ALPE74140

I. Préambule

[...] La question n'était pas nouvelle et la seule réflexion annuelle sur les dates des calendriers scolaires conduisat elle-même à une interrogation régulière ; mais jamais un ministre de l'éducation nationale n'avait proposé d'ouvrir ce sujet au niveau national, à toutes les composantes de notre société.

[...] L'ambition de cet exercice : recueillir sans a priori ni réserve les points de vue, les analyses, les témoignages dans leur diversité. Le comité de pilotage a conduit avec vigilance cette collecte.

Le présent rapport est le reflet fidèle de toutes les contributions et de toutes les opinions exprimées, de ce que pensent les Français de l'organisation actuelle et des améliorations qui pourraient être apportées. Le travail de synthèse s'est révélé particulièrement exigeant. Il a, en effet, fait émerger de la masse énorme d'informations des éléments saillants communs tout en prenant soin de reproduire sous une forme adaptée, sans en amoindrir la portée, la diversité, voire des divergences d'opinion qui se sont exprimées, afin que chacun se retrouve dans ce rapport, qui n'a d'autre ambition que d'exposer le plus finement possible deux ensembles de données :

- la synthèse des constats opérés selon toutes les modalités de la consultation ;

- la synthèse des questions majeures qui, au-delà des analyses, vont ouvrir les chantiers principaux pour les mois à venir.

[...] Avec ce rapport, qui détaille les constats et renouvelle les questions, s'ouvre la période des recherches d'hypothèses, des élaborations de projets, des premières esquisses à venir pour des propositions. Le comité de pilotage, sous d'autres formes, continuera ses travaux dans cette perspective, afin de présenter au ministre de l'éducation nationale une plateforme de propositions à la fin de l'année scolaire.

 

Résumé

[...] L'objectif d'une conférence sur les rythmes scolaires est d'améliorer les conditions de vie et d'apprentissage des élèves. Elle donne la priorité à l'intérêt des élèves. Les rythmes scolaires doivent être pensés non seulement comme un instrument de la réussite à l'Ecole mais également comme un facteur du bien-être dans l'établissement.

 

La méthode de la conférence

[...]

- Au plan national, des auditions conduites par un comité de pilotage important : seize membres désignés, personnalités qualifiées sur les questions éducatives, économiques et sociales, et neuf parlementaires en qualité de membres associés.

[...] Les différents interlocuteurs et partenaires de l'Ecole ont pu s'exprimer : parents d'élèves et élèves, enseignants et personnels en général, comme les représentants des grandes composantes du monde culturel ou socio-économique.

- En académie, des débats sous diverses configurations : audiences, tables rondes, séminaires acédémiques ou départementaux, débats en établissement, réunions institutionnelles... La société civile a été largement sollicitée et les élus invités à chaque manifestation. [...]

- Sur le web, une large consultation ouverte à tous : une plateforme de discussion et d'échanges a été mise en place sur un site internet dédié. Au total, plus de 276 000 visiteurs, 15 500 commentaires, plus d'1,5 million de pages vues.

- En arrière-plan, des témoignages sur d'autres systèmes éducatifs, des comparaisons internationales et des points de vue européens ont enfin alimenté la réflexion du comité de pilotage tout au long de la conférence.

 

Des principes affirmés par tous

Du débat émergent des points forces qui font consensus :

- la volonté de changement est quasiment unanime ;

- le bien-être de l'enfant et ses apprentissages sont au centre du débat ;

- l'évolution des rythmes scolaires engage une réflexion globale : elle dépasse très largement les simples considérations d'organisation du temps mais touche aussi au contenu des enseignements, à la manière d'enseigner, aux rôles et aux missions de tous les acteurs éducatifs, à la place faite aux partenaires ;

- l'importance de l'évolution de la société doit, elle aussi, être prise en compte : vie des familles, travail des parents, transports, implication des collectivités territoriales.

 

Des constats partagés par els personnes et les organismes qui se sont exprimés

L'accord se fait sur l'identification des points à revoir prioritairement.

- La journée est trop longue et fatigante, à tous niveaux : amplitude trop longue pour les jeunes, temps d'apprentissage qui ne prennent pas en compte les temps de concentration optimale et les temps de moindre vigilance ; pauses méridiennes tronquées, services de restauration trop courts.

- La semaine de quatre jours à l'école primaire est inadaptée et fait l'unanimité dans la description de ses inconvénients : fatigue des élèves et resserrement des enseignements.

- L'année scolaire est déséquilibrée : mois de juin inexistant et premier trimestre inutilement long. L'équilibre sept semaines de travail/deux semaines de repos n'est pas respecté.

- Le temps global de l'enfant est morcelé par une succession de temps, de lieux et de personnels qui se juxtaposent au lieu de porter un même projet.

- Les temps de vie "hors temps scolaire" sont trop laissés aux solutions individuelles et aux aléas locaux.

- Les devoirs viennent alourdir une journée déjà longue et sont source d'inégalité car ils sont réalisés en dehors du temps scolaire. L'aide personnalisée si elle prive l'élève d'une pause méridienne nécessaire, s'inscrit aussi en négatif. La place de ces temps est déterminante.

- La durée des vacances d'été est source de disparité : vacances familiales, culturelles, activités enrichissantes pour les uns, vacuité d'un temps non mobilisé, télévision et ennui pour les autres, livrés à eux-mêmes.

 

Une synthèse des principaux avis partiellement consensuelle

Si les avis convergent globalement sur certains points, les débats restent ouverts sur des questions essentielles.

- Des horaires et une charge de travail à adapter au niveau d'enseignement : les organisations de parents et d'enseignants recommandent par exempke un temps d'enseignement journalier modulé de l'élémentaire au lycée (cinq heures, six heures, sept heures).

- Une journée moins lourde et non pas nécessairement moins longue :

 * qui alterne suffisamment les activités pour respecter les biorythmes de l'enfant et éviter la fatigue ;

 * qui inclue le travail personnel ;

 * où les pauses soient de vrais temps de repos.

- Une semaine à rééquilibrer dans le primaire mais est-ce en quatre jours, quatre jours et demi ou conq jours ? Il n'y a pas d'unanimité dans les propositions mais la grande majorité des organisations entendues, toutes catégories confondues, se prononce toutefois pour semaine de 4,5 jours - ou de 9 demi-journées - afin d'équilibrer le rythme et la charge de travail sur la semaine, de sauvegarder le week-end en famille.

- Un 7/2 (sept semaines de travail, deux semaines de repos) à rendre effectif : le calendrier des vacances est loinde faire consensus mais on s'accorde toutefois sur l'objectif à privilégier : "Il faut se rapprocher du 7/2".

- Des vacances d'été en débat : les organisations auditionnées sont partagées, les avis sur le web également, mais une diminution serait envisageable si elle entraînait une meilleure alternance des temps de travail et des temps de vacances.

- Des programmes à revoir mais dans quelle direction ? La question des programmes débouche sur des oppositions de fond : nombre de parents et enseignants souhaitent les voir allégés ou recentrés sur les fondamentaux, tandis que d'autres défendent la nécessité de solides connaissances pour s'insérer dans la société.

- Enseignant : un métier qui doit évoluer mais comment ? Les pistes proposées divergent : nouvelles missions des enseignants ? Temps de présence accru dans l'établissement ? Des évolutions seraient envisageables pour les syndicats si elles produisaient une réelle amélioration des conditions de travail.

- Un cadrage national qui se décline selon une gamme étendue : un cadre national strict ; un cadre national mais avec une prise en compte des contraintes locales ; un cahier des charges national et une grande marge d'autonomie aux établissements.

 

Des pistes de travail pour le comité de pilotage

- Pour mieux piloter les évolutions des rythmes, organiser le dialogue entre les responsables nationaux, les responsables scolaires locaux et les collectivités territoriales

Le comité de pilotage devra, dans son projet, proposer une réflexion aboutie sur l'articulation entre les différents niveaux de décision, afin de concilier avec la plus grande souplesse cadrage national et action menée au niveau des collectivités et des établissements et, ainsi, de répondre au mieux aux disparités locales.

- Eviter la "guerre des temps" dans l'organisation des rythmes scolaires du XXIè siècle

Le constat est unanime : si c'est la recherche des meilleures conditions d'apprentissage pour les élèves qui doit guider les choix en matière d'organisation du temps scolaire, la réflexion doit cependant prendre en considération tous les temps, ceux de l'enfant, mais également ceux des adultes, les espaces et lieux de vie où ces temps se déroulent, dans l'école et hors l'école.

Le comité de pilotage devra donc élaborer des propositions visant à consilier temps de l'école, temps de la famille, temps du périscolaire et temps sociaux en conjuguant les préconisations des travaux des scientifiques sur les rythmes biopsychologiques des enfants et les nouvelles réalités du travail, les nouvelles organisations familiales.

- Se préoccuper de tous les temps de l'enfant dans la définition d'une nouvelle organisation des rythmes scolaires

Tous les rythmes sont concernés : à ce titre, le projet de revenir à 9 demi-journées obligatoires ne saurait être une mesure isolée mais un élément d'une réflexion globale sur les facteurs de fatigue et les conditions d'apprentissage des élèves.

Le comité de pilotage devra donc proposer un projet complet, prenant en compte aussi bien la répartition quotidienne des heures que la ventilation hebdomadaire et l'étalement annuel. Ce projet répondra à tous les sujets induits par cette perspective générale :

 * variabilité des rythmes selon les âges,

 * réflexion sur le zonage,

 * organisation du temps libre,

 * positionnement des examens dans le calendrier annuel,

 * coordination des temps scolaire, péri et extrascolaires,

 * mais aussi toutes les répercussions d'une évolution des rythmes scolaires sur la vie de l'Ecole, que ce soit en matière de programmes, de modalités et d'outils d'enseignement, de considération des missions et des temps de service des enseignants.

- Evaluer les coûts des différents scenarii à explorer

La question du financement doit en effet être un levier, non un frein. L'Etat et les collectivités doivent pouvoir s'appuyer sur un chiffrage clair avant de décider des priorités de leur politique éducative. [...]

 

Introduction

Si la réflexion sur les rythmes n'est pas récente, les réformes engagées jusqu'alors ont cependant davantage porté sur les temps d'enseignement, sur les contenus des programmes que sur l'organisation du temps de l'enfant à l'Ecole et en dehors de l'Ecole.

 

A cet égard, la réflexion dépasse très largement les simples considérations d'horaires ou de calendrier et même sans doute le temps de l'Ecole à proprement parler. Remettre à plat les rythmes scolaires revient nécessairement à aborder la question de l'équilibre entre le temps de l'Ecole, le temps de repos, les vacances, les activités sportives et culturelles, l'harmonie entre vie de l'Ecole et vie en dehors de l'Ecole.

 

Le présent rapport comporte quatre parties qui examinent successivement :

- la méthode (II),

- la synthèse des auditions du comité de pilotage (III),

- la synthèse des débats en académie (IV),

- la synthèse des échanges sur le site internet (V)

Il s'achève sur une partie conclusive (VI) qui synthétise l'ensemble des contributions et qui énonce les problématiques et axes d'évolution apparus comme manifestes à partir de cette synthèse.

 

II. Méthode : 4 sources pour une conférence

Les modalités de consultation de la conférence ont été triples et complémentaires : auditions au ministère, site internet, débats en académie.

Des contributions écrites se sont ajoutées à ces consultations directes. [...]

 

II.1. Les auditions du comité de pilotage

Organisé en sous-groupes présidés par l'un des coprésidents, le comité de pilotage (COPIL) a reçu au ministère les représentants de tous ceux qui sont concernés par la vie de l'Ecole : experts et chercheurs, organisations représentatives de personnels, fédérations de parents d'élèves, organisations de lycéens, représentants du monde associatif, du monde économique et social, représentatns des cultes, élus.

Le COPIL a tenu dans un premier temps à écouter les acteurs concernés au premier chef par une éventuelle modification des rythmes scolaires : parents, familles, élèves et personnels enseignants ; puis il a entendu dans un deuxième temps ceux qui étaient susceptibles d'être touchés par ricochet : personnels des collectivités, professionnels des transports, du tourisme... [...]

 

II.1.3. Des auditions multiples

Le comité de pilotage a sollicité chacune des 57 organisations (cf. annexe), les invitant à lui adresser au préalable une contribution écrite pour diffusion sur le site internet dédié www.rythmes-scolaires.fr. C'est ainsi en toute transparence que s'est déroulée la consultation, le site national informant, chaque semaine, des représentations reçues au ministère.

Les auditions se sont toutes déroulées selon les mêmes modalités : le président de séance présente brièvement les membres présents, rappelle l'objectif et le champ de la consultation, puis invite le ou les représentants des différentes organisations à proposer dans un premier temps sa propre analyse de la question ; dans un second temps le président ouvre un dialogue qui permet de poursuivre avec les membres du comité de pilotage présents sur le mode d'un échange libre et ouvert, sans tabou.

Ce temps de collecte attentive a été d'une grande richesse pour le comité de pilotage qui a pu trouver là de précieux éléments d'information, indispensables pour nourrir maintenant la seconde phase des travaux.

Temps d'enrichissement réciproque au demeurant puisque les différents interlocuteurs ont dit apprécier d'avoir eu ce temps d'écoute mutuelle.

 

II.2. Les débats en académie

II.2.1. Des débats ouverts à la diversité des publics

C'est à partir d'objectifs clairement définis par le ministre de l'éducation nationale, lors du lancement de la consultation sur les rythmes scolaires, le 14 septembre, que les académies se sont mobilisées autour de ce projet :

"[il s'agit de] recueillir les suggestions/propositions les plus diverses, si possible déclinées selon les caractéristiques de l'académie ; [de] faire la preuve que chacun de ceux qui le souhaitent aura pu être écouté, sans omission ni exclusive, sous des formes diverses ; [de] concevoir l'ensemble de la consultation comme un outil qui permettra de mettre progressivement en oeuvre des évolutions profondes et régulées du système, au-delà le cas échéant de la seule question des rythmes".

Chaque recteur était également invité à "recenser et faire le bilan des expériences pilotes, [à] inciter les établissements scolaires à réfléchir sur leur propre organisation du temps et sur les améliorations qui pourraient être faites au bénéfice des élèves."

 

II.2.2. Une organisation mobilisatrice

A la demande de chaque recteur, tous les inspecteurs d'académie ont décliné la mise en oeuvre de ces différents objectifs et ont organisé le débat sur leur territoire, explorant différents formats : audiences, tables rondes, débat départemental, débat en établissement, réunions institutionnelles...

Les recteurs comme les inspecteurs d'académie se sont personnellement impliqés en animant plusieurs de ces débats auxquels étaient invités les élus. Plusieurs membres du comité de pilotage se sont également rendus sur le terrain pour prendre part à ces manifestations. [...]

- A l'échelon académique : les recteurs ont très souvent procédé à des audiences de fédérations de parents d'élèves, d'élus, de syndicats d'enseignants, de représentants de personnels non enseignants (médecins scolaires, infirmières, assistants sociaux, conseillers d'orientation-psychologues, de ministres des cultes, de représentants des milieux professionnels).

Certains ont organisé des tables rondes - événements, attirant un public plus large que dans les réunions départementales. [...]

