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Un rapport recommande une meilleure évaluation des dispositifs et de leur coût. 

C'est une première pour la Cour des comptes. Jamais, jusqu'à présent, l'institution ne s'était penchée sur les performances du système éducatif. À l'origine de cette révolution, la loi organique relative aux lois de finances, qui s'appuie sur des indicateurs de performance, et la loi d'orientation sur l'école de 2005, qui énonçait divers objectifs chiffrés. 100% d'élèves qualifiés ou diplômés à la sortie du secondaire, 80% d'élèves accédant au niveau du baccalauréat et 50% de diplômes de l'enseignement supérieur, tels étaient les engagements dans la loi Fillon de 2005. Aujourd'hui, un élève sur six sort du système sans qualification, et si 41% des jeunes sont diplômés du supérieur, ils sont 27% à obtenir un diplôme de niveau licence.

Reprenant l'objectif de cette loi d'orientation, la Cour des comptes s'est donc donné pour objet d'évaluer les résultats du système «face à l'objectif de réussite de tous les élèves». Slogan de tous les penseurs de l'école, et de tous les ministres, cette «réussite de tous les élèves» a tout du «vœu pieux», selon les mots de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes. Mais à cette aune, les conseillers de la 3e chambre, chargée des politiques éducatives, ont mené une enquête de trois ans pour ­déterminer les coûts et les résultats du système.

Premier constat de la Cour, les coûts sont d'autant plus difficiles à évaluer que le ministère de l'Éducation nationale, qui les établit en «heures» et en «postes», ne les traduit jamais en euros. De sorte que le coût de la politique d'éducation prioritaire, mise en place il y a trente ans, n'est pas connu. Pire, estime un des rapporteurs, «étant donné que ce sont les jeunes enseignants, au salaire moins élevé, qui sont généralement affectés en ZEP, il se peut qu'un établissement en zone d'éducation prioritaire coûte en fait moins cher, en euros, qu'un établissement classique. » La Cour des comptes recommande donc une meilleure évaluation des dispositifs et de leur coût, qui permette de faire porter l'effort là où il est nécessaire, notamment sur le primaire.

Deuxième observation de la Cour des comptes, les résultats obtenus par les élèves français dans les comparaisons internationales font apparaître que le système français est devenu un des plus inégalitaires, puisque les résultats scolaires y sont les plus corrélés au milieu social d'origine, et que l'écart entre les plus mauvais et les meilleurs élèves ne cesse de se creuser.

Problème d'«organisation»  

Et le rapport de pointer les dispositifs d'aide individualisée qui s'empilent sans évaluation ni cohérence, alors que 73% des élèves des écoles «ambition réussite» échappent au dispositif d'«accompagnement éducatif» et que, parmi ceux qui en bénéficient, seuls 62% sont soutenus sous la forme d'une aide aux devoirs.

Le constat dressé par la Cour des comptes est sombre, à l'aune des résultats de la France dans les enquêtes internationales. Et les conseillers espèrent, par un tel travail, contribuer à l'amélioration du système. Mais la limite de l'exercice est dans sa forme même. «Nous nous sommes interdit de franchir la ligne jaune de la pédagogie », précise Jean Picq, président de la 3e chambre de la Cour des comptes. Garantie d'objectivité, certes, mais au risque de négliger un aspect fondamental du problème. Les données de la Cour des comptes ne permettent à aucun moment de comprendre pourquoi le système est plus inégalitaire qu'il ne l'était, et pourquoi 20% des élèves arrivent en sixième avec de graves difficultés en lecture ou en mathématiques.

«Organisation du système», répondent les conseillers ; un système qui «ne tient pas compte du rythme des élèves », et de leurs besoins spécifiques, un système qui «dépense 2 milliards d'euros dans des redoublements dont les études prouvent qu'ils sont inefficaces », un système qui ne gère pas l'«hétérogénéité» des élèves et privilégie encore trop les savoirs disciplinaires sur les compétences. «Nous ne jugeons pas ces objectifs, conclut Jean Picq. Mais si on se les donne, il faut les suivre.» Reste à savoir qui juge les objectifs.