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L'adoption du règlement intérieur des restaurants scolaires a donné lieu à un vif débat lors de la séance du conseil municipal du mercredi 20 mars.

L'opposition, Georges Constantin et surtout Christophe Arminjon en tête, a sonné la charge contre le projet de règlement intérieur.

Deux articles de ce texte ont été particulièrement discutés : le premier fixe les droits des demandeurs d'emploi ; quant au second, il définit la possibilité de proposer des menus "spéciaux". D'emblée, Georges Constantin a posé le décor : "Nous nous abstiendrons car nous sommes en désaccord sur les modalités d'accès à la restauration scolaire en ce qui concerne les demandeurs d'emplois." Selon le texte proposé, l'accès à la cantine est ouvert en priorité aux enfants dont les parents exercent une activité professionnelle. Quant aux demandeurs d'emploi, leurs enfants ne peuvent déjeuner à la cantine qu'un jour par semaine, mais ont la possibilité de réserver des jours supplémentaires à condition de présenter un justificatif prouvant qu'ils sont en recherche d'emploi. Des conditions qualifiées de "discriminatoire" par Georges Constantin.

D'accord avec l'élu socialiste, Christophe Arminjon a précisé : "Devoir justifier de sa recherche d'emploi en dehors de tout cadre légal est en soit discriminatoire. D'autant que je ne vois pas l'utilité de préciser cela pour les demandeurs alors que la règle générale impose déjà de présenter un justificatif." Une pratique ainsi justifiée par Jean Denais : "Nous avons formulé les choses de cette manière car nous avons constaté des abus, notamment les jours de marché. De plus, vous raisonnez sur un plan juridique ; or, tout le monde n'a pas votre culture en la matière et il nous a semblé qu'il serait plus clair de préciser la règle."

En outre, Christophe Armonjon est revenu sur les modalités de perte de droits : "Lorsqu'un parent perd son emploi, l'enfant passe de cinq repas par jour à la cantine à un par semaine du jour au lendemain. Je pense que nous pourrions autoriser l'accès un mois après la perte d'emploi de façon à laisser aux parents le temps de se retourner et ne pas punir les enfants de ce changement de situation."

"Soit tout le monde, soit personne" 

Enfin, la formulation de la règle concernant les régimes alimentaires dits "spéciaux" a posé problème. A l'article 9, le règlement précise en effet : "Lorsque le menu comporte un plat à base de viande de porc, ce plat est systématiquement remplacé par une autre préparation pour les convives qui en auront fait la demande." "Il s'agit d'une question de principe", insiste Christophe Arminjon. "Cet article fait clairement référence à une confession alors que l'article suivant évoque déjà la possibilité de disposer d'un menu spécial en cas d'allergies. Un seul article permettant de disposer de menus spéciaux suffit. Je ne remets pas en question la possibilité de fournir un menu adapté mais en République la règle est simple : soit tout le monde, soit personne." Et de prévenir : "Si l'année prochaine, cet article n'est pas modifié, nous attaquerons la légalité du document." Une démarche qui s'avérera sans doute inutile, la majorité s'étant accordée aux propositions de Christophe Arminjon.

D'abord concernant l'accueil des demandeurs d'emplois : "Nous pouvons tester pour une année votre proposition de laisser la possibilité aux parents ayant perdu leur emploi de faire déjeuner leurs enfants à la cantine pendant un mois", abonde le maire avant d'aborder la question des menus spéciaux en précisant d'emblée : "Autour de cette table, nous sommes tous aussi républicains que vous." Puis d'enchaîner : "Nous rédigerons autrement mais je rappelle que ce règlement existe sous cette forme depuis longtemps et jusqu'à présent cela ne vous avait pas choqué."

Julien Berrier