- A l'échelon départemental, chaque Inspecteur d'académie a organisé différentes manifestations, dont les comptes rendus ont été relayés sur le site académique. Sous le terme générique de "table ronde", on relève différents formats de participation  débats dans les conseils d'école, réunions ouvertes au public, conférences...

- A un échelon plus local, les conseils d'administration, les conseils d'écoles, les conseils départementaux de l'éducation nationale, les conseils académiques à la vie lycéenne (CAVL), les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)... ont également mis ce sujet à leur ordre du jour.

Les consultations se sont terminées le 16 décembre et les synthèses académiques ont été adressées à la Conférence nationale pour lui permettre d'en faire le bilan.

 

II.3. Les échanges sur le site internet

Une large consultation a été menée sur le web grâce à une plateforme de discussion et d'échanges accessible à tous par le site internet dédié à la consultation sur les rythmes scolaires. Le site internet et la plateforme ont été lancés le 14 septembre 2010 à l'adresse www.rythmes-scolaires.fr.

 

II.3.1. Un site internet complet

Le site internet est divisé en plusieurs rubriques qui permettent de classer les informations mises à disposition des internautes et de faciliter leur navigation.

- S'informer sur la consultation : cette rubrique informe sur les raisons et les enjeux de la consultation, le calendrier et le composition du comité de pilotage.

- Comprendre la consultation : cette rubrique permet à l'internaute d'approfondir ses connaissances sur les rythmes scolaires à travers des fiches de synthèse sur les expérimentations qui ont lieu en France, de découvrir les systèmes et les rythmes scolaires à l'étranger et de consulter des rapports et études sur le sujet.

- Suivre la consultation : cette rubrique rend compte des auditions qui sont réalisées par le comité de pilotage et des réunions organisées dans les académies. Chacun peut avoir accès aux contributions écrites des auditionnés et aux comptes rendus des réunions académiques.

- Participer à la consultation : cette rubrique est le coeur du dispositif de la consultation internet. Elle donne accès à la plateforme de discussion.

 

II.3.2. Un espace d'échanges ouvert à tous

[...] La consultation internet a duré trois mois, du 14 septembre au 20 décembre 2010. [...]

On relève trois types de contributions des internautes.

- Les sujets postés par les internautes. Chaque internaute peut soumettre à discussion un sujet qui n'a pas encore été traité ou qui aborde un aspect spécifique. [...] Le comité de pilotage a proposé une vingtaine de sujets lors de l'ouverture de la plateforme. Ces sujets ont été vite dépassés en nombre par ceux proposés directement par les internautes.

- Les échanges entre les internautes. Les internautes discutent entre eux, échangent des idées et permettent de faire avancer le dialogue. Les enseignants présents sur la plateforme ont notamment publié plusieurs messages afin d'expliquer aux parents d'élèves l'organisation de leur travail, leur système de rémunération, etc.

- Les réponses à la question de la semaine. Chaque semaine, les internautes sont appelés à répondre "oui" ou "non" à une question publiée en page d'accueil du site internet. Une fois qu'il a voté, l'internaute peut également ajouter un commentaire en lien avec la question. C'est bien sûr l'analyse de ces commentaires qui donne toute sa richesse à la consultation. [...]

En outre, un classement des sujets "les plus populaires" est établi à partir du nombre de commentaires. Il donne un bon indice des thèmes récurrents.

 

II.3.3. Une modération et une analyse des contributions des internautes

Les internautes peuvent s'exprimer librement. Un modérateur s'assure que les contributions portent bien sur le thème du débat et qu'elles sont conformes aux règles élémentaires du droit. La modération des contributions est effectuée a posterior de 9 heures à 22 heures (heure de Paris), ce qui signifie qu'aucun contrôle des propositions n'a liu avant la publication sur la plateforme.

De 22 heures à 9 heures (heure de Paris), la modération se déroule a priori. Cela signifie que les massages postés dans l'intervalle ne sont pas publiés immédiatement, mais sont stockés pour modération et publication ultérieures.

Chaque semaine est effectué un rapport de synthèse des échanges qui ont lieu sur la plateforme. Il permet de faire un état des lieux des échanges de la semaine, de faire émerger les points de convergence ou de divergence entre les internautes et d'indiquer les sujets les plus populaires. Ces rapports ont servi de support à la synthèse générale de la consultation internet.

 

II.4. Les comparaisons internationales

II.4.1. Une exception française : le volume horaire d'enseignement le plus lourd sur des "temps" très courts

La France se distingue de la plupart des pays européens et d'Amérique du Nord par la concentration des horaires scolaires sur un nombre limité de jours, des semaines plus courtes, des journées plus longues, des vacances d'été et des congés intermédiaires d'hiver plus longs. [...]

Le temps total d'enseignement s'établit à 4 715 heures en Pologne mais dépasse 8 000 heures en Italie. La France est un des pays où le nombre d'heures est très important ; seuls quelques pays ont un nombre d'heures d'enseignement plus important : l'Australie, les Pays-Bas, l'Italie et Israël.

 

II.4.2. La semaine de 4 jours et la brièveté de l'année scolaire sans équivalent à l'étranger

- en Allemagne, les cours peuvent avoir lieu du lundi au vendredi ou du lundi au samedi (avec deux samedis "libres" par mois) ; le nombre de jours étant décidé généralement par les Länder.

Les vacances d'été durent six semaines entre mi-juin et mi-septembre ; [...]

Les Länder organisent le système éducatif et déterminent les contenus des cours et les objectifs pédagogiques ;

- en Angleterre, la durée de l'année scolaire est fixée au niveau national. Une année scolaire dure au minimum 190 jours. Généralement l'année scolaire démarre début septembre et se termine vers la fin du mois de juin. [...] Habituellement la journée scolaire débute vers 9 heures et se termine à 15h30/16 heures. [...]

- au Danemark, le nombre annuel de jours de classe était fixé à 200 jours dans l'école fondamentale jusqu'en 2003. Chaque école peut décider le nombre de jours de classe.

La semaine scolaire est de cinq jours, du lundi au vendredi. La journée scolaire débute habituellement vers 8 h et se termine pour les élèves du cycle primaire aux alentours de 12 h.

Les vacances estivales durent six semaines et débutent généralement la deuxième semaine du mois d'août ;

- en Ecosse, une année scolaire dure trente-huit semaines, soit 190 jours. Les établissements scolaires ont autorité sur l'emploi du temps mais habituellement la journée scolaire débute vers 9 heures et se termine vers 15h30. Les cours ont lieu sur cinq jours. [...]

Les vacances d'été commencent fin juin, début juillet, et se terminent à la mi-août ;

- en Finlande, une année scolaire dure trente-huit semaines, soit 190 jours. La semaine scolaire compte cinq jours, du lundi au vendredi. Les cours commencent en général vers 8 heures et se terminent à 13 heures pour les élèves du primaire.

Les vacances d'été commencent début juin et se terminent à la mi-août. [...]

- en Pologne, l'année scolaire dure au maximum trente-huit semaines et le nombre minimal de jours de classe est de 178.

Les cours ont lieu du lundi au vendredi, parfois le samedi. Les élèves commencent les cours à 8 heures jusqu'à 14 ou 15 heures. Selon un décret, le nombre d'heures hebdomadaires au premier cycle ne peut excéder 23 heures.

Les vacances estivales commencent fin juin et les cours reprennent le 1er septembre.

 

II.4.3. Un mode de gouvernance toujours plus centralisé qu'à l'étranger

 

II.5. Un accompagnement documentaire

Pour nourrir et illustrer le débat tandis que se poursuivaient auditions et échanges sur le web ou sur le terrain, une base de ressources spécifiques a été mise à disposition de tous, sous deux formes.

 

II.5.1. Une base documentaire de consultation publique

Créée à l'intention des internautes et accessible à l'ensemble des participants au débat soucieux de s'informer, cette base documentaire a été mise en ligne sur le site de la consultation. [...]

- aider à comprendre le débat : définitions et textes règlementaires réunis en un glossaire réalisé avec l'aide de la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) ;

- illustrer le débat d'exemples, mais non de modèles. Quelques fiches présentent des expérimentations sur les rythmes scolaires en France : huit académies sont ainsi visitées ;

- informer sur ce qui existe ailleurs : une précieuse collaboration entre le ministère et le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) a permis d'alimenter de façon évolutive ce volet international, constitué de fiches synthétiques et de témoignages réalisés à la demande. Chaque semaine ont ainsi été découverts les systèmes éducatifs de pays nouveaux. Les contributions de plusieurs ambassades et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) sont venues compléter ce panorama ;

- nourrir la réflexion par la lecture d'études récentes, de rapports d'experts sur le sujet : quelques travaux savants, des rapports de l'inspection générale de l'éducation nationale, du Haut conseil de l'éducation (HCE) et une étude réalisée à la demande par l'Institut national de recherhe pédagogique (INRP) ;

- partager les points de vue : toutes les contributions communiquées par les organisations auditées ont été mises en ligne au fil de leur passage.

 

II.5.2. Une base documentaire de travail pour le comité de pilotage

Installée sur un site de travail collaboratif, cette base a permis bien sûr de tenir le comité de pilotage régulièrement informé de la documentation mise en ligne, mais lui a aussi permis de suivre l'avancée du débat : toutes les auditions y ont été archivées, ainsi que des synthèses partielles, effectuées au fil du déroulé, et l'évolution de la consultation sur le web. Une revue de presse hebdomadaire dédiée aux rythmes scolaires y a enfin été associée.

Sont également référencés les rapports parlementaires récents et plusieurs études des inspections générales.

Cete base de ressources a naturellement vocation à s'enrichir à la demande dans la seconde phase des travaux, quand la consutlation va céder la place aux réunions de travail du comité de pilotage.

 

[...] Le comité de pilotage a donc pu prendre la mesure de la diversité des points de vue, questionner sur des perspectives d'évolution précises et surtout dégager, par-delà les motifs récurrents, de grands axes d'évolution qui méritent maintenant d'être approfondis. [...]

 

III. Synthèse des auditions du comité de pilotage

III.1. Les fédérations de parents d'élèves et des familles

III.1.1. Une volonté de participation unanimement partagée

- Tous les auditionnés se félicitent de l'existence de cette conférence et considèrent que sur cette question une évolution est nécessaire. Certaines fédérations ont insisté sur la longue histoire de ce débat et regrettent que les décisions n'aient jamais été prises. [...]

- La participation au comité de pilotage de représentants du tourisme, des transports, de la culture et des collectivités est particulièrement appréciée car les fédérations de parents d'élèves se disent conscientes de l'enjeu social d'un tel débat qui ne peut en aucun cas se limiter à la communauté éducative, même si, la FCPE met en garde, les intérêts touristiques ne doivent pas prendre le pas sur l'intérêt des élèves.

- Quelques fédérations regrettent néanmoins de ne pas être membre du COPIL.

 

III.1.2. Des points de convergence dans les grands principes : globalité de la question et priorité aux élèves

III.1.2.1. Une question à envisager dans sa globalité

Tous les auditionnés considèrent qu'une évolution des rythmes scolaires s'inscrit dans une réflexion d'ensemble et touche non seulement à l'organisation du temps mais aussi au contenu des enseignements, à la manière d'enseigner, aux rôles et aux missions de tous les acteurs éducatifs, à la place faite aux partenaires. [...]

 

III.1.2.2. Une priotié à l'enfant, mais sans méconnaître l'évolution de la société

Tous les auditionnés placent le bien-être de l'enfant, ses apprentissages au centre du débat. Chacun s'accorde à dire que l'intérêt de l'enfant, ses besoins, ne sont pas suffisamment pris en compte. [...]

Cependant, la majorité des auditionnés reconnaît l'importance de l'évolution de la société, des transformations familiales et professionnelles. Ainsi, la famille recomposée n'est plus une exception et les problèmes que posent la garde alternée et les week-ends partagés ne peuvent être évacuésde la réflexion. [...]

 

III.1.2.3. Une distinction à opérer entre premier et second degré

Mettre a premier plan l'intérêt de l'élève implique d'adapter la journée de classe à ses capacités et à ses besoins, évidemment différents d'un niveau à l'autre. [...]

 

III.1.3. Des points de convergence dans le constat : mauvais équilibre de l'ensemble

III.1.3.1. Une année scolaire trop ramassée, des vacances d'été trop longues, un rythme équilibré annuel qui reste à atteindre... et des programmes trop lourds

[...] Toutes soulignent la disproportion entre le nombre de jours de cours dans l'année et le nombre d'heures journalières et hebdomadaires. [...]

De la même manière, les vacances d'été sont jugées trop longues, comparées à celles de nos voisins européens. Ces vacances d'été laissent les enfants désoeuvrés, les parents ne sachant pas comment les occuper.

La durée des vacances d'été est une question qui appelle immédiatement celle des vacances intermédiaires tout au long de l'année et ouvre donc sur l'alternance des périodes de travail et des périodes de repos.

Le choix d'une structuration de l'année scolaire en une alternance de sept semaines de travail et de deux semaines de repos (7/2) fait l'objet d'un consensus sur le principe. Un autre consensus se fait cependant sur le constat de la réalité : cette alternance idéale n'est pas mise en oeuvre, obérée par de multiples contraintes et, notamment, le zonage qui conduit certains élèves à ne travailler que six semaines consécutives tandis que d'autres le font sur neuf semaines, voire plus. C'est pourquoi toutes les associations de parents considèrent qu'un rythme équilibré pour tous reste l'objectif à atteindre. [...]

Enfin, toutes les fédérations, de manière plus ou moins explicite, insistent sur la lourdeur des programmes français, difficiles à mettre en oeuvre sur l'année scolaire. [...]

 

III.1.3.2. Une semaine de quatre jours dans le primaire jugée inadaptée

La pertinence de la semaine de quatre jours est remise en cause par la majorité des organisations auditionnées. Ses inconvénients pédagogiques, psychologiques et sociaux sont soulignés par toutes les fédérations de parents.

Au plan des apprentissages, seuls les aspects négatifs sont mis en avant : fatigue des élèves du fait d'une surcharge quotidienne ; une faisabilité difficile, voire impossible, du programme, en y ajoutant les deux heures d'aide personnalisée. [...]

La semaine de quatre jours est jugée inadaptée aux rythmes, aux capacités et aux besoins des élèves, et risque, comme le fait observer la PEEP, d'accroître encore les difficultés des plus faibles. [...]

Concernant le temps extrascolaire, les parents regrettent que les enfants soient ainsi parfois livrés à eux-mêmes le mercredi, notamment dans les zones urbaines sensibles, et dans les zones rurales où il est plus difficile d'avoir des activités.

Enfin, si les rencontres des parents avec les enseignants qui se faisaient souvent le samedi matin, sont rendues plus aléatoires, [...] il n'est cependant pas envisagé de revenir à un samedi travaillé.

 

III.1.3.3. Une journée scolaire trop chargée, une pause méridienne trop courte, des devoirs qui rallongent la journée

Les fédérations sont unanimes quant à l'importance du rythme de la journée d'un enfant dans toutes ses composantes : volume horaire, volume de travail, temps de repos, alternance des temps de travail et temps de repos, complémentarité avec les activités péri-et extrascolaires.

Le constat est sans ambiguïté : la journée d'un écolier est parfois plus longue que la journée de travail d'un adulte. De ce fait, les élèves sont fatigués, stressés et facilement irritables. Le déséquilibre des emplois du temps accroît d'autant le sentiment de longueur. [...]

