ALPE74140

Pénurie de crèches oblige, les parents recherchent nounous désespérément. Passeport pour exercer légalement leur métier, l'agrément n'est pourtant pas gage des bons soins attendus par les parents. Sa délivrance a beau faire l'objet d'une attention particulière dans les commissions spécialisées des conseils généraux qui en ont la charge et l'autorité, plusieurs milliers d'agréments par an sont retirés, de manière temporaire ou définitive.

Pour faire face à la pénurie des places en crèche, le plan petite enfance du gouvernement a entrepris la création de 200.000 nouvelles solutions d'accueil d'ici à la fin de l'année 2012, notamment en valorisant les acteurs des gardes d'enfants et les aides en faveur des assistants maternels comme le prêt à l'amélioration du lieu d'accueil et la prime à l'installation. Des mesures qui «ont enclenché un afflux de demandes d'agrément», se félicite le secrétariat d'État à la Famille.

Des contrôles inopinés en cas de doutes

Mais alors que le nombre d'assistants maternels agréés augmente pour faire face au besoin - les 304.646 actifs en 2010 ont connu une hausse de 2,7 % par rapport à 2009 - les moyens de leur professionnalisation, de leur suivi et surtout des contrôles, sont-ils à la hauteur ? Et les conditions de délivrance de l'agrément ne risquent-elles pas d'être assouplies ? A ce jour, selon la charte en vigueur, les assistants maternels sont contrôlés une fois par an, à leur domicile. C'est la Protection maternelle infantile (PMI) qui, au sein du conseil général, en a la charge. Des contrôles inopinés peuvent être réalisés, en cas de doutes.

Récemment, plusieurs affaires de nounous, espionnées par des parents soupçonneux, ont révélé devant les tribunaux des manquements graves ou des maltraitances. Ainsi, Lucas, 7 mois, dormait dans une pièce au sous-sol, près du garage, sans attention de sa nounou qui passait ses journées à l'étage au téléphone, comme l'a révélé l'enregistrement sonore du micro glissé dans la peluche de l'enfant. «La chambre était propre, nous l'avons revérifiée pendant l'enquête de gendarmerie, et la nourrice est une femme très correcte et très professionnelle, ont pourtant commenté Isabelle Dorliat, directrice générale adjointe du conseil général du Rhône et le Dr Françoise Dubouchet, directrice de l'accueil du jeune enfant. Son erreur, c'est vrai, c'est de n'avoir pas prévenu la maman que l'enfant serait dans une autre chambre que celle mentionnée dans leur contrat». La nounou en question, toujours en activité, a conservé son agrément. «Nous retirons une petite cinquantaine d'agréments par an dans le département, précisent les deux responsables, nous savons juger quand cela est justifié ou non, et dans ce cas là, cela ne l'est pas».

Augmenter les solutions de garde pour lutter contre la pénurie de crèches

«Il y a beaucoup à dire des pratiques douteuses de la PMI et de l'aberration des agréments», s'indigne Mathieu, un père de famille parisien. En 2009, sa femme et lui ont filmé leur nounou à son insu et découvert qu'elle violentait leur bébé alors âgé de 10 mois. Garde à vue, enquête, procès et jugement : 20 mois de prison avec sursis, 15.000 euros de dommages et intérêts, interdiction à vie d'exercer une activité en lien avec des mineurs.

C'est dans ce contexte tendu que le Conseil d'État vient de publier un décret relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels. Ce texte, nouvel outil de travail pour les conseils généraux, vise ainsi une meilleure homogénéisation des conditions de délivrance sur tout le territoire. Roselyne Bachelot-Narquin, le ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, et Claude Greff, la secrétaire d'État chargée de la Famille, ont salué ce nouveau référentiel qui «a pour objectif d'augmenter les solutions de gardes pour les parents et d'en améliorer la qualité». Il permettra de «préparer et d'analyser les entretiens pour enrichir le dossier administratif du candidat et de préciser les étapes, les domaines d'évaluation et les caractéristiques de l'agrément ainsi que les modalités d'accompagnement des assistants maternels», ont-elles ajouté.