ALPE74140

C’est à partir d’aujourd’hui que les députés examinent la loi sur la refondation de l’école. Voici les principales nouveautés.

N’en déplaise — fortement — au ministre de l’Education nationale, son projet de loi, destiné à « refonder l’école de la République », a largement été occulté par les débats passionnels sur l’épineuse question des rythmes scolaires. Alors qu’une nouvelle grève se profile pour le 28 mars, la loi fait son entrée aujourd’hui à l’Assemblée nationale. En pleines vacances scolaires de la région parisienne, les députés ont huit jours pour en débattre, avant de passer le bébé au Sénat en avril. Outre la création d’un Conseil des programmes, d’écoles du professorat et le rappel de la création de 60 000 postes, que retenir du texte sur lequel ils vont plancher ?

Rythmes scolaires
La loi ne revient pas dessus : le retour controversé à quatre jours et demi de classe en primaire a été fixé par décret en janvier. Elle crée néanmoins officiellement le fameux fonds qui devait aider les communes à franchir le pas pour réaménager tout leur accueil périscolaire, avec des journées de classe plus courtes et des cours le mercredi matin, dès la rentrée prochaine. Si la loi précise en annexe que la durée de l’année scolaire « reste fixée à trente-six semaines à la rentrée 2013 », elle ouvre la voie aux débats sur la non moins houleuse réduction des vacances d’été. Le texte précise en effet que la durée de l’année scolaire « devra évoluer au cours des prochaines années ».

Fini les devoirs ?
La réforme des rythmes « va permettre de rendre effective l’interdiction formelle des devoirs écrits à la maison » pour les élèves du primaire, rappelle le texte adopté en commission. Ce serait la première fois qu’une loi évoque une interdiction aux allures de serpent de mer. Avec quel effet ? La première circulaire interdisant les devoirs écrits du CP au CM2 date de 1956. Le rappel à l’ordre de 1996, toujours par circulaire, de François Bayrou n’y a rien changé : on estime toujours qu’une bonne moitié des enseignants donnent des exercices écrits à la maison, à partir du CE2, voire du CE1.

Une langue étrangère dès le CP
Parmi les nombreux articles consacrés à l’école primaire, qui entérinent notamment la volonté d’augmenter le nombre d’élèves de moins de 3 ans en maternelle, le texte prévoit que tous les CP bénéficient à partir de la rentrée 2015 de l’enseignement d’une langue étrangère. Les programmes, depuis 2008, n’en prévoyaient l’obligation qu’à partir du CE1. Aux termes d’un amendement déposé par les écologistes en commission, les petits écoliers devront, dans le cadre de l’éducation morale et civique, apprendre non seulement l’hymne français, mais aussi l’hymne européen.

Un conseil école-collège
Pour faciliter le délicat saut du CM2 à la 6e, la loi prévoit la création « dans chaque secteur de recrutement d’un collège » d’un conseil école-collège qui devra proposer des enseignements et projets pédagogiques communs. Côté orientation, des « parcours de découverte du monde économique et professionnel » doivent être créés dès la 6e à partir de la rentrée 2015. Si au chapitre redoublement la loi se borne à indiquer qu’il faudra progressivement le réduire, le texte précise par deux fois que le choix de l’orientation des élèves appartient aux parents. Jusqu’à présent, c’est le chef d’établissement qui tranchait, avec pour les parents la possibilité de faire appel.

Claudine Proust