La pause méridienne qui devrait constituer un temps de repos réparateur est, en fait, bien trop courte. Son organisation (rotation des services de cantine, particulièrement au lycée et au collège) ne permet pas aux élèves de récupérer avant la reprise des cours. De plus, à l'école élémentaire, alors que les élèves sont les plus jeunes, elle est généralement choisie comme créneau des deux heures d'aide personnalisée. [...]

Les devoirs ne font que rallonger cette journée déjà trop longue. La FCPE remarque que les devoirs, normalement interdits au primaire, restent trop souvent pratiqués et remet en cause leur efficacité : l'élève en difficulté ne peut progresser s'il est seul le soir devant ses devoirs. C'est un facteur supplémentaire d'inégalité. [...]

 

III.1.4. Des points de convergence dans les propositions : équilibrer les temps, alléger les programmes, renforcer les complémentarités

III.1.4.1. Une alternance équilibrée tout au long de l'année, une diminution des vacances d'été, un zonage réduit à deux zones

Les différentes fédérations souhaitent que soit respectée l'aternance 7/2 qui semble la mieux adaptée aux rythmes et aux besoins de l'enfant. [...]

La nécessité de diminuer les vacances d'été - à la fois pour rendre possible cette alternance et parce qu'elles sont jugées trop longues - fait consensus. Cette réduction des vacances d'été est envisagée par la majorité des organisations. [...]

Toujours dans l'optique d'une alternance équilibrée pour tous, les fédérations de parents estiment que le zonage est à revoir. Il conviendrait de passer de trois à deux zones afin de rééquilibrer les semaines travaillées entre la fin des vacances de Noël et les premières vacances de février, et de manière à ce que la deuxième période du troisième trimestre soir moins longue pour les élèves de la première zone. [...]

Envisager le zonage sur les vacances d'été rendrait sans doute plus facile l'aternance 7/2. [...]

Revoir le zonage serait ainsi une manière de prendre en compte les contraintes des familles recomposées qui ont parfois du mal à coordonner leurs vacances.

 

III.1.4.2. Une semaine de cinq jours dans le primaire

Les organisations de parents d'élèves, dans leur ensemble, à l'exceptionde l'UNAAPE, souhaitent revenir à la semaine de cinq jours, une semaine de cinq jours qui néanmoins n'entre pas en conflit avec le rythme des familles qui apprécient le samedi livre, c'est pourquoi elles préconisent le cinquième jour le mercredi matin. [...]

 

III.1.4.3. Des journées d'enseignement moins lourdes, une pause méridienne plus longue et des devoirs réalisés pendant le temps scolaire à tous les niveaux

L'allègement de la journée d'enseignement - afin que tous les enfants, notamment ceux en situation de handicap y trouvent leur compte - constitue une priorité pour tous. Cette journée moins lourde devrait respecter les rythmes d'apprentissage des élèves mis en évidence par les chronobiologistes. Cinq heures de cours dans le primaire et six heures dans le secondaire font consensus. [...]

Mais au-delà du volume horaire, c'est l'équilibre de la journée qui doit être repensé et organisé différemment. [...]

"La pause méridienne doit être au minimum d'une heure trente en primaire et au minimum d'une heure au secondaire", selon la FCPE. Elle ne doit pas obliger les enfants à déjeuner trop vite et doit leur ménager de véritables temps de repos et de détente avant et après le repas. [...]

Les devoirs à la maison, s'ils s'ajoutent aux contraintes déjà lourdes des élèves handicapés, sont aussi une charge réelle pour les élèves en difficulté et leurs familles qui ne savent pas toujours comment les aider. Ceci apparaît alors comme un nouveau facteur d'inégalités et un créneau sur lequel s'engouffrent les officines de soutien scolaire. [...]

Les devoirs sont donc à réaliser pendant le temps scolaire, quel que soit le niveau d'enseignement. Ils sont à définir comme une tâche encadrée, non comme un exercice à refaire.

 

III.1.4.4. Des programmes à alléger

La question des rythmes pose celle de la lourdeur des programmes. Certaines fédérations estiment également que la question des contenus est indissociable de celle des pratiques, que les deux sont à modifier. Les programmes pourraient ainsi se penser de manière moins rigide, laissant aux enseignants et aux établissements plus d'autonomie pour les réaliser. Et les élèves plus actifs seraient de ce fait moins fatigués. [...]

Toutes les fédérations s'accordent à considérer les programmes comme trop lourds et à demander qu'ils soient allégés.

 

III.1.4.5. Des missions à redéfinir

Le temps de présence des enseignants à l'école ne doit plus se mesurer en heures d'enseignement. Ce n'est pas parce qu'on préconise un nombre d'heures limité que les élèves doivent être ensuite livrés à eux-mêmes. [...]

Une modification des missions et du temps de présence des enseignants conduit toutefois à prévoir nécessairement l'amélioration de leurs conditions de travail : locaux accueillants, salles à disposition, bureaux personnels, rémunérations...

En outre, comme le souligne la FCPE, les enseignants ne peuvent pas être les seuls acteurs de la journée de classe, il faut des animateurs en complément. Pour le CNCPH, il faut également penser à intégrer à la journée de classe des temps pour la culture, le sport et les loisirs, ce qui permettrait aux enfants handicapés de suivre leurs soins, sans pour autant être privés de ces activités.

 

III.1.4.6. Une complémentarité à renforcer entre les temps de l'enfant

Les contraintes professionnelles des parents, leurs horaires, imposent une prise en charge accrue des enfants en périscolaire, le matin, pendant la pause méridienne, et le soir. De fait, le temps passé à l'école, dès la maternelle, dépasse largement les cinq heures évoquées plus haut. Cet accueil devrait s'organiser autour d'études surveillées, mais aussi d'activités libres, sportives ou artistiques accessibles à toutes les familles. [...]

Une concertation avec les collectivités et les associations s'impose donc pour réfléchir à l'organisation du temps périscolaire. Mais la question des partenariats et des financements est également posée.

 

III.1.5. Quelques points de vue spécifiques

III.1.5.1. Des manières différentes d'envisager le rapport national / local

Dans leur ensemble, les fédérations semblent considérer que les décisions concernant les rythmes scolaires doivent être prises au niveau national au regard de la diversité des situations locales et de l'hétérogénéité des politiques des collectivités territoriales (transport, restauration scolaire, activités périscolaires...). [...]

Pour l'UNAPEL, l'évolution des rythmes scolaires doit pouvoir s'inscrire dans le projet d'établissement.

 

III.1.5.2. Un maintien de la semaine de quatre jours pour l'UNAAPE

L'UNAAPE est la seule organisation très attachée à la semaine de quatre jours. Elle s'oppose aux cours du mercredi matin : "Le mercredi matin pouvait souvent être utilisé pour les enfants souffrant de troubles nécessitant un suivi ou une rééducation, comme l'orthophonie... De plus certaines activités extrascolaires qui ne pourront jamais être incluses dans l'Ecole n'auront plus de place ou de temps".

En outre, selon cette organisation, la garde des enfants sur une demi-journée est plus difficile à organiser que sur une journée pleine, plus particulièrement en zone rurale.

 

III.1.5.3. Le cas des établissements français à l'étranger

Les parents des élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE) rejoignent pour l'essentiel les autres fédérations : retour à la semaine de conq jours dans le primaire, intégration des activités péri-éducatives au cursus ordinaire avec des locaux adaptés, réduction des vacances d'été.

Mais ils soulignent la nécessité de certaines adaptations spécifiques. A l'étranger, la vie des établissements est en effet différente : elle implique un rôle très important des parents et un accroissement du temps de présence des enseignants. Ils suggèrent en outre de donner plus de souplesse à ces établissements, dépendants du pays d'accueil, en remplaçant le baccalauréat par un contrôle continu et en substituant aux grilles horares des horaires planchers adaptables localement.

 

III.2. Les organisations représentatives du personnel

III.2.1. Un préambule commun : contexte et préservation des conditions de travail

III.2.1.1. Un contexte défavorable : une situation de défiance et de crainte

Tous les syndicats soulignent le contexte de défiance dans lequel se trouvent les personnels. Ce n'est pas le moment le plus serein pour s'intéresser aux rythmes scolaires. Les suppressions de postes font en effet peser un climat de doute sur cette réflexion. Les personnels craignent qu'elle ne soit un prétexte pour déboucher sur une dégradation des conditions d'emploi. La FSU insiste sur la nécessité de clarifier nettement l'objectif de la consultation. [...]

 

III.2.1.2. Un principe : la préservation des conditions de travail des personnels

Pour certains syndicats l'évolution des rythmes scolaires conduit à une réflexion sur le temps de travail et sur la redéfinition ou la reconnaissance des différentes missions de l'enseignant.

La CFDT et l'UNSA estiment que l'évolution du métier pourrait poser la question de l'annualisation. [...]

L'ensemble des organisations, et notamment les plus "généralistes", rappellent enfin qu'elles représentent l'ensemble des personnels et non les seuls enseignants. Elles sont unanimes à souligner la nécessité d'appréhender la question de façon globale, en instaurant le dialogue avec tous les acteurs concernés : personnels de service, personnels des collectivités, éducateurs et personnels d'accueil parternaires.

 

III.2.2. Des constats partagés mais des conclusions souvent divergentes

III.2.2.1. L'oubli des rythmes de l'enfant

Le constat est le même pour tous les syndicats : l'organisation actuelle n'est pas satisfaisante, elle échoue à mettre en place de bonnes conditions d'apprentissage sur la journée, la semaine ou l'année. De fait, l'alternance temps de travail/temps de repos, quel que soit le niveau, ne parvient toujours pas à prendre suffisamment en compte les rythmes de l'enfant. [...]

Sans compter qu'à la fatigue de la journée de classe s'ajoute pour beaucoup d'élèves celle du transport, comme on le fait souvent observer. [...]

Plusieurs organisations rappellent la nécessité de temps récréatifs, de pauses adaptées aux différents âges, de la nécessaire alternance des temps de travail et de repos (SPELC, UNSA).

On souligne enfin que si des expérimentations nombreuses ont déjà été menées sur les rythmes scolaires, l'évaluation n'en a pas été faite et le bilan n'en a été ni tiré ni publié. [...]

 

III.2.2.2. Une question qui ne peut pas être déconnectée du temps social

Si le moteur de la réforme doit être le respect de l'enfant et de ses besoins, la question des rythmes scolaires dépasse le cadre de l'école, tous les syndicats sont unanimes sur ce point. Penser une réforme en ne prenant en considération que l'enfant ne sera pas suffisant. Les contraintes imposées par la société devront également être prises en compte dans l'organisation des rythmes scolaires : vie des familles, travail des parents, transports, implication des collectivités territoriales. [...]

Il importe donc de "déscolariser" la question des rythmes : ce n'est plus seulement une question scolaire, c'est un fait de société.

 

III.2.2.3. Une divergence quant à l'opportunité d'une réforme

L'UNSA, la CFDT, la FSU, la CFTC, le SPELC considèrent que des évolutions sont possibles, avec le souci premier du bien-être des enfants et des jeunes, et sous certaines conditions - notamment une réforme préparée avec l'ensemble des acteurs internes ou externes à l'éducation nationale. [...]

 

III.2.2.4. Mais une réforme qui - si elle a lieu - nécessite clarté, méthode et négociation

[...] Aux yeux de l'ensemble des organisations, il sera nécessaire de créer un espace de dialogue de tous les acteurs, y compris des personnels non enseignants. [...]

Plus largement, tous les représentants syndicaux insistent sur le temps consacré à la mise en oeuvre d'une telle réforme. Ce temps donné sera primordial, il faut du temps pour la mise en place et du temps pour l'appropriation. [...]

 

III.2.2.5. Des expérimentations contestées

Certains syndicats ne voient pas le bien-fondé des expérimentations actuelles. Ils contestent de manière virulente la validité et l'efficacité du modèle allemand, d'ailleurs remis en question Outre-Rhin, travail scolaire le matin et activités culturelles ou sportives l'après-midi (FSU, CGT, CGT-FO). [...]

Le problème des expérimentations est leur absence d'évaluation. Des expérimentations sont possibles, mais à condition de définir ce que l'on chercher à tester et à condition de les évaluer. [...]

Pour d'autres organisations syndicales, la question de l'expérimentation n'est pas la priorité à envisager dans la réforme des rythmes scolaires.

 

III.2.3. Un principe d'égalité qui doit être respecté

III.2.3.1. Un cadrage national qui doit préserver l'égalité des territoires

La réflexion sur les rythmes concerne tous les acteurs de la société. Ce n'est plus seulement au niveau national que se gère la journée des élèves : l'implication locale des collectivités territoriales et des associations est à prendre en compte. [...]

De fait, la participation croissante des collectivités locales au fonctionnement des établissements - avec les disparités de moyens, d'équipements et de services que cela suppose -, la volonté affichée par la réforme du lycée d'instaurer l'autonomie des établissements, les préconisations du rapport Reiss, qui s'inscrivent dans une volonté de décentralisation... tous ces éléments font craindre une remise en cause du principe d'égalité. [...]

 

III.2.3.2. Qu'on accepte ou non l'idée d'autonomie, l'école républicaine est à préserver

La CGT-FO insiste sur le fait que l'Ecole dépend du ministère de l'éducation nationale et non des collectivités. [...] Les décisions ne doivent pas dépendre des politiques locales, et notamment l'organisation des temps de service des enseignants. Le temps scolaire doit être le même pour tous les élèves, que que soit le contexte territorial. [...]

La CGT, partageant ces positions, centre son approche sur la réduction et la compensation des inégalités sociales et territoriales : c'est une véritable politique d'investissement de l'Etat qui doit être engagée.

Pour les autres syndicats, si le cadrage doit rester national, les réalités du terrain peuvent être prises en compte. [...]

La FSU rappelle toutefois que l'éducation prioritaire tient déjà compte de ces différences. Mais faire en sorte que tous les élèves réussissent à leur rythme ne signifie pas renforcer les inégalités. [...]

Pour la CFDT, c'est au contraire le projet, au niveau local, qui doit être porteur de l'aménagement des rythmes. Il est donc indispensable de partir de l'expérimentation puis de se demander comment mettre en oeuvre dans un cadre national ce qui a été observé localement.

 

III.2.3.3. Des divergences concernant l'articulation Ecole - partenaires

Pour la CGT-FO, il est important de préserver la stricte séparation entre le scolaire et le périscolaire, il faut éviter la confusion des genres et les dérives qui vont avec. [...]

L'UNSA et la CFTC, quant à elles, regrettent le manque de concertation entre l'école et ses partenaires. Il serait bon d'élaborer les emplois du temps scolaires et extrascolaires de manière complémentaire, avec un vraie cohérence entre ce qui est proposé à l'école et dans le temps péri- et extrascolaire. L'école n'est pas acteur unique. [...]

La CFDT prône le développement des contrats éducatifs locaux (CEL). [...]

 

III.2.4. Une nécessaire réflexion sur l'ensemble de la question scolaire : articuler, équilibrer, former, évoluer

III.2.4.1. Des horaires adaptés à chaque niveau d'enseignement

Pour la FSU l'organisation de la journée ou de l'année ne doit pas forcément être la même dnas le premier et le second degré. [...]

Le SPELC, la CFTC, le CSEN ainsi que la CFE-CGC relèvent avec insistance la nécessité de tenir compte des niveaux et de l'âge de l'élève : rythmes et horaires ne peuvent pas être les mêmes du primaire au lycée.

