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Même s'il reconnait des failles, le procureur de Paris estime que le ministère de l'Education, avec ce système qui permet de répertorier les élèves, a fait des efforts pour se conformer aux demandes de la Cnil.

Une décision en demi-teinte. Le procureur de Paris a classé sans suite les 2.103 plaintes déposées contre le fichier informatique du primaire «Base Elèves», tout en adressant un rappel à la loi au service juridique du ministère de l'Education nationale, a annoncé jeudi le collectif national de résistance à cette base de données.

Lancé en 2007 dans 80 départements français, Base élèves répertorie des informations sur les enfants scolarisés en primaire : état civil, lieu de naissance, cursus scolaire, etc. Mais dès son lancement, il déclenchait la polémique : de nombreuses associations craignaient en effet que ce fichier soit utilisé pour démasquer des sans-papiers.

Et sa modification, un an plus tard, qui conduisit entre autres à la suppression de la situation familiale de l'élève, ne calma pas les esprits. Résultat : plus de 2.000 plaintes, qui reposaient sur plusieurs infractions aux règles de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), et au code pénal. Notamment «l'obligation de préserver la sécurité et l'intégrité des données», la «durée de conservation des données» mais aussi «l'obligation d'information incombant au responsable du traitement» (le ministère, ndlr).

Une décision «contradictoire»

Le procureur, dans sa décision, a annoncé qu'il n'avait pas retenu ces motifs de plainte. S'agissant de «l'obligation d'information incombant au responsable du traitement», il a reconnu qu'elle n'avait pas «entièrement été respectée» mais a tenu compte «des efforts» du ministère «pour se conformer aux demandes de la Cnil». Sur la «sécurisation des données», le procureur a également reconnu «une faille de sécurité importante apparue en 2007», mais il a relevé que le ministère «a toujours manifesté sa préoccupation de sécuriser les données collectées».

Notant que cette décision est «quelque peu contradictoire», le collectif a annoncé jeudi qu'il ne comptait pas «en rester là» et qu'«il étudiait la possibilité de saisir un juge d'instruction. Outre les plaintes au pénal, le fichier fait l'objet d'un recours au Conseil d'Etat déposé par deux particuliers demandant son annulation.

Par Flore Galaud