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Deuxième victoire en demi-teinte en une semaine pour les détracteurs du fichier «Base élèves». Le Conseil d'Etat a demandé lundi au gouvernement de rendre cette base de données sur les enfants scolarisés en primaire conforme à la loi «informatique et libertés». Cependant les membres du Palais-Royal n'ont pas remis en cause son utilisation. Les «régularisations» demandées sont nécessaires pour que le fichier puisse, «compte tenu de son utilité, continuer à être mis en oeuvre», précise la juridiction, qui retoque donc à la marge.

Le Conseil d'Etat exige que «Base élèves» supprime les détails relatifs à la santé des élèves affectés en classes d'insertion scolaire (Clis, pour les enfants souffrant d'un handicap ou d'une maladie grave, ndlr). «Par leur précision, ces données permettent de connaître la nature de l'affection dont souffrent les élèves concernés et constituent par conséquent des données relatives à la santé, dont le traitement aurait dû être précédé d'une autorisation de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) », tranche l'institution.

Le fichier a déjà été modifié par deux fois

Cette décision fait suite au recours déposé le 22 décembre 2008 par Mireille Charpy (ancienne directrice d'école) et Vincent Fristot (parent d'élève), qui réclamaient l'annulation de l'arrêté de création du fichier. Selon les plaignants, l'outil présentait des vices de procédures et violait la loi et certaines conventions internationales. Contesté depuis sa création en 2004, «Base élèves», en vigueur dans 80 départements, regroupe le nom et les coordonnées de l'élève, de ses responsables légaux et des personnes à prévenir en cas d'urgence, les étapes de sa scolarisation en primaire, et ses activités périscolaires.

Néanmoins, plusieurs organisations dénoncent son caractère intrusif et la possible utilisation de données à des fins policières. Face aux critiques, l'ancien ministre de l'Education nationale Xavier Darcos avait revu deux fois ce fichier, l'épurant des dispositions les plus polémiques. En 2007, les critères ethniques ont disparu. Puis en 2008, les mentions de la profession et catégorie sociale des parents, de la situation familiale de l'élève et de son absentéisme ont eux aussi été expurgés.

Selon le Collectif national de résistance à «Base élèves» (CNRBE), 200 directeurs d'écoles ont refusé de le remplir. Pour cette raison, des responsables d'écoles primaires, comme cellles de Prunières et Séchilienne, dans l'Isère, se sont vus retirer leurs fonctions en mars dernier. Malgré cette mobilisation contre «Base élèves», l'existence du fichier n'a pas été sanctionnée. La semaine dernière, le procureur de Paris a classé sans suite les 2.300 plaintes déposées par les parents contre la base de données, et a adressé un simple rappel à la loi au service juridique du ministère de l'Education nationale.

Dans la foulée de sa décision sur «Base élèves», le Conseil d'Etat a également retoqué lundi le mode d'archivage d'un deuxième fichier, le «Base nationale des identifiants des élèves» (BNIE), créé en 2006 par l'Education nationale. Sans remettre en cause son existence du moment que les modifications demandées sont apportées, la juridiction prie le BNIE de raccourcir la donnée de conservation de ses données, aujourd'hui de 35 ans. Toutefois, le Conseil d'Etat ne préconise pas de durée spécifique. BNIE recense l'ensemble des numéros uniques, internes au ministère, qui sont attribués aux élèves lors de leur première inscription, afin de faciliter la gestion administrative de leur dossier tout au long de leur scolarité.

(Avec AFP)