 

III.2.4.2. Une articulation nécessaire entre temps scolaire et devoirs à la maison

La place du travail supplémentaire à la maison est à repenser. C'est souvent un temps dont la durée est subjective, difficile à apprécier et à chiffrer. Pour la FSU, il s'agit au contraire de réorganiser les quelques quarante heures que les élèves consacrent à l'école aujourd'hui. [...]

La CFE-CGC en fait un levier essentiel pour la réussite des élèves et parle d'"outil de lutte contre l'inégalité des chances". Elle propose une heure obligatoire d'aide aux devoirs chaque jour, en dernière heure, au collège et au lycée : cette aide dispensée à tous serait aussi une préparation des contrôles, assurée par des enseignants dans le cadre de leur horaire hebdomadaire.

Favorables à cette aide encadrée, les chefs d'établissement du privé distinguent en revanche les deux activités, enseignement et accompagnement : ils suggèrent une journée de six heures de cours au maximum suivie d'un temps d'accompagnement ou d'activités. [...]

 

III.2.4.3. Une semaine à rééquilibrer dans le primaire

Les syndicats s'accordent à penser que le passage à la semaine de quatre jours était une erreur : comment concilier une semaine plus courte, de nouveaux programmes, plus lourds, et deux heures supplémentaires d'accompagnement personnalisé qui viennent accroître la journée de travail non seulement des enseignants mais aussi, de manière contre-productive, celle des élèves en difficulté ?

La FSU accepterait de revenir à neuf demi-journées, à la condition que ce ne soit pas une mesure isolée mais un élément d'une réflexion globale. La CGT-FO est prête à accepter l'école le mercredi matin à condition que ce soit une décision nationale.

Tous les syndicats font néanmoins observer que la semaine de quatre jours est entrée dans les habitudes et que personne n'a envie de revenir sur le samedi matin libéré, bien qu'il soit généralement perçu comme une charge de travail supplémentaire à reporter sur la semaine.

Le CSEN souligne cependant que la semaine de quatre jours n'est pas le premier ni l'unique facteur de fatigue de l'élève.

 

III.2.4.4. Le rythme sept semaines de cours/deux semaines de congés est idéal mais non mis en oeuvre

Les syndicats s'accordent globalement sur la nécessité de garantir un équilibre entre les différents trimestres. Le rythme 7/2 doit devenir une réalité : la réduction de l'amplitude du zonage est une bonne solution. Mais c'est pour observer aussitôt qu'il est difficile à mettre en oeuvre : il se heurte à la question des grandes vacances et à l'organisation du baccalauréat. [...]

Mais, "réduire la durée des vacances, notamment d'été, ne serait pas acceptable, pour la FSU, si cela devait se traduire par une augmentation du temps de service des personnels". C'est aussi la réserve formulée par la CFDT. En aucun cas cela ne doit entraîner une dégradation des conditions de travail des enseignants, tous les syndicats insistent sur ce point. La CGT-FO, qui n'est pas favorable à une diminution des vacances d'été, objecte par ailleurs "qu'il ne faut pas déconnecter l'école des congès des salariés qui sont en juillet-août". Les représentants du SCEN s'opposent également à toute idée de réduction des temps de vacances.

 

III.2.4.5. Pour la FSU, la réussite scolaire ne passe pas par "moins d'école" mais par "plus et mieux d'école"

Il ne suffit pas de faire moins de cours ou plus de cours, ce qui compte aussi c'est la manière de faire. Le débat autour du "trop d'heures" est un faux débat. Les journées sont jugées très, voire trop longues par tous, mais de façon paradoxale, on réduit le nombre d'heures de cours en donnant parallèlement plus de devoirs. En outre, beaucoup d'enfants ont des activités à l'extérieur de l'école qui s'agrègent à des emplois du temps déjà très chargés dans la journée. Il importe d'arriver au "mieux d'heures" en prenant en compte non seulement les contraintes externes, tel le trajet entre la maison et l'école, mais également les données individuelles, les élèves n'apprenant pas tous de la même façon ni au même rythme.

Repenser les pratiques pédagogiques est primordial. [...]

Le cadre de vie prend également là toute son importance. [...] Il y a trop peu d'endroits pour se ressourcer dans les établissements. Le cadre est à améliorer, il faut parfois totalement repenser et restructurer les locaux scolaires : dortoirs en maternelle, petites salles pour les élèves en lycée, bureaux pour recevoir...).

 

III.2.4.6. La formation des personnels est un point central

Pour l'ensemble des syndicats, une évolution des rythmes scolaires passe aussi par un important effort de formation des enseignants et de l'ensemble des personnels présents dans les établissements. [...]

 

III.2.4.7. Les programmes sont source de divergence

III.2.4.8. La modification des rythmes à tous les niveaux du cursus fait débat

Pour l'UNSA et la FSU, la réflexion sur les rythmes est une question globale qui doit être envisagée sur l'ensemble du cursus scolaire. [...]

La CGT-FO, pour sa part, même si elle déplore la semaine de quatre jours dans le primaire, n'est pas faborable à de constantes modifications. [...]

 

III.2.4.9. Une évolution du métier peut être envisagée pour certains syndicats

III.2.4.10. Les lycées professionnels : une spécificité

III.3. Les organisations des lycéens

III.4. Les représentants du monde associatif

III.4.1. Une diversité de temps à prendre en compte

III.4.1.1. L'évolution du temps scolaire a suivi l'évolution globale de la société

Pour la CAPE, il existe une corrélation entre la baisse tendancielle du temps scolaire et la diminution du temps de travail des salariés. Ce qui reporte du même coup une part importante de l'éducation et des apprentissages hors du temps de l'école.

Ce constat est partagé par la JPA : si la journée paraît trop longue, le temps scolaire a cependant bel et bien été allégé de 37% ces dernières années.

 

III.4.1.2. Privilégier une approche globale des temps de l'enfant

Les différents "temps" de l'enfant sont tous des moments d'apprentissage : on ne peut continuer à opposer de manière rigide temps scolaire et temps de loisirs. Les enfants n'apprennent pas qu'à l'Ecole. Il faut aborder la question par une approche globale : le temps de l'enfant c'est aussi le temps de ne rien faire, le temps de la rêverie. [...]

De même pour la JPA il est indispensable de laisser au jeune le temps nécessaire à son apprentissage, où apprendre nécessite un temps de latence puis de réinvestissement. Il est impératif de donner ce temps d'assimilation nécessaire aux jeunes enfants. L'apprentissage ne découle ni directement ni mécaniquement de l'activité d'enseignement.

L'USEP, de son côté, adopte une vision globale de la journée, de 7 à 19 heures. Les rythmes scolaires ne sont qu'une partie des rythmes des enfants dans la cité.

 

III.4.1.3. Que faire du temps libéré ?

Ce choix d'une approche globale suppose qu'on se préoccupe de l'organisation des temps libérés. Pour la JPA, la société ne saurait se satisfaire d'enfants livrés à eux-mêmes, "élevés" par la télévision. L'association souligne la nécessité de réponses adaptées sur ces temps libérés. Les activités péri- et extrascolaires doivent être de qualité, destinées aux enfants et accessibles à tous. Elles contribuent à leur manière à la réussite et sont une passerelle entre Ecole et familles. [...]

Le CAPE pousse la réflexion jusqu'à poser la question de mission de service public : "Un service public d'éducation ne prend-il en compte que le seul temps scolaire ou englobe-t-il l'ensemble des temps scolaire et périscolaire ?"

Les réponses éducatives se trouvent dans d'autres espaces que scolaires : les centres de loisirs et de vacances, par exemple, construisent tous un projet éducatif. Le sport scolaire fait lui aussi partie de ces réponses : l'UNSS propose en effet des activités le mercredi après-mid. [...] Elle considère que "les créneaux de fin d'après-midi ou de début de soirée sont aussi de vraies possibilités pour asseoir un projet d'association sportive". Au total, on peut parler d'une communauté éducative qui comprend une large diversité d'acteurs. [...]

 

III.4.1.4. Ne pas hiérarchiser les différents temps

Le temps est une ressource pédagogique : organisation des apprentissages, apprentissages citoyens, vie scolaire... Il n'y a pas de hiérarchisation de ces temps. Il faut donner une égale importance aux temps éducatifs, associatifs, scolaires... Les jeunes doivent apprendre à gérer leur temps et le CAPE propose que les enseignants soient donc formés à "enseigner le temps".

Pour la JPA, les activités extrascolaires permettent à chaque enfant de se construire dans des temps de repos, de loisirs, d'apprentissage de la vie en groupe. Elles contribuent à donner du sens aux activités scolaires.

 

III.4.2. Des propositions divergentes sur l'organisation de la journée, de la semaine et de l'année

III.4.2.1. Ancrer les propositions sur l'expertise des chrono-biologistes et des chrono-psychologues pour les uns

La JPA souhaite qu'on tienne compte des préconisations des chercheurs pour l'organisation de la journée et de l'année, soit trois rythmes biologiques et psychologiques à respecter prioritairement :

- les variations journalières de la vigilance, de l'activité intellectuelle et des comportements sociaux ;

- les périodes de faible résistance ;

- le sommeil.

 

III.4.2.2. Ne pas donner une part démesurée aux apports scientifiques pour les autres

Le CAPE craint au contraire que ces travaux ne prennent une part démesurée dans les débats. [...]

 

III.4.2.3. Décliner les temps

- La journée

La JPA rappelle que de nombreux travaux portent sur la vigilance journalière et montrent qu'au cours de la journée scolaire, il existe des moments faborables et des moments défavorables. [...] Il faudrait éviter de solliciter les enfants pour de nouveaux apprentissages avant 9h le matin ou entre 13h et 15h l'après-midi. Il serait bien également d'alterner activités "légères" et activités plus exigeantes.

L'UNSS, pour sa part, ne constate aucune difficulté chez les enfants lorsque les activités sportives sont placées sur le temps de la pause méridienne : pour les élèves motivés, ce temps est perçu comme un moment de loisir et de détente.

Pour le CAPE, la prense en compte à la lettre des préconisations des chercheurs risque au contraire d'induire une hiérarchisation des contenus d'apprentissage. [...]

- La semaine

La JPA souhaite revenur à une semaine de quatre jours et demi. [...]

L'USEP s'élève également contre la semaine de quatre jours, soulignant comme elle est inadaptée et ne fait que renforcer les difficultés des élèves.

Plus nuancé, le CAPE souligne que le débat ne peut "se résumer à une question d'heures de travail scolaire plus ou moins bien réparties sur la journée, la semaine, l'année". [...] "C'est à l'Etat à fixer un temps hebdomadaire : quatre, conq ou six jours à organiser au niveau du territoire selon le projet des équipes. Les conditions idéales sont celles qui sont capables d'entrecroiser les différents temps, par exemple six jours d'accueil qui proposent aussi des ateliers avec pratiques éducatives sont envisageables, mais pas six jours d'école".

- L'année

Si l'accord se fait facilement sur la durée des petites vacances, que l'on verrait généralisée à deux semaines, y compris pour les congés de Toussaint, cette année fait en revanche apparaître des divergences sur la durée des vacances d'été.

Pour la JPA, le maintien de huit semaines l'été est indispensable pour permettre aux jeunes de découvrir de nouveaux horizons, de vivre des moments en famille et de partager des temps collectifs.

Le CAPE s'oppose également à la réduction des vacances d'été, mais avance d'autres arguments : la répartition des temps scolaires entraîne de nombreuses répercussions sur le secteur socio-économique. Cette réduction contraindrait ainsi les associations qui interviennent en complément de l'école, sur le temps des grandes vacances, à trouver d'autres modalités de fonctionnement.

L'UNSS, en revanche, s'appuie sur l'organisation pédagogique de ses activités sportives, organisées par périodes correspondant à des cycles d'apprentissage, pour justifier une augmentation du nombre de semaines travaillées. [...]

 

III.4.3. Un cadrage national teinté de souplesse

III.4.3.1. Définir des temps éducatifs qui s'organisent territorialement

[...] Pour le CAPE, si l'approche territoriale permet de mieux répondre à des contraintes spécifiques (transports, contexte sociodémographique), une trop forte autonomie de la décision locale poserait néanmoins le problème de l'égalité d'accès à une éducation globale de qualité (inégalités de moyens ou d'investissements des collectivités dans l'éducatif, inégalités de ressources des familles, etc.). Il importe donc d'avancer la réflexion vers une politique nationale, posant un cadre d'exigence en matière de rythmes et d'acteurs, mais permettant des adaptations locales, tout en étant garante de l'équité entre territoires. Il est de la responsabilité de l'Etat de poser un cadre de principes applicables pour tous les enfants, adolescents, jeunes, quelle que soit leur région. C'est la garantie de l'égalité républicaine. [...]

L'USEP pose en préalable un principe essentiel : ces activités ne doivent pas peser sur le budget des familles.

 

III.4.3.2. Trouver une cohérence entre les différents acteurs

La question des rythmes scolaires rencontre aujourd'hui une diversité d'acteurs à mobiliser. [...] "La prise en compte globale des rythmes pose en effet de manière incontournable la question de la reconnaissance et de l'articulation (voire la cohérence) d'acteurs de professionalités et de légitimités différentes autour de projets communs", explique le CAPE

L'USEP, pour sa part, avance une proposition : modifier les rapports hiérarchiques pour pouvoir responsabiliser les équipes pédagogiques dans le premier degré. Les regroupements scolaires des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) permettraient ainsi d'associer tous les acteurs et de leur dispenser une formation commune.

On n'oubliera pas toutefois les parents : la JPA rappelle qu'elle considère avant tout l'éducation de la jeunesse comme tissée d'espaces et de temps complémentaires entre la famille et l'Ecole.

 

III.4.3.3. Prendre en compte les différences d'organisation entre le secteur rural et le secteur urbain

III.4.3.4. Aménager des rythmes différents à l'école maternelle et à l'école élémentaire

Faisant observer qu'un enfant de 6 ans passe autant de temps en classe qu'un élève de 10 ou 11 ans ou même qu'un collégien de sixième, la JPA propose que les temps de présence à l'Ecole soient proportionnels à l'âge des élèves. Cette considération doit aussi guider les enseignants dans l'organisation de la journée : s'ils peuvent proposer des activités contraignantes aux plus grands en fin d'après-midi, ce n'est pas possible pour les plus jeunes.

A l'appui de cette proposition, l'USEP avance un autre argument, concret et incontournable : en milieu urbain au moins, il est indispensable d'aménager les rythmes différemment selon les niveaux car il est matériellement impossible aux municipalités d'encadrer l'ensemble des élèves s'ils sortent tous à la même heure. Personnels territoriaux et professionnels des clubs ne suffiraient pas à organiser un encadrement généralisé.

 

III.5. Les représentants des cultes

III.5.1. Un principe de laïcité rappelé

Les représentants des cultes se disent très attachés au principe de laïcité à la française qui respecte toutes les croyances. [...]

 

III.5.2. Un "temps" pour l'éducation religieuse

III.5.2.1. Le temps de l'éducation relogieuse diffère selon l'Ecole, publique ou confessionnelle

La liberté religieuse étant une liberté fondamentale (article 1 de la loi de 1905), la Conférence des évêques estime que l'éducation religieuse est un "droit", au sens plein, garanti et protégé par la République. Pour l'Eglise catholique, le débat porte essentiellement sur la place reconnue à la catéchèse. [...]

