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Le groupe PS du Sénat a retiré dans la nuit de jeudi à vendredi sa proposition de loi prônant la scolarité obligatoire à trois ans la jugeant dénaturée.

Les dispositions essentielles de ce texte ont en effet été déclarées irrecevables pour raisons budgétaires sur demande du gouvernement.

"Je ne reconnais rien de ce qui est le corps central de notre proposition de loi, je ne vois pas de quoi nous allons débattre, elle a été dénaturée, je propose de la retirer" a déclaré en séance l'auteur du texte, Françoise Cartron.

Cette décision est intervenue après un vif affrontement entre le gouvernement et la nouvelle majorité de gauche, le premier depuis le basculement du Sénat à gauche lors des élections du 25 septembre.

A l'ouverture du débat en fin d'après-midi, le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, a tenté de bloquer l'examen du texte en invoquant l'article 40 de la Constitution qui stipule qu'une proposition est irrecevable si elle induit une charge financière supplémentaire pour l'Etat.

Cette décision devait être confirmée par la commission des Finances du Sénat qui a finalement décidé que seuls deux paragraphes du premier article du texte étaient irrecevables mais que la discussion pouvait néanmoins avoir lieu sur le reste de la proposition de loi. Seul hic, les deux alinéas devenus irrecevables constituaient le coeur du texte puisque c'étaient ceux qui abaissaient l'obligation de scolarité de 6 à 3 ans.

Les autres dispositions stipulaient que les enfants de deux ans inscrits dans les maternelles bénéficient de conditions spécifiques adaptées à leur âge et que les enseignants en maternelle doivent avoir une formation adaptée préalable puis tout au long de leur vie professionnelle.

La décision de M. Chatel d'invoquer l'article 40 a provoqué une vive réaction de la nouvelle majorité de gauche sénatoriale qui a multiplié les rappels au règlement.

"Le gouvernement a mis le feu", a lancé le chef de file des sénateurs PS, François Rebsamen. "C'est une destruction massive de démocratie" a lancé la présidente EE-LV de la Culture et de l'Education Marie-Christine Blandin.

"La proposition de loi entraînerait la scolarisation de 700 à 750.000 élèves de plus, ce qui entraînerait une charge de 1,3 milliard d'euros, elle est donc inconstitutionnelle", a répondu M. Chatel.

"Avoir la majorité ne constitue pas un blanc-seing pour violer la Constitution", a ajouté le ministre.

Après ce clash et l'interruption du dîner, la discussion générale sur le texte amputé de l'essentiel a débuté. Françoise Cartron (PS) a évoqué un texte "salvateur" face aux menaces pesant sur les maternelles tandis que la rapporteure Brigitte Gonthier-Maurin (CRC, communiste) parlait de mesure de sauvegarde essentielle" pour les maternelles.

Luc Chatel s'est défendu de toute velléité contre l'école maternelle "un fleuron qui constitue une spécificité française" soulignant que "près de 100% des enfants de 3 ans la fréquente".

A la fin de la discussion générale, Mme Cartron décidait finalement de retirer son texte.

Marie-Christine Blandin a clos les débat en s'en prenant à l'utilisation de l'article 40 par le gouvernement "preuve d'une volonté exceptionnelle et inquiétante pour tuer un texte dont on ne veut pas". "Nous serons donc très attentifs aux coûts des textes de l'opposition", a-t-elle averti.

AFP