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Le Conseil d'Etat a rejeté aujourd'hui la demande de suspension du décret réformant les rythmes scolaires. Le syndicat SUD Education avait déposé le 19 juin un recours en référé-suspension pour réclamer l'annulation du décret du 24 janvier.

Dénonçant la procédure d'adoption du texte instaurant le retour à la semaine de 4,5 jours dans le primaire, le syndicat estimait que le ministère de l'Education nationale avait "obligation" de "consulter le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel" avant de le publier. Il estimait aussi que le décret modifiait d'une manière importante les rythmes de travail des enseignants en raison d'une demi-journée de travail supplémentaire.

Le juge des référés relève que les dispositions relatives aux organismes consultatifs ne prévoient pas qu'un texte soumis à l'avis du Comité technique (CT) "doive également être présenté" au CHSCT, selon un communiqué du Conseil d'Etat.

La réforme des rythmes à la rentrée 2013 concerne 22% des élèves et 17% des communes, les autres devant l'adopter à la rentrée 2014.

Par Le Figaro.fr avec AFP