Pour le Consistoire israélite, en revanche, comme pour la Fédération protestante, l'éducation religieuse n'est pas le fond du débat. [...] L'une et l'autre communauté [les protestants] abordent la question par une approche plus sociétale. On dissocie clairement la réflexion sur les rythmes scolaires de la question de l'enseignement religieux.

Le Conseil du culte musulman souhaite aborder la question par cette approche sociétale : respect de l'enfant, lutte contre l'échec scolaire et les inégalités sociales. [...]

 

III.5.2.2. Pour l'Eglise catholique, une catéchèse d'une demi-journée inscrite dans la sphère publique

III.5.3. Une combinaison à trouver : organisation scolaire, intérêt de l'enfant, règles religieuses et contraintes sociales

III.5.3.1. Ne pas empêcher les pratiques, ni le respect des rites

Si l'école républicaine et laïque n'a pas à tenir compte de l'éducation religieuse, elle ne doit pas pour autant y mettre obstacle ni empêcher la pratique cultuelle. [...]

 

III.5.3.2. Concordance ou non entre vacances et fêtes religieuses

La concordance entre fête de Noël et congés pèse sur le calendrier des vacances et empêche l'aternance 7 semaines de cours, 2 semaines de congés.

La Conférence  des évêques fait observer que les vacances de Pâques, fête mobile, sont déjà dissociées de la date de célébration et que cela ne pose aucun problème. La difficulté d'un zonage pour les vacances de Noël tient moins à la célébration d'une fête religieuse qu'à la charge symbolique de ce moment de fin d'année, traditionnellement  synonyme de réunions familiales annuelles.

En revanche le calendrier scolaire n'est pas adapté aux fêtes juives, même si des absences sont légalement autorisées, et les établissements confessionnels doivent miser sur leur propre liberté d'organisation pour décaler les vacances de Toussaint et de Pâques.

 

III.5.3.3. Un samedi d'espace familial

Pour le Consistoire israélite, le respect des contraintes rituelles n'est cependant pas premier. Si le samedi libre rend effectivement possible la pratique religieuse, il est avant tout le temps des familles. Ainsi le samedi matin est-il préférable au mercredi matin : les enfants sont libres en même temps que leurs parents qui peuvent s'occuper d'eux. De plus, le samedi libéré constitue une vraie coupure en fin de semaine et correspond mieux aux rythmes de la société, les adultes ne s'arrêtant pas le mercredi.

A l'inverse, et partant du même constat de liberté laissée aux familles, la Fédération protestante regrette vivement la suppression de l'école le samedi matin et dénonce l'inégalité sociale ainsi faite aux enfants les plus défavorisés, qui sont aussi les plus désoeuvrés durant ces quarante-huit heures consécutives.

Aux yeux du représentant catholique, le rythme scolaire ne doit pas être une complication pour la vie des familles, ni la longueur des vacances source de difficultés pour l'organisation socio-économique.

 

III.5.3.4. Mieux prendre en compte l'intérêt de l'enfant...

Pour la Fédération des protestants de France il est indispensable de revoir l'organisation de la journée, de la semaine, des vacances et de leur durée, mais cela ne pourra se faire "qu'en prenant en compte le seul intérêt de l'élève, quitte à bousculer tradition et habitudes".

En primaire, les journées sont trop lourdes, les rythmes de l'enfant ne sont pas pris en compte, le temps consacré aux enseignements artistiques, culturels et sportifs est en diminution et le soutien en fin d'après-midi plus pénalisant qu'utile, notamment, là encore, pour les élèves les plus défavorisés. [...]

 

III.5.3.5. ... mais en se préoccupant des familles

Pour la Conférence des évêques, les rythmes scolaires doivent avoir la préoccupation de ménager les contraintes familiales et sociales, sans méconnaître la dimension spirituelle et religieuse de l'individu. Inscrite dans la semaine scolaire, lieu symbolique des apprentissages, l'éducation religieuse ressort au libre exercice du droit des familles.

Pour le Consistoire israélite, les enfants ont de grandes facultés d'adaptation et l'organisation de la journée doit leur offrir un maximum de possibilités d'épanouissement et d'apprentissages,

mais avant tout les rythmes de l'école doivent correspondre aux rythmes de la société.

Pour la Fédération des protestants de France, ce qui prime c'est l'intérêt de l'enfant, le souci de donner leurs chances à tous, la recherche de plus d'égalité ou le souci de compenser les inégalités sociales.

 

III.5.3.6. "Du temps libre, mais pas de temps vide"

C'est aussi dans le cadre de la semaine scolaire et des temps d'apprentissage que le Conseil du culte musulman propose un temps d'"enseignement des religions" : le temps libéré pourrait être consacré à la formation spirituelle et culturelle de l'élève. Il propose des "ateliers d'apprentissage", formule non contraignante mais rigoureusement organisée : définition des contenus, formation des enseignants confiées à un collège d'experts, inspecteurs, parents et responsables culturels.

L'objectif en serait de lutter contre toutes les formes de dérives qui guettent actuellement les jeunes de plus en plus à la recherche de leur identité. [...]

Le temps de l'atelier serait l'apprentissage non d'une religion donnée, mais d'une ouverture d'esprit, d'un éclairage culturel garant d'une meilleure insertion dans la société : optimiser le temps libéré, mais ne pas laisser de place au temps vide.

 

III.6. Les représentants du monde économique et social

III.6.1. Des chiffres qui lient Ecole et monde économique

Tourismes et transport sont deux secteurs économiques directement concernés par les rythmes de l'école. De façon radicalement opposée toutefois : le premier parce qu'il repose sur le temps "sans école", le second comme quasi-prestataire de service pour l'Ecole. L'appui qu'ils peuvent apporter à l'Ecole ou les répercussions sur eux d'une éventuel réaménagement des rythmes scolaires font donc parti intégrante de la réflexion conduite sur ce dossier.

 

III.6.1.1. Les transports

La loi d'organisation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 (loi LOTI) a organisé de manière décentralisée les services publics de transport de voyageurs : à chaque échelon territorial ou autorité organisatrice des transports (AOT) correspond un type de service de transport :

- aux régions : les services régionaux, essentiellement ferroviaires - services TER ;

- aux départements : les transports interurbains et les transports scolaires par autocar ;

- aux communes et structures intercommunales : les services de transport public urbain, par autobus.

Or les déplacements domicile-établissement des élèves pèsent fortement sur l'organisation des transports publics : moins pour le primaire, sauf en secteur rural, beaucoup plus pour le collège et le lycée, très fortement pour les lycées professionnels. La FNTV explique cette forte fréquentation par la baisse du nombre des internats.

Ils se font essentiellement sous trois modes : TER, cars scolaires ou lignes de bus régulières (ou tram/métro). Pour l'interurbain, ce sont le plus souvent des lignes dédiées - "ramassage scolaire" - qui sont mises en place. En agglomération, le transport scolaire se fait au contraire sur les lignes régulières. [...]

Le GART affine par quelques précisions : les élèves représentent ainsi 40% des usagers urbains, et 75% des usagers des agglomérations des tailles moyennes. Les tarifications pour les scolaires et les étudiants représentent un coût de 1,9 milliard d'euros. Hors Île-de-France, le coût annuel des transports scolaires s'élève à 3 milliards d'euros, soit 800 euros par élève et par an.

 

III.6.1.2. Le tourisme

Le tourisme est une industrie majeure pour la France, première destination mondiale. Quatrième employeur du pays, le secteur représente plus d'un million de salariés. [...] Les périodes de vacances qui correspondent à la haute saison sont génératrices d'emplois : 200 000 pour les communes de montagne. Si on prend le seul exemple de Courchevel, les vavances d'hiver donnent du travail à 4 500 personnes. De même la FNHAP, liée aux métiers d'été, ajoute pour sa part qu'un projet de CDI été-hiver est à l'étude entre ses adhérents et les stations de montagne en faveur des travailleurs saisonniers.

 

III.6.2. Faible impact des rythmes scolaires sur les transports mais impact des transports sur la journée de l'élève

Le transport scolaire fait partie intégrante de la journée de l'élève, il ne doit donc pas excéder la limite d'une heure trente par jour. Le GART regrette ainsi que l'assouplissement de la carte scolaire ait d'une certaine manière contribué à rallonger la durée des trajets.

La concertation entre les AOT et les établissements scolaires permet d'échelonner les entrées et les sorties  sur une même ville et ainsi d'utiliser au mieux les capacités de transports scolaires et publics. L'incidence quotidienne des rythmes scolaires est ainsi quasi nulle  sur l'organisation des transports : l'étalement des cours sur la semaine n'apporterait de modifications qu'à la marge.

Le zonage des vacances d'été n'apporterait, quant à lui, que des bénéfices, permettant d'optimiser les capacités de transport ; le salaire du conducteur, le coût du véhicule sont les mêmes quel que soit le taux de remplissage. L'élargissement des journées scolaires sur l'année civile faciliterait le développement de services permanents : une année plus longue entraînerait donc un impact positif sur la santé économique des entreprises de transport.

La FNTV souligne, comme les parents précédemment, la charge de fatigue supplémentaire que constitue le transport, souvent long, et le temps d'attente. Soucieuse de réduire cette cause de fatigue, elle propose une modulation des horaires du matin entre primaire et collège par exemple (8h/9h).

Le GART suggère, lui, de réfléchir à une durée de la journée modulable selon la saison, pour éviter qu'en zone rurale par exemple le trajet à pied du point d'arrêt au domicile ne se fasse pas de nuit. De même attire-t-il l'attention sur la sécurité des arrêts, l'accessibilité aux handicapés.

Cet ensemble de propositions s'appuie sur la mise en place de structures de concertation, de façon que l'éducation nationale soit pleinement associée, en amont, à l'organisation des transports scolaires : on parle par exemple de "bassin" comme échelon de régulation de la circulation des véhicules de transport.

 

III.6.3. Fort impact des rythmes scolaires sur le tourisme

III.6.3.1. Un calendrier calqué sur le calendrier solaire

L'économie du tourisme est, quant à elle, selon le secrétariat au tourisme, fortement dépendante du calendrier scolaire français. "Toute modification des rythmes aura une incidence sur l'emploi du secteur", met en garde l'Union des métiers et industries de l'hôtellerie (UMIH), regroupement de professionnels saisonniers. Si la valeur ajoutée du tourisme français provient de la fréquentation étrangère, ce sont en effet les dates de congés de l'hexagone qui conditionnent le fonctionnement de base de notre économie touristique. Les Français sont parmi les Européens une des populations qui part en effet le moins à l'étranger. C'est pourquoi les professionnels du tourisme souhaitent que le caldendrier triennal soit "glissant" afin d'avoir une visibilité réelle sur trois ans. L'ANMSCCT et l'ANMSM voudraient même être associées à sa mise en place et consultées pour un point annuel.

De même l'organisation représentant les commerçants des marchés (FNSCMF), bien que non exclusivement liée au tourisme, souligne-t-elle la baisse de fréquentation de sa clientèle enregistrée dès la suppression de l'école le samedi matin.

Les organisations auditionnées constatent que la saison d'été a tendance à se réduire à la période du 14 juillet au 15 août. Les examens, les inscriptions dans le supérieur, les nouvelles réalités du monde du travail empêchent des départs plus précoces. Cette surfréquentation sur une durée limitée a bien entendu des répercussions néfastes tant sur l'économie - offre d'hébergement saturée et onéreuse, difficulté à trouver des saisonniers pour un mois - que sur l'environnement et la sécurité routière.

 

III.6.3.2. Un zonage sur l'année

- Les vacances d'été

Le zonage des vacances d'été paraît donc incontournable tant aux yeux des professionnels du tourisme que dans l'intérêt général. On peut en mesurer les avantages matériels : moins d'encombrement des routes, de surdimensionnement des infrastructures, meilleure utilisation des équipements. [...]

En résumé, c'est moins la réduction (ou l'allongement) des vacances d'été que leur étalement (zonage) qui préoccupent les différents partenaires du secteur : le voeu unanime est celui d'un étalement de la saison estivale du 15 juin au 15 septembre. [...]

- Des semaines pleines

Les professionnels du tourisme considèrenet également comme une nécessité que les vacances intermédiaires soient organisés en semaines pleines, les locations étant dans la plupart des cas proposées du samedi au samedi.

D'autre part, il leur paraît important que la semaine scolaire de quatre jours et demi n'empiète pas sur le samedi pour ne pas compromettre les départs en week-end.

- Une coordination européenne des vacances

Même si c'est le calendrier de l'éducation nationale qui détermine l'organisation du tourisme, les stations françaises restent une destination de choix pour nos voisins européens. Il arrive trop souvent que le calendrier des vacances de l'un ou l'autre pays limitrophe coïncide avec l'une des trois zones du calendrier français provoquant des encombrements sur les routes et une demande plus difficile à satisfaire. Il est urgent d'établir une coordination européenne des calendriers de vacances scolaires pour éviter les concentrations sur des périodes déjà très chargées.

 

III.6.4. Des pistes innovantes

III.6.4.1. Un passeport-éducation

Les professionnels du tourisme ont aussi leur place à prendre dans l'offre éducative. Ainsi la FNHPA a-t-elle eu l'idée de proposer à ses clients un passeport-européen-vacances pour valoriser des activités enrichissantes, autour des langues, par exemple, pratiquées avec parents et enfants dans ses campings. Elle se dit prête à s'associer avec l'éducation nationale pour un passeport-éducation, dans le cadre de séjouts à thème, en famille.

 

III.6.4.2. Les classes de découverte

Les élus des stations de montagne et des communes touristiques regrettent que les contraintes en matière de responsabilité découragent les enseignants qui hésitent à accompagner leurs élèves en classes de découverte. Ces séjours sont importants dans la mesure où ils permettent aux enfants de découvrir de nouveaux horizons. L'ANMSM et l'ANMSCCT se disent prêtes à faire des efforts pour accueillir les classes de neige ou de découverte afin de créer chez l'enfant une appétence et des habitudes qui se poursuivront à l'âge adulte.

 

III.6.4.3. Des vacances pour tous

Le calendrier scolaire doit permettre à tous les enfants et à leurs familles de partir en vacances, alors qu'actuellement seuls 67% des Français partent en vacances, ce à quoi l'administration du tourisme tente de remédier avec l'Agence nationale des chèques vacances (ANCV). Les élus des stations de montagne et des stations touristiques sont très attachés à ce principe. Les gestionnaires de camping, mode d'herbergement plus accessible que les autres, prévoient, quant à eux, des aides au départ pour les familles défavorisées. L'UMIH et la FNSCMF font observer, pour leur part, qu'un étalement des vacances d'été serait synonyme de garanties tarifaires raisonnables et donc d'un meilleur accès à tous laux vacances.

 

III.6.5. Une conciliation délicate

Autre organisation du monde économique et social, mais interprofessionnelle cette fois, la CGPME regroupe des métiers très différents, dont de nombreux commerçants et artisans. Les champs sectoriels sont divers, non directement concernés par les rythmes scolaires. [...]

Sans intervenir sur le fond, la confédération place l'intérêt de l'enfant comme premier et signale en revanche les points qui auraient des répercussions sur les entreprises qu'elle représente et leurs salariés : il s'agit pour l'essentiel du calendrier annuel.

