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Installé en 2009 par François Fillon pour réfléchir à l'évolution des politiques familiales, le Haut Conseil de la famille entre dans le vif du sujet. Ses 52 membres (syndicalistes, associations familiales, patronat, administrations) examinent aujourd'hui un document sobrement intitulé ( « Aides aux familles : quelles évolutions pour les 15 prochaines années ? »), mais au contenu explosif, les réformes explorées étant tout sauf consensuelles.

Il fait d'abord le constat suivant : à moyens budgétaires constants, maintenir les prestations dans leur architecture actuelle aurait de lourdes conséquences. « L'efficacité de la politique familiale s'éroderait » et « la pauvreté relative des familles s'accroîtrait ». « La baisse du niveau de vie relatif serait importante pour les familles qu'il s'agissait pourtant d'aider de façon prioritaire », souligne la note dans sa version provisoire.

L'explication ? Les prestations familiales et les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour avoir droit aux aides au logement sont revalorisés tous les ans au rythme de l'inflation. Cela permet une progression en valeur absolue des aides et un maintien de leur pouvoir d'achat. Mais le salaire moyen, lui, augmente beaucoup plus vite. L'écart moyen est de 1,7 point par an.

Résultat, « la valeur en équivalent salaire des prestations se dégraderait de façon sensible (moins 29 % à l'horizon 2025), ce qui conduirait à un appauvrissement relatif du revenu des familles par rapport aux autres ménages d'actifs ». Plus les prestations représentent une part importante du revenu, plus le revenu relatif diminuerait : « Les familles les plus touchées seraient donc les couples avec trois enfants, particulièrement lorsqu'un seul des parents travaille, et les foyers monoparentaux ».

De ces évaluations « deux conclusions » peuvent être tirées, selon la note du haut conseil. Pour certains, il faut mobiliser des ressources nouvelles si l'on veut maintenir l'efficacité de la politique familiale. Pour d'autres, il faut redéployer les prestations en raisonnant à budget constant. Dans cette perspective, la note explore des « pistes d'orientation souhaitables » pour faire évoluer les prestations. On pourrait par exemple indexer sur les salaires les aides qui ciblent les ménages les plus modestes, comme l'allocation de rentrée scolaire ou le complément familial, ainsi que les plafonds à respecter pour les aides au logement. Les autres prestations, qui aident l'ensemble des familles sans distinction de revenus, resteraient indexées sur les prix. Le coût d'une telle réforme serait « important » : 4 milliards d'euros à l'horizon 2025.

Autre réforme possible : ouvrir les allocations aux familles de un enfant, par exemple en les réservant aux foyers les plus défavorisés. Mais, là encore, le coût serait élevé. La note examine aussi à l'inverse la mise sous condition de ressources de certaines prestations, ainsi que la réforme du quotient familial, qui réduit l'impôt sur le revenu au titre des enfants. Le gouvernement, de son côté, voit d'un mauvais oeil les velléités du haut conseil de revaloriser davantage les prestations, alors que le déficit public atteint des records.