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Le président du syndicat national de la restauration collective (SNRC) Jacques Roux ignorait lundi après-midi si ses cantines verraient leur taux de TVA relever à 7%, comme la restauration commerciale, ou si elle resterait à 5,5% compte tenu de son caractère social.

Les cantines d'entreprises sont assujetties à la TVA à taux réduit (5,5%), depuis de nombreuses années, en raison "du caractère social" de ces établissements, souligne Jacques Roux, interrogé par l'AFP. Elles ne l'ont pas obtenu en 2009, comme la restauration commerciale.

Il estime que la restauration collective doit conserver ce taux réduit de 5,5% car le restaurant d'entreprise fait partie "des conditions de l'emploi" et qu'une hausse de la TVA, donc des tarifs, serait "une remise en cause des conditions de l'emploi".

"Ce qui ne serait pas dans l'esprit de ce qu'a dit le premier ministre", insiste-t-il.

En outre, explique encore Jacques Roux, une hausse de la TVA "augmenterait également la distorsion" qui existe entre restauration en gestion directe et restauration concédée à un société extérieure pour les écoles et les hôpitaux et maisons de retraite publics.

Etablissements scolaires et établissements publics de santé ne paient pas de TVA lorsqu'ils gèrent directement leur restauration, mais ils doivent la payer s'ils sous-traitent cette cuisine à une société de restauration collective.

Le SNRC promet d'être "vigilant" lors des discussions parlementaires.

AFP