La CGPME est attachée au maintien de vacances d'été longues : elle regroupe en effet de petites, voire très petites structures où le personnel n'est pas nombreux , sur deux mois de vacances il est possible de mettre en place une rotation des salariés d'été, mais une éventuelle réduction des congés à moins de six semaines ne le permettrait plus, les entreprises se verraient donc contraintes à la fermeture durant la période des congés. Compte tenu de leur nombre, c'est un pan conséquent de l'économie du pays qui serait ainsi ralenti.

La CGPME est en revanche favorable au zonage, voire à sa généralisation, grandes vacances y compris.

Un autre point sensible est celui de l'organisation de la journée d'école : les mêmes spécificités structurelles empêcheraient ses adhérents de jouer de la moindre souplesse en début de journée et retarder l'horaire de début de classe du matin reviendrait purement et simplement à supprimer les haures de travail concernées, nouveau coup de frein sévère pour les commerçants et artisans.

 

III.7. Les départements ministériels et autres organismes

III.7.1. Sport, culture, agriculture et outre-mer

III.7.1.1. Sport et culture : une complémentarité des contenus et des compétences à maintenir

La pratique sportive, tout comme l'éducation artistique et culturelle, joue un rôle majeur dans le développement de l'élève et contribue à sa réussite scolaire.

Pour la ministre des sports, Chantal Jouannno, le sport fait partie des savoirs fondamentaux, il figure en bonne place dans le socle de compétences : par le "savoir nager", compétence identifiée, mais aussi par l'apprentissage de qualités personnelles, telles la sociabilit, l'endurance... La progression du sportif dans sa spécialité est ainsi un vrai parcours d'acquisition de compétences.

La question des rythmes scolaires se pose particulièrement pour l'éducation culturelle et sportiv dans la mesure où elle concerne tous les temps de l'enfant : scolaires, péri- et extrascolaires. [...] La pratique sportive sur les temps péri- et extrascolaires implique les associations, les fédérations et les collectivités territoriales et doit être encouragée : on sait en effet que le sport extrascolaire, par les compétences qu'il développe et par les valeurs qu'il véhicule, favorise la réussite scolaire. [...]

L'EPS, les AS, le sport périscolaire, la pratique extrascolaire organisée et encadrée ont un rôle complémentaire d'impulsion et d'organisation d'activités sportives sur les différents temps de l'enfant, ce sont elles qui permettront d'attirer de nouveaux publics. [...]

De fait, professeurs d'EPS, éducateurs sportifs territoriaux, éducatifs sportifs salariés des associations et bénévoles formés sont tous acteurs d'un même champ, celui de l'éducation sportive. La question du statut de l'intervenant extérieur dans les établissements scolaires reste néanmoins un point délicat : il est indispensable désormais de dépasser ces rigidités et de parvenir à une meilleure articulation entre le monde scolaire et le monde sportif.

- Des liens de proximité entre pratique artistique et enseignement de l'histoire des arts

Là encore, enseignement et pratique ont à voir l'un avec l'autre, même s'ils n'interviennent pas sur les mêmes sites ni dans les mêmes créneaux horaires. La pratique artistique et culturelle vient compléter les objectifs de l'enseignement de l'histoire des arts. Les intervenants extérieurs, médiateurs culturels ou artistes, ont un rôle important à jouer dans la formation artistique et culturelle de l'enfant.

 

III.7.1.2. Sport et culture : une complémentarité des temps à créer

- Le ministère des sports, tout comme le CNOSF, insiste sur la valeur ajoutée de l'éducation sportive. Dans le cadre des apprentissages, elle permet d'établir des passerelles entre disciplines, elle contribue à l'assimilation des connaissances : le terrain de sport est par exemple le lieu idéal pour vérifier concrètement l'application de données mathématiques ou physiques. Aux yeux du CNOSF, le sport est ainsi véritablement un média de culture générale, comme on le démontre dans les classes sports-sciences ou dans les camps olympiques de la jeunesse.

La pratique sportive constitue également une excellente école de sociabilité et d'apprentissage de la vie en société. Les ateliers de pratique sportive (APS) enseignent les règles du "vivre ensemble" et développent la volonté et le goût de l'effort, inculquent des valeurs de respect. La pratique d'une activité sportive régulière dans une finalité éducative est d'ailleurs en soi un facteur d'intégration. [...] De plus, le sport, comme le rappelle la ministre, contribue efficacement à la réinsertion scolaire.

Les activités physiques et sportives sont enfin, on le sait, nécessaires au développement physique de l'enfant et contribuent à la lutte contre l'obésité et la sédentarité. La ministre des sports va plus loin, suggérant qu'il fait faire des activités sportives à l'école une obligation minimale : il serait important d'obtenir une reconnaissance officielle du sport comme mode de prévention des malades.

- Il est important de libérer du temps pour monter des projets qui rassemblent et de développer des passerelles entre l'enseignement de l'EPS et la pratique sportive, mais aussi entre l'EPS et les activités culturelles. Dans cet objectif le ministère des sports souhaite que soient libérées de plus grandes plages horaires et que soient mis en place des partenariats plus étroits entre les ateliers de pratique culturelle et les associations sportives.

Le CNOSF propose d'organiser des activités communes qui pourraient avoir lieu l'après-midi sur les temps libérés. Il s'agirait de projets conçus avec les autres enseignants, sur lesquels pourraient intervenir de façon coordonnée le mouvement sportif, l'éducation populaire, les parents, les associations culturelles. Sa préconisation est que l'école doit s'ouvrir, que parents et enfants doivent s'approprier l'école.

Et vice versa, il est également nécessaire de penser des parcours culturels ouverts à de multiples partenaires, de façon à renforcer la place de l'éducation artistique et culturelle dans la formation des élèves.

- Une coopération est nécessaire entre l'éducation nationale et les institutions culturelles qui ont leur rôle à jouer dans l'organisation des temps péri- et extrascolaires. [...]

Temps scolaire ou hors temps scolaire, enseignement ou pratique d'une activité : les modalités d'accueil des enfants restent à définir, les rôles des différents acteurs à préciser, mais ce sont des temps pleinement complémentaires. Pour plus d'ouverture éducative, les projets gagneront à être mutualisés, pratiques sportive et culturelle s'enrichissant mutuellement. Ce qui rejoint la nouvelle orientation de la pratique sportive souhaitée par la ministre des sports : il est nécessaire de plus "orienter les jeunes vers des clubs à dimension éducative et non compétitive".

 

III.7.1.3. Sport et culture : une question de moyens

- La question des équipements

La mise en place de ces projets ambitieux pose très vite la question des moyens et des inégalités territoriales : les équipements sont en effet moins nombreux en zone rurale qu'en zone urbaine, ils sont plus éloignés et plus difficile d'accès. C'est notamment le cas des piscines et des patinoires.

En ville, l'accès aux équipements sportifs fait aussi problème. Trop peu nombreux par rapport à la population susceptible de les utiliser, ils existent rarement sur le site de l'établissement scolaire ; la durée du trajet nécessaire pour se rendre au gymnase ou à la piscine diminue donc d'autant le cours d'EPS.

- La nécessité de développer les partenariats

La ministre des sports souhaite vivement encourager la pratique sportive en développant de nouveaux partenariats entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère des Sports. [...]

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) fait observer que les collectivités locales sont déjà en charge des centres de loisir, des personnels et des infrastructures, mais qu'il faut rester attentif aux zones rurales où les moyens des communes sont faibles. Les CEL ont été à cet égard de bons instruments d'intercommunalité.

L'éducation nationale, le mouvement sportif et les associations culturelles peuvent travailler ensemble, l'intervention des associations dans les dispositifs d'accompagnement éducatif en est la preuve.

- Un coût partagé entre ministères et collectivités

Dans le domaine du sport, les ministères et les collectivités ont à investir dans des partenariats qui favoriseront la pratique sportive. [...]

Dans le domaine de l'éducation artistique et culturelle il est nécessaire de penser de façon globale une continuité pédagogique entre les différents temps de l'enfant. La coopération entre écoles, structures de loisir, institutions culturelles, établissements d'enseignement spécialisé est plus que nécessaire. Elle ne doit cependant plus relever du seul volontariat et doit être inscrite dans des cadres formels : reconnaissance statutaire des temps de coopération, formations conjointes, espaces de confrontation des approches éducatives et pédagogiques...

 

III.7.1.4. Sport et culture : une politique éducatrice avec un cadrage national et un cahier des charges territorial

Initiatives locales concertées

Le responsable du ministère de la culture préconise que les différents acteurs de la communauté éducative à l'Ecole et en dehors de l'Ecole travaillent ensemble à l'élaboration de parcours cohérents entre les différents temps de la vie de l'enfant. L'obligation doit être prescrite au niveau national, l'organisation gérée au niveau local. [...]

Le ministère des sports de son côté préconise des conventions cadres pour la mise en place de partenariats entre l'éducation nationale et les fédérations, comme celles qui existent déjà pour la gymnastique et pour l'athlétisme. Ces conventions soulignant la valeur éducative du sport auront pour but d'en favoriser la pratique de compétition ou de loisir, à l'Ecole ou en dehors de l'Ecole.

 

III.7.1.5. Le ministère de l'agriculture : un modèle particulier

III.7.1.6. L'outre-mer : une situation particulière

- Pour tous, une journée d'enseignement trop longue

Cette critique déjà ancienne est unanimement reprise, car en raison de difficultés propres, chaque territoire fait état d'une amplitude de la journée plus élevée que dans le cadre métropolitain. [...]

- Le calendrier de fait s'éloigne du calendrier national

La répartition annuelle des rythmes scolaires est une préoccupation forte pour ces territoires, et dépasse la problématique vue en métropole.

Force est de constater, en effet, que dans certaines collectivités territoriales le nombre de semaines de congés est fortement dérogatoire en raison de traditions vivaces... [...] Ainsi relève-t-on dix-neuf semaines de congés en Polynésie ou en Guyane, le calendrier national n'en offrant que seize. Situation qui est incriminée comme responsable des mauvaises performances aux examens. [...]

Il est néanmoins indispensable de travailler au rapprochement des calendriers tout en ménageant des adaptations locales : l'uniformité des règles d'un calendrier national est inenvisageable mais le calendrier doit s'ancrer sur le 7/2. Il doit aussi s'attacher à ne pas diminuer le temps scolaire : les enjeux éducatifs sont forts et il ne faut pas "moins d'école" mais "plus et mieux d'école".

 

III.7.2. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante créée en 1989, veille, entre autres missions, à la protection des jeunes téléspectateurs et auditeurs. La nécessité de protéger les enfants et les adolescents des programmes audiovisuels "susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental et moral" est en effet l'une des missions qui lui a confiées le législateur et c'est à ce titre que la responsable du groupe de travail vient en présenter la problèmatique à la Conférence nationale.

Le CSA est un organe de contrôle - et non de censure - de la télévision et de la radio, mais n'a pas de compétence sur les sites internet. Son action en matière de protection des mineurs prend essentiellement la forme d'une signalétique spécifique qui déconseille les programmes suivant les tranches d'âge et les horaires, voire les leur interdit, comme c'est le cas pour les jeux d'argent. Il a également pouvoir de sanction et intervient en autosaisine ou sur plainte des téléspectateurs.

 

III.7.2.1. Constat du CSA : un temps excessif devant les écrans qui interpelle la conférence

Les enfants et les adolescents passent la plus grande partie de leur temps libre devant les écrans, télévision pour les plus petits, Internet et jeux vidéo pour les adolescents qui se rencontrent virtuellement sur les réseaux sociaux. Les taux d'audience sont comme rythmés par le temps scolaire. La fréquentation est élevée dans la journée pendant les congés scolaires ainsi qu'avant et après l'école. La fréquentation tardive est accentuée les veilles de congés.

- Les plus de 15 ans passent en moyenne 3h37 par jour devant le petit écran, les 4-10 ans, 2h12, et les 11-14 ans, 2h09. L'audience est particulièrement importante le matin avant l'école, entre six heures et 10 heures, créneau horaire sur lequel se concentre l'essentiel de l'offre jeunesse.

- Hausse dunombre de très jeunes téléspectateurs : en 2009, les 4-10 ans ont regardé plus longtemps la télévision que les 11-14 ans (2h12 min contre 2h09 min) et leur consommation a progressé de 7 minutes depuis 2000 alors que celle des 11-14 ans a diminué de 12 minutes.

- Les jeunes se couchent de plus en plus tard : 13% des 4-10 ans et plus de 18% des 11-14 ans sont devant le téléviseur entre 20h30 et 22h30 les vieilles de jour d'école. On ne note au demeurant aucune différence de fréquentation à cette heure entre les veilles de congés et les veilles de jours d'école. Mais à 23 heures les veilles de congés, 20% des 10-14 ans et 10% des 4-10 ans sont encore devant le petit écran.

 

III.7.2.2. Des programmes qui ne sont pas adaptés

- Selon les experts et professionnels consultés par le CSA, la durée et le mode de consommation de la télévision, ainsi que le type de programme et les horaires de visionnage doivent impérativement être adaptés à l'âge de l'enfant.

Ainsi seuls les programmes pour enfants peuvent être regardés par ces derniers avant l'âge de huit ans : le visionnage de dix minutes de programmes représente en effet un temps de concentration déjà élevé. Un très jeune enfant exposé à la télévision reçoit un flux d'images et de sons qu'il ne comprend pas et qui peuvent entraver son développement.

- La "case" horaire préscolaire du matin est globalement protégée mais beaucoup de 6-10 ans sont devant le téléviseur entre 17h30 et 20h30, or ils n'ont plus la possibilité de regarder des programmes qui leur soient dédiés dans ce créneau de fin d'après-midi, après l'école, car il n'y a plus d'offre pour la jeunesse. Les enfants ont alors tendance à se tourner vers les émissions de téléréalité et les clips vidéos de chanteurs momentanément en vogue. Les émissions de téléréalité, celles qui ont le plus de succès auprès des jeunes, sont cependant aussi les plus nombreuses à faire l'objet de plaintes de la part des familles.

 

La violence, l'érotisme, la pornographie présents dans certains de ces programmes, ainsi que la pression publicitaire, font partie des préoccupations constantes du CSA. Loin de toute idée de censure, le conseil veut faire de la protection du jeune public le domaine d'une responsabilité partagée entre les télévisions et les radios, les parents et le régulateur. [...] En 2009, dans le palmarès des dix programmes les plus regardés par les 4-10 ans, huit programmes sont des émissions de téléréalité.

A un moindre degré, les séquences de journaux télévisés font elles aussi l'objet d'une vigilance attentive : toutes les chaînes ont l'obligation de prévenir clairement le public lorsue des images difficilement soutenables ou des témoignages relatifs à des événements dramatiques vont être diffusés, afin que les plus jeunes puissent être éloignés de l'écran.

Une étude du CSA montre par exemple que parmi les 100 programmes les plus regardés par les 4-10 ans en 2009. 43 sont des journaux télévisés : or, bien souvent, l'information généraliste des journaux télévisés n'est pas adaptée à leur sensibilité et peut les angoisser.

 

III.7.2.3. Une nécessaire éducation aux médias

L'importance excessive du temps passé par leurs enfants devant la télévision ou sur Internet inquiète les parents - alors même qu'ils ont installé le récepteur dans leur chambre ! Ils sont toutefois dans un grand désarroi et, à leurs yeux, le seul moyen de limiter cette consommation, c'est l'Ecole... [...]

