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Revue de presse : Article sur www.cafepedagogique.net du 19/11/2015 : Le projet de loi sur l'état d'urgence

Le nouveau projet de loi sur l'état d'urgence toilette un texte datant de 1955. Il entre en débat à l'Assemblée.

Le texte augmente la durée de l'état d'urgence. Il renforce les assignations à résidence. Il réglemente les perquisitions en précisant la procédure. Il supprime les articles de la loi de 1955 qui limitaient la liberté de la presse.

 

Le texte et les amendements



23/11/2015
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