d'évaluation du système éducatif composé à parité de 14 membres désignés pour six ans. Il remplace le Haut Conseil de l'Education, créé par la loi Fillon de 2005.

- le conseil supérieur des programmes, chargé d'élaborer de nouveaux contenus d'enseignements cohérents avec le socle commun. Il sera composé à parité de 16 membres désignés pour 5 ans : parlementaires, membres du conseil économique social et environnemental et personnalités qualifiées. 

Par Marie Caroline Missir