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Comment adapter l'Ecole à la réforme territoriale ? C'est qu'en changeant le nombre des régions, le gouvernement modifie aussi le rapport de force local avec l'Etat. Il interroge ainsi la fonctionnement de tout le système et au final les procédures d'affectation des enseignants et des personnels d'établissements. Pressé par la réforme territoriale, le gouvernement a annoncé lors du conseil des ministres du 22 avril son intention de créer des "recteurs coordonnateurs" en charge des nouvelles régions. Une cote mail taillée qui modifie l'existant mais laisse encore des questions sans réponses...

En présentant une communication commune au conseil des ministres du 22 avril, M Valls et les ministres de l'intérieur et de la réforme de l'Etat ont insisté sur le fait qu'il s'agit "d'instituer aux niveaux régional et académique des services de l’Etat puissants et stratèges pour travailler avec les nouvelles collectivités régionales" tout en approfondissant la déconcentration des pouvoirs. Or en diminuant le nombre de régions, passé à seulement 13 en métropole, le gouvernement augmente leur taille et donc leur puissance. Le gouvernement ira-t-il jusqu'à aligner les représentants de l'Etat au nouveau découpage territorial ?

Une cote mal taillée

Le gouvernement a décidé de désigner 7 "préfets préfigurateurs" à la tête des nouvelles grandes régions. A charge pour eux d'engager rapidement la concertation avec les collectivités locales. De la même façon les agences de santé se regroupent en 7 directions générales.

En ce qui concerne l'enseignement, "neuf recteurs coordonnateurs sont désignés dans les sept nouvelles régions ainsi que dans les régions d’Ile-de-France et de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Mais l'Education nationale a tenu à marquer son existence : les recteurs coordonnateurs ne sont pas forcément au chef lieu de la nouvelle région. Leurs sièges seront à Nancy-Metz, Bordeaux, Lyon, Besançon, Toulouse, Caen, Lille ainsi que dans les régions d’Ile-de-France et de Provence-Alpes-Côte d’Azur (recteurs des académies de Paris et d’Aix-Marseille). Ainsi le recteur de Besançon devra discuter avec le préfet de Dijon, celui de Caen avec le préfet de Rouen..." Dans l’ensemble des neuf régions concernées, des comités de recteurs sont mis en place à la rentrée scolaire 2015 pour assurer l’unité de la parole de l’Etat sur les sujets de politiques partagées avec les nouvelles régions", précise le compte-rendu du conseil des ministres.

Quel impact pour les enseignants ?

En principe "Les évolutions de l’organisation des académies n’auront pas d’impact sur les règles de gestion des carrières et le périmètre d’affectation des personnels enseignants". Mais le gouvernement précise aussi que chaque nouveau recteur "mène, en lien avec le préfet préfigurateur et les autres recteurs concernés, la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d’organisation inter-académique, pouvant aller de dispositifs de coopération renforcée à une intégration conduisant à une fusion d’académies". Dans les cas de fusion on voit mal comment les procédures d'affectation des enseignants ne seraient pas touchées. Ajoutons que le gouvernement veut aller vite : "ces projets de convergence sans alignement sur les nouvelles régions feront également l’objet de décisions en juillet 2015". Et la naissance officielle des nouvelles régions est fixée au 1er janvier 2016.

Quel impact pour les établissements ?

En novembre 2014, durant un congrès de l'encadrement, M Tournier, secrétaire général du Snpden, le principal syndicat des personnels de direction, nous avait confié : "au lieu d’avoir une centaine d’interlocuteurs, les établissements ne vont plus en avoir que 13 et cela va changer considérablement les relations entre les collectivités territoriales et les établissements". La montée en puissance des régions aurait pu dépasser le simple recteur. Le gouvernement vient de décider avec ses "recteurs coordonnateurs" de créer des responsables presque au même niveau que celui du directeur de l'éducation régional. Car visiblement l'Etat n'a pas encore osé s'aligner sur le découpage régional et supprimer la moitié des recteurs.

La naissance des super régions pose aussi la question du pilotage de territoires plus grands. Alors que les établissements obtiennent plus d'autonomie (par exemple avec la réforme du collège), le nombre d'établissement à controler augmente. La réforme territoriale devrait donc soit relacher le contrôle sur les établissements et donc augmenter le role du chef d'établissement, soit renforcer le rôle de l'échelon intermédiaire, Dasen ou bassin. Dans els deux cas c'est la nature du système qui est affectée.

Le début d'un processus de régionalisation

On n'est donc encore qu'au début d'une réorganisation de l'Education nationale aussi bien dans sa hiérarchie que sur le terrain dans la gestion des personnels. Les décisions du conseil des ministres montre que le gouvernement y va très prudemment et ne précède pas le rééquilibrage des forces en train de se faire.  Mais déjà se font entendre des voix pour aller au bout de cette évolution. Ainsi en décembre dernier, Alain Boissinot demandait dans le Café pédagogique de "positionner le ministre et la centrale comme régulateurs, et non prescripteurs, d’une politique éducative co-produite par les académies" et de créer des "établissements publics régionaux" à la place des académies. La réforme territoriale est-elel susceptible d'amener la régionalisation de l'éducation ?

François Jarraud

Le conseil des ministres du 22 avril