Le CSA préconise pour sa part la mise en place d'une véritable éducation aux médias. Il est en effet devenu impératif de mieux former et informer les jeunes, de leur apprendre à discerner et à choisir un programme, de leur permettre surtout de développer un regard critique. France Télévisions développe ainsi, depuis 2009, deux site d'éducation aux médias, dont un qui propose aux établissements scolaires des films et du matériel pédagogique.

Il développe cette réflexion depuis 2010 et, pour une collaboration efficace avec le monde de l'école, a désigné une représentante du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (CLEMI) au ministère de l'éducation nationale.

Il a un rôle d'impulsion dans deux directions

- une action d'information et de formation en direction des jeunes ;

- un travail de réflexion et de sensibilisation en direction des adultes. Sensibilisation des parents : information sur les résultats des études disponibles, responsabilisation. Mais aussi réflexion sur la téléréalité, sous l'angle de la protection du jeune public, de la déontologie des programmes et des nouveaux services audiovisuels auprès de sproducteurs et des diffuseurs quant aux valeurs véhiculées dans ces programmes et à leur impact sur les participants et le public, notamment les plus jeunes.

 

III.8. Les collectivités territoriales

III.8.1. Une thématique essentielle pour les enfants, les familles, les collectivités

III.8.1.1. L'approche est globale

L'ensemble des organisations auditionnées s'attache à souligner l'importance de cette question et se félicite de cette consultation nationale. On ne manque pas de préciser toutefois que la réflexion sur les rythmes scolaires ne doit pas se limiter au scolaire stricto sensu mais englober tous les temps de l'enfant, péri et extrascolaire compris : la nécessité d'une large concertation ainsi qu'une demande d'éclaircissement des enjeux financiers pour les collectivités recueillent également un large accord des organisations auditionnées. [...]

L'AMF signale qu'elle a lancé sur ce temps "global" une large enquête auprès de ses adhérents et, confortant ce concept d'un tout, l'ADF propose de parler plutôt de "temps éducatif".

De même se dit-on également convaincu, à l'instar de l'ANEM, que l'organisation de la semaine n'est pas l'entrée prioritaire et qu'elle devrait découler naturellement d'une réflexion globale elle aussi, centrée d'abord sur le calendrier annuel, puis déclinée sur l'organisation de la journée.

Certaines, comme le Réseau des villes éducatrices, insistent enfin sur une forme d'"urgence" à statuer : l'attente est grande, les parents espèrent des réponses concrètes dans un délai proche. La consultation une fois lancée, elle doit maintenant aboutir de façon visible : différer les réponses pourrait avoir un impact négatif sur l'opinion publique. Les parents attendent des réponses qui s'inscrivent dans la durée. [...] L'AMF, craignant une nouvelle réforme éphémère, souhaite également une réforme pérenne.

 

III.8.1.2. Les enjeux sont multiples

Les différentes organisations s'accordent à penser que les enjeux sont multiples et qu'il faut pouvoir tous les prendre en compte pour aboutir à des propositions satisfaisantes. Il n'est pas envisageable de modifier l'organisation de l'Ecole et des activités liées sans associer en amont tous les partenaires.

- Les enjeux sont économiques

Certains élus concernés insistent sur le fait que le calendrier scolaire entraîne des incidences considérables sur l'économie locale, notamment en montagne ou sur le littoral. [...]

- Les enjeux sont d'intérêt général ou particulier

Spécificité de la montagne, s'ils se disent attachés à l'alternance 7/2, les élus de l'ANEM ou de l'ANMSM ne sont pas hostiles au réexamen des vacances d'été : plutôt qu'une diminution dont elle perçoit mal l'intérêt, l'ANMSM suggère un étalement de cette période en trois zones, ce qui répondrait aux exigences de la sécurité routière et de l'environnement. Les élus insistent également sur le maintien de trois zones de vacance et s'expriment en faveur d'une réduction de l'intervalle entre les vacances d'hiver et les vacances de printemps.

A la frontière entre enjeux économiques et éducatifs, l'AMGVF et l'ANEM se rejoignent sur la nécessité de semaines de vacances "pleines". Outre l'intérêt économique - locations du samedi au samedi -, deux semaines pleines sont la durée minimale pour une plus grande récupération de la fatigue accumulée, on le voit avec les congés de Toussaint jugés unanimement trop courts.

- Les enjeux sont éducatifs

Un consensus se dégage sur deux points : retour à la semaine de quatre jours et demi et respect de la pause méridienne qui ne doit plus être tronquée par l'ajout d'autres activités, pratique trop fréquente depuis la mise en oeuvre de l'aide personnalisée.

Les élus des zones de montagne, ANEM comme ANMSM, se disent enfin porteurs d'un projet spécifique de la montagne : la relance des classes de découverte. Elles constituent en effet des temps privilégiés dans la vie des élèves. Essentielles au plan de la mixité sociale, ces classes sont pour les élèves l'occasion de rencontrer d'autres enfants, de connaître d'autres régions et de travailler la citoyenneté dans un autre contexte. Ils souhaitent voir redynamiser ce dispositif, en l'allégeant sans doute d'une certaine lourdeur réglementaire qui décourage les enseignants.

De tels enjeux impliquent la mise en place en amont d'une concertation préalable avec l'ensemble des acteurs concernés. Les élus de l'ANEM et les représentants de l'ANMSM demandent à être non seulement consultés mais associés à l'élaboration des prochains calendriers scolaires.

 

III.8.2. Un indispensable dialogue et une nécessaire anticipation

III.8.2.1. Le dialogue est à développer

Des habitudes de travail en commun ont déjà été prises avec les classes transplantées et la présence d'intervenants extérieurs sur le temps scolaire. Ainsi que le souligne l'AMGVF, "on obtient plus de résultats, et bien meilleurs, si on articule le projet d'école ou d'établissement avec celui de la ville". L'ensemble des organisations s'accordent à penser qu'il est difficile, sinon impossible, d'atteindre un véritable consensus en matière de temps scolaire mais elles se rejoignent sur la nécessité d'une bonne coordination entre les différents acteurs.

L'exemple de l'aide personnalisée vient illustrer ce point de vue. Le Réseau des villes éducatrice souligne le contresens commus, faute de dialogue préalable, à l'occasion de la mise en oeuvre de l'aide personnalisée en primaire : elle obère actuellement le temps de la pause méridienne ou alourdit en fin de journée la fatigue des élèves les plus en difficulté.

Elle pourrait certes utilement être déplacée au mercredi mais les communes se heurtent au refus des enseignants désireux de conserver la coupure de milieu de semaine. Dans le même ordre d'idées, l'AMF souhaite "une concertation sur la place de l'aide personnalisée compte tenu de ses effets sur les communes".

 

III.8.2.2. La leçon de l'existant reste à tirer

Des activités préi-éducatives ont déjà été mises en place depuis longtemps par les associations, les villes ou les communes, nous avons à tirer l'enseignement de ce qui se fait : partour l'expérience montre la nécessité d'une coopération entre enseignants et collectivités. [...]

L'évolution du mode de vie des familles (variabilité des horaires professionnels des parents dans les grandes villes en particulier, augmentation du nombre de familles monoparentales...) a en effet entraîné des répercussions notables sur la demande de garde périscolaire. C'est l'une des raisons de la multiplication récente des contrats éducatifs locaux (CEL). Mais c'est le cadre plus large du projet éducatif local (PEL) qui, selon elles, est le plus à même de structurer les échanges entre les différents partenaires. Sa réussite tient à ce qu'il reconnaît la légitimité des uns et des autres mais sans transfert de compétences.

L'éclairage des expérimentations est à ce titre souvent pertinent. Les villes, premiers partenaires, sont aussi, dans la mesure de leurs ressources, force de propositions en la matière. Encore faut-il un projet fort, construit avec l'ensemble des acteurs : l'AMGVF cite l'exemple des formules alternatives expérimentées par Angers et Brest. Ces projets ont à nous éclairer sur les conditions et contreparties, y compris financières, de leur réussite.

Le Réseau des villes éducatrices fait état d'expérimentations déjà conduites dans certaines villes, comme par exemple Toulouse ou La Roche-sur-Yon, où le partenariat a donné toute satisfaction et a eu des incidences positives, notamment sur les résultats scolaires.

A Toulouse, à la demande du maire, toutes les écoles primaires fonctionnent sur quatre jours et demi et travaillent le mercredi matin. Les vingt-quatre heures hebdomadaires sont mises en oeuvre sur neuf demi-journées, la sortie étant avancée d'une demie-heure le soir. L'évaluation conduite montre que les enseignants ne souhaitent pas revenir à un autre système, celui-ci faisant la preuve de son efficacité.

A la Roche-sur-Yon, la semaine de quatre jours est expérimentée depuis 1992. Les enseignants ont vu rapidement baisser les résultats aux évaluations. Tous les partenaires se sont alors concertés dans le cadre du CEL. Une école a expérimenté une formule où des temps ont été aménagés en début d'après-midi pour des activités conduites par des intervenants extérieurs : on a pu constater une amélioration notable des résultats scolaires.

 

III.8.2.3. L'anticipation est double

- Anticiper le changement : les modifications des rythmes scolaires ont, on l'a vu, de fortes répercussions sur la gestion quotidienne des collectivités locales. Elles demandent donc à pouvoir disposer de temps de manière à engager les échanges préalables, à bâtir des dispositifs à même de répondre aux besoins identifiés.

Il est important de toujours pouvoir prévenir et préparer les personnels impliqués, notamment les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).

- Anticiper dans la durée : pour l'AMF comme l'aAMGVF, l'idéal serait de donner du temps aux collectivités avant une mise en oeuvre effective ; ceci pour optimiser et peaufiner le projet, tant du point de vue des collectivités que de l'éducation nationale, mais aussi pour donner aux familles l'assurance de la stabilité qu'elles demandent et veiller à éviter des changements fréquents.

Pour sa part, le Réseau des villes éducatrices propose la mise en place d'un plan pluriannuel pour intégrer tous les dispositifs existants et leur donner une cohérence visible.

 

III.8.3. Un pilotage à partager dans toutes ses dimensions

III.8.3.1. Des niveaux de décision à clarifier

Plusieurs axes forts de convergence se dégagent toutefois nettement de ces différentes auditions.

- Les collectivités territoriales : des partenariats à part entière

Les collectivités territoriales revendiquent un partenariat bien compris. Elles souhaitent être clairement identifiées comme des partenaires à part entière susceptibles d'apporter des réponses adaptées dans la gestion des différents temps de l'enfant. [...]

- Coordination et coopération plutôt que transfert de compétences

"Coordination et coopération plutôt que transfert de compétences", selon la formule de l'AMGVF : on voit émerger un consensus autour de la notion de "coopération éducative", de "projet éducatif de territoire" (ANDEV), de contractualisation au plan local adossée à un cadrage national.

On fait observer que la superposition des dispositifs mis en place ces dernières années est contre-productive : ils n'ont plus aucune lisibilité ni visibilité auprès des parents ni même des enseignants. Pour ce faire, les organisations se rejoignent pour dire que le CEL, le programme de réussite éducative (PRE) ou le PEL sont les espaces qui permettent le mieux de structurer et d'organiser les échanges. [...]

- Maintien d'une compétence du niveau national

Les collectivités s'accordent à reconnaître l'Etat seul compétent pour fixer les cadres et les grandes orientations : c'est même une nécessité selon elles car, en matière d'organisation scolaire, il faut trancher et, l'exemple des quatre jours et de l'aide individualisée l'ont montré, responsables locaux pas plus qu'inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) n'ont réussi à imposer une préférence aux équipes. C'est à l'Etat de "poser la loi". [...]

- La collectivité comme niveau intermédiaire, plutôt que l'établissement

[...]

 

III.8.3.2. Des améliorations sont envisageables

- Des mutualisations à réaliser entre collectivités

[...] Mutualisation de la restauration : pourquoi imposer des sites de restaurant différents entre école, collège et lycée quand ils sont voisins et que le recours à un fournisseur unique permettrait d'être beaucoup plus exigeant sur les prestations ?

Mutualisation des transports entre premier et deuxième degré, certaines villes le font déjà et ont pu considérablement améliorer leur desserte.

Mutualisation des équipements sportifs à étudier.

- Un meilleur partage des rôles et des responsabilités éducatives entre partenaires : le statur de l'EPLE serait actuellement un frein à cette évolution attendue

[...] Les collectivités, pour leur part, craignant une rapide saturation des équipements culturels et sportifs en cas de forte demande d'activités l'après-midi, voient là une solution à l'engorgement des équipements sportifs publics. Leurs demande porte essentiellement sur l'utilisation des locaux et équipements des collèges et des lycées. Elles soulignent que les économies réalisées par ce biais seraient utilement réinvesties en faveur d'autres actions ciblées sur certains publis scolaires, ce qui serait un gage de plus grande équité. Les équipements sportifs ne sont d'ailleurs pas les seuls concernés : les élèves ou les services de la ville pourraient utiliser les espaces de formation, le ciné-club serait ouvert sur l'environnement, la salle polyvalente accueillerait des expositions, l'ADF n'est pas en reste de projets..

Le statut de l'EPLE (décret du 30 août 1985) fait toutefois obstacle à ce partage du bâti : en cas d'accident ou de préjudice, la clause de responsabilité pénale de l'EPLE pèse de fait sur le chef d'établissement en sa qualité de chef de l'exécutif et de représentant de l'Etat : partage du bâti mais non partage de la responsabilité pénale. L'ADF souligne l'entrave à l'innovation que constitue ce texte, frein à toute initiative selon son expérience. Faut-il pour autant revenir sur ce décret ? Le débat n'est pas tranché au sein de l'association. C'est en tous cas un point de gêne relevé à plusieurs reprises par les collectivités et qui mérite d'être éclairci.

 

III.8.3.3. Un chiffrage préalable est absolument indispensable

- La question du financement est primordiale

Les collectivités sont en effet prêtes à investir, si on leur offre une participation effective et si elles peuvent mettre en oeuvre un projet de politique éducative ; comme le souligne l'ADF, elles refusent en revanche d'être appelées à simplement "se substituer" pour occuper, sans projet concerté, des créneaux horaires délaissés par l'éducation nationale.

Le volet financier des aménagements à envisager sera toutefois déterminant dans le choix des orientations et des initiatives retenues. Ainsi en cas de changement dans l'organisation des rythmes scolaires, l'AMF demande qu'une évaluation financière soit faite compte tenudes nombreuses incidences sur les activités périscolaires.

Il est donc essentiel de chiffrer au plus juste chaque projet, chaque initiative, chaque scénario : la question du financement est un point sensible qui doit être un levier, non un frein. Les collectivités doivent pouvoir s'appuyer sur un chiffrage clair avant de décider des priorités de leur politique éducative.

- Une évaluation financière du changement est indispensable

Comment évaluer les coûts à envisager et pour quels résultats ?

L'AMGVF et le Réseau des villes éducatrices tentent par exemple ce chiffrage à partir d'expériences en cours : soulignant que le personnel mis à disposition par les mairies est souvent plus nombreux que celui mis à disposition par l'éducation nationale, le Réseau des villes éducatrices calcul le coût de la demi-heure supplémentaire journalière prise en charge par la municipalité de Toulouse. "Cette demi-heure de moins [pour l'éducation nationale] équivaut à 2 millions d'euros environ de plus pour la collectivité".

S'appuyant également sur les expérimentations existantes pour chiffrer approximativement le coût des activités éducatives complémentaires, l'AMGVF le fait en dégageant le surcoût de ce choix d'activités de qualité et non de "garderie" : cette plus-value a un coût... plus d'une dizaine de milliers d'euros par groupe scolaire.

 

IV. Synthèse des débats en académie

La lecture des synthèses académiques fait apparaître une forte mobilisation et un intérêt réel pour la question des rythmes scolaires. La consultation a reçu un écho favorable tant du point de vue de la démarche que de la teneur des échanges : nombre de participants ont souligné leur satisfaction de voir le débat ouvert à tous, acteurs du système éducatif et représentants de l'immense diversité géographique, sociologique et culturelle qui fait la richesse des territoires.

Porté au plus près du terrain, le débat a pu toucher un large public, réuni ou associé selon diverses modalités : enquêtes, questionnaires, réunions locales, départementales, séminaires académiques, tables rondes, conférences-débats... le plus souvent relayés par la presse locale. Les chiffres du débat témoignent de sa vitalité sur tout notre territoire : 8 000 événements partout en France, 21 900 participants dans l'académie de Toulouse, 4 200 en Martinique, 18 000 élèves consultés dans l'académie de Corse...

La communauté éducative, les élus, les parents, les élèves, les représentants du tissu associatif et sportif, du monde socio-économique, les fonctionnaires territoriaux, tous ont pu trouver un espace où s'exprimer, où partager et travailler ensemble. Les responsables académiques ont su composer avec la richesse et les spécificités du tissu local, associant les représentants des branches professionnelles les plus actives, les ministres des cultes, les autorités coutumières en Guyane... Il était en effet essentiel que cette première phase permît à chacun des acteurs d'entendre et de s'efforcer de comprendre les contraintes des autres.

Si des divergences sont apparues sur certaines questions, compte tenu de la place de chacun dans le système éducatif, ou en dehors de ce dernier, plusieurs réflexions ont été largement partagées sur les rythmes scolaires. D'une manière générale, on reconnaît la nécessité d'une évolution.

Au total, la consultation a créé un climat où chacun s'est senti reconnu dans son identité et son expression, favorisant, dans une atmosphère d'écoute, un sentiment "d'appartenance".

 

IV.1. Un souhait de changement qui fait consensus

IV.1.1. La nécessité de "devoir faire quelque chose"

Dans le premier degré, les participants et les intervenants aux réunions considèrent que les rythmes scolaires actuels ne sont pas pertinents et qu'il faut les modifier. Pour les partisans d'une modification des rythmes, majoritaires, l'opinion dominante est que, avec quatre jours, on a "une semaine trop courte pour des programmes trop chargés", et donc des journées trop longues.

Tous niveaux confondus, on dénonce la mauvaise organisation de la journée : pause méridienne trop courte ou escamotée par d'autres activités, non-respect des rythmes chronobiologiques...

De façon unanime, on condamne enfin le déséquilibre de l'année scolaire et la rigidité d'un système bâti sur un modèle uniforme, avec découpage à l'identique de la journée quel que soit l'âge de l'enfant.

Soulignant la part des temps de transport qui conduisent certaines élèves à "faire" des journées de plus de dix heures (douze heures dit-on dans l'académie de Nancy-Metz), on parle de façon récurrente de "fatigue des élèves", de "stress", de manque de temps pour la vie familiale.

Dans l'académie d'Amiens, on fait état d'un consensus total des deux fédérations de parents sur ces points. On insiste donc sur la nécessité d'une "politique globale s'appuyant sur des valeurs communes portées par l'Ecole et ses partenaires".

 

IV.1.2. Des constats partagés sur "ce qui ne va plus"

Sont ainsi pointées des crispations sensiblement identiques dans chaque académie :

IV.1.2.1. La fatigue des élèves du primaire

Le constat d'un état de fatigue des élèves et des enseignants est récurrent. [...]

L'état de fatigue est très sensiblement accru dès lors que les élèves sont placés en accueil périscolaire en début et en fin de journée. De même l'aide personnalisée vient-elle à son tour s'inscrire en négatif si elle se substitue à la pause méridienne ou si elle vient allonger la journée le soir. On suggère alors de raisonner en "temps scolaire objectif", somme des temps matériellement immobilisés par l'Ecole : trajet, journée passée dans l'enceinte de l'établissement et le plus souvent devoirs à la maison.

 

IV.1.2.2. Les programmes, tous niveaux confondus

Les "contenus", l'ambition de programmes dits trop "académiques" sont un motif récurrent des différentes restitutions. Au-delà de ce consensus global il est malheureusement difficile de pousser plus loin l'analyse car des réserves ou des contradictions se font jour immédiatement : les enseignants sont unanimes à souhaiter alléger ou aménager les contenus, mais seraient réticents devant toute modification horaire de leur discipline. Les parents, pour leur part, craignent une baisse qualitative du "niveau" en cas d'allègement des programmes, alors que les exigences sur le marché de l'emploi sont de plus en plus grandes. [...]

 

IV.1.2.3. Les devoirs, le travail personnel

Les devoirs à la maison "aggravent les inégalités" et prolongent la journée de travail, pénalisant ainsi les élèves qui ont le plus de temps de transport ou qui sont le plus en difficulté. Dans leur grande majorité, les synthèses académiques signalent ce point comme une difficulté à résoudre prioritairement. On propose le plus souvent de supprimer le travail à la maison, soulignant qu'il devrait être effectué à l'école, au collège ou au lycée, dans le cadre d'un accompagnement personnalisé généralisé. [...]

 

IV.1.2.4. Des contradictions endogènes

On relève ainsi l'aide personnalisée qui n'aide pas mais "pénalise" de fait les élèves les plus en difficulté - par allongement de la journée ou suppression de la pause méridienne -, le cadre de vie privilégié du monde rural qui gnère à rebours des temps de transport conséquents, la bi-activité professionnelle des parents, bien insérés dans la société, mais que leurs horaires conduisent en retour à "délaisser" leurs enfants, un zonage enfin très controversé qui pénalise les rencontres familiales mais favorise l'accès aux vacances.

 

IV.1.2.5. Les transports ou le temps perdu

Toutes les académies, y compris franciliennes, insistent sur cette contrainte : c'est un point très sensible, et plus particulièrement en zone rurale bien sûr, ou en desserte de lycées professionnels, souvent éloignés du domicile des élèves. On déplore que "les circuits de ramassage soient souvent longs et pas toujours adaptés aux différentes contraintes de l'école" ; les transports sont au demeurant tributaires du climat et, dans les zones de montagne, fortement retardés l'hiver... A titre d'exemple, on signale dans l'académie de Besançon que les temps de trajet quotidiens des élèves peuvent aller jusqu'à deux heures. [...]

Les élèves "utilisent parfois les transports quatre fois par jour, le matin, le midi [faute de restauration], en début d'après midi et après la classe le soir". [...]

Dans l'académie de Martinique, on fait observer que les enfants de primaire doivent, en moyenne, se lever à cinq heures du matin pour des cours commençant à huit heures...

 

IV.1.2.6. Nouveaux rythmes de vie des adolescents : les écrans

Les synthèses académiques le rappellent souvent, la fatigue des élèves ne provient pas uniquement de l'école, mais est souvent liée à un manque de sommeil résultant d'un coucher tardif. Les nouveaux rythmes de vie des adolescents sur lesquels à l'école a très peu de prise - utilisation des outils numériques et vidéo, Internet, consoles et réseaux sociaux - mobilisent en effet beaucoup de temps et d'attention qui ne sont pas consacrés au travail scolaire. A ce stade, le rôle et la responsabilité des parents ont été soulignés.

Pour les plus jeunes est également évoquée l'influence néfaste et passive de ce monde d'images virtuelles : la prégnance des jeux vidéo crée des enfants qui arrivent à l'école sans connaître le lexique de base (couleurs, animaux...) car tout simplement on ne parle plus assez à la maison, la famille étant absorbée par différents écrans aux heures de vie dite "partagée".

Plus que par négligence, c'est par manque d'information tant sur les besoins de sommeil que sur la fascination exercée par ces nouveaux médias que les parents se montrent en réalité bien démunis. Dans plusieurs académies on propose donc des actions d'information et de "formation" en direction des familles.

En remède à ces deux derniers points, dans sept académies, les échanges vont même jusqu'à conclure à la nécessité de développer l'internat "dès le collège". [...]

L'académie de Rennes signale à ce sujet les retours positifs d'une expérimentation en cours : "Le statut de l'interne est un atout pour optimiser le temps de travail personnel, c'est un temps encadré et organisé (une expérimentation : les études en chambre par quatre ou cinq élèves permettent de collaborer, d'échanger, de discuter tout en respectant certaines règles nécessaires pour le travail collectif)".

S'il y a consensus sur la volonté de changement, on rencontre toutefois aussitôt réserves, oppositions et divergences au moment d'opérer les choix.

 

IV.1.3. A question complexe, réponse qui prend son temps

La consultation a fait émerger de toutes les réunions une nette prise de conscience de la relation étroite entre rythmes scolaires et société. Modifier les rythmes de l'Ecole conduit en effet à modifier le rythme des personnels concernés ou à mettre en place des structures ou formules nouvelles telles que garderie, études et soutien, activités périscolaires diversifiées... C'est aussi imposer aux parents de nouveaux compromis avec leurs contraintes professionnelles, peser lourdement sur l'emploi de personnels territoriaux et sur l'activité économique de certains secteurs géographiques ou professionnels tels que la montagne et le tourisme.

Rythme de la famille, rythmes de l'Ecole et répercussions socio-économiques sont liés : c'est une question véritablement sociétale qui mérite "le temps long" du débat car, de nombreuses consultations l'ont souligné, le moment est venu de faire en connaissance de cause un choix de société. La question du travail des femmes par exemple n'est pas sans lien avec les rythmes scolaires. [...] La société sait aussi parfois s'adapter. [...]

Ce n'est pas à l'Ecole de tout résoudre. Le compromis reste à construire, en bonne intelligence, entre des acteurs multiples aux intérêts divergentsm voire opposés sur certains points.

Le rapporteur de l'académie de Clermont-Ferrand résume la complexité et l'ampleur de la tâche : "[question complexe] par la polysémie de l'expression "rythmes scolaires", par la diversité des temps concernés (séquence d'enseignement, journée, semaine, année), par la multiplicité des approches (scientifiques, pédagogiques, économiques, politiques)... Parce qu'ils sont au coeur de l'épanouissement de nos élèves, de l'organisation des familles, de la dynamique économiquem de l'efficacité du système éducatif, de la vie professionnelle des enseignants, parce qu'ils impactent l'organisation des collectivités territoriales, la fiscalité locale et le fonctionnement du tissu associatif, les rythmes scolaires ne sont pas la seule affaire de l'Ecole et doivent être concertés avec l'ensemble des acteurs".

 

IV.2. Des priorités multiples

IV.2.1. L'épanouissement de l'enfant

Dans toutes les académies les participants ont souhaité mettre en avant la question du développement de l'enfant. Que leur connaissance du sujet soit empirique ou issue de lectures scientifiquesm ils ont partout évoqué les conclusions des travaux de recherche des chronobiologistes et tous les débats ont conclu à la nécessité d'une meilleure prise en compte des rythmes biologiques des élèves : "Il s'agit de réfléchir au premier chef aux conditions à créer au sein de l'établissement scolaire pour que la désynchronisation des rythmes circadiens soit la moins importante possible. Dans la continuité du rapport de l'Académie nationale de médecine, il est souvent mentionné l'importance de conserver un équilibre entre, d'une part, l'environnement et le contexte extérieur et, d'autre part, l'horloge biologique des enfants afin de limiter l'apparition de troubles tels que fatigue, mauvaise qualité du sommeil, baisse de la concentration et de la vigilance qui sont souvent des déterminants de la baisse de la performance scolaire.

Il s'agit donc de placer les activités à forte sollicitation intellectuelle lorsque les pics de vigilance sont optimaux et de proposer des activités moins coûteuses du point de vue cognitif dans les autres temps".

Ce souci des rythmes individuels de l'enfant est unanimement assorti d'une recommandation forte : "Il faut absolument différencier les besoins des élèves selon leur âge", ce qui vaut pour le choix et l'alternance des activités comme pour la durée de la journée. On propose plusieurs fois la même durée "plafond" d'une journée type, qui paraît faire consensus : cinq heures en primaire, six heures au collège et sept heures au lycée.

 

IV.2.2. Une logique "du temps global" : temps de l'enfant et temps des familles

Seconde priorité mise en évidence par toutes les restitutions académiques : il est primordial de ne pas opposer mais d'articuler entre eux les différents temps de l'enfant ou de l'adolescent. Les fédérations de parents rappellent que "le temps de l'Ecole n'est qu'une partie du temps de l'enfant". L'élève n'est pas "séquencé", il faut prendre en compte l'ensemble de sa journée et réfléchir à la construction de l'articulation du lien entre le temps de l'Ecole et le temps des familles, plus particulièrement à l'école et au collège.

Cela peut nécessiter la mobilisation de multiples partenaires associatifs et territoriaux, car il est nécessaire d'entendre les besoins des familles : préserver un temps nécessaire pour la vie de famille et la préservation du week-end fait à cet égard consensus - même si l'on dit regretter le dialogue parents-enseignants du samedi matin -, trouver avec les horaires professionnels des parents un compromis de qualité pour l'enfant, et tenir compte des nouvelles configurations de la familles. Familles monoparentales, séparées ou recomposées forment une réalité particulièrement sensible ; la garde alternée des fins de semaine a été facilitée par la suppression de l'école le samedi ; les vacances demeurent un point d'achoppement ; les fédérations de parents, très présentes dans les débats académiques, se montrent particulièrement attachées à ce que la situation de ces familles soit prise en compte dans la réflexion globale.

Développer une approche qualitative de l'ensemble de la journée, et surtout du temps passé hors du domicile en articulant le temps pédagogique et les temps d'accueil, de transport, de restauration, de garderie, de loisirs, d'activités sportives et culturelles est une préoccupation majeure des familles, dans toutes les académies.

Une mise en garde toutefoism qui revient çà et là sous la plume de plusieurs rapporteurs : prendre en compte les besoins de la famille, certes, pour essayer de concilier au mieux les attentes de chacun, mais in fine la famille ne doit pas rimer sur l'intérêt de l'enfant. Les participants hiérarchisant nettement les priorités : l'intérêt de l'enfant d'abord, puis certes la facilitation de la vie familiale, mais de façon subordonnée.

 

IV.2.3. Une organisation structurelle à repenser

Organisation structurelle du temps, mais aussi de l'espace.

 

IV.2.3.1. L'organisation du temps

Lycéens et parents ont à plusieurs reprises soulevé la question des emplois du temps, ceux des élèves comme ceux des enseignants, à revoir dans une logique de continuité des apprentissages et non de juxtaposition tel qu'ils les perçoivent actuellement. [...]

 

La suite se trouve dans un autre article intitulé "Résumé du rapport de synthèse des auditions, des débats en académie et des échanges sur Internet - janvier 2011 (2)", dans la même rubrique.