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L'Assemblée nationale a adopté le 30 octobre le budget de l'Education nationale au terme d'un débat qui a essentiellement porté sur le fonds d'amorçage des rythmes scolaires. Le débat a opposé les socialistes, les radicaux et les écologistes à l'Ump et l'Udi, la gauche communiste s'abstenant. Mais à gauche la voix discordante de la députée socialiste Valérie Rabault s'est fait entendre avec instance.

Ce débat a eu une particularité rare : les termes en ont été fixés hors de l'Assemblée par le premier ministre. En effet le 28 octobre, devant le Sénat, Manuel Valls a annoncé le maintien du fonds d'amorçage des rythmes scolaires en 2015-2016 au niveau de cette année scolaire. Règlementairement cette disposition a pris la forme d'amendements identiques déposés par les trois partis soutenant le projet de budget.

Ces amendements prolongent le fonds d'amorçage eu même niveau (50 euros par élève suivant les activités périscolaires plus 40 euros dans les communes en difficulté) sous réserve qu'elles déposent un projet éducatif de territoire (PEDT). Cela représente un effort de 400 millions d'euros, soit 300 millions nouveaux à dégager du budget par rapport à ce qui était prévu initialement (le seul maintien aux communes défavorisées). "Ainsi, on passe d’une démarche d’amorçage à une démarche d’accompagnement que l’État souhaite mettre en œuvre pour aider, en lien avec les communes, au développement d’activités périscolaires de qualité", explique la ministre.

L'opposition a critiqué l'ensemble du budget estimant que les sommes importantes accordées à l'éducation sont sans rapport avec ses résultats. "En créant 9 561 postes en 2015, vous vous obstinez dans une logique purement quantitative, qui n’assure absolument pas la réussite de tous les élèves. Et, alors que notre situation budgétaire est aujourd’hui très critique, vous grevez encore le budget de notre pays avec ces créations de postes, et ce pour de nombreuses années. Par ailleurs, alors qu’il est urgent d’engager une réforme d’ensemble des modalités de gestion et de revalorisation des personnels enseignants, rien n’est prévu en ce sens dans le projet de loi de finances pour 2015", explique pour l'UMP Xavier Breton. Rappelant que le budget de l'éducation représente 88 milliards, Philippe Gomes, pour l'UDI, se demande si "les résultats sont-ils à la hauteur de cet investissement ?"

Mais l'essentiel du débat va se faire sur un amendement de Valérie Rabault portant sur l'obligation pour les communes de présenter un PEDT pour bénéficier du fonds d'amorçage en 2015-2016. Pour V Rabault, "90% des communes seraient exclues" du bénéfice du fonds avec cette exigence particulièrement les communes rurales incapables de faire face à cette demande. La ministre s'est engagée estime que "sans une telle exigence, nous pourrions nous retrouver dans des situations qui ne sont pas acceptables, où des villes perçoivent des financements sans jamais prendre aucun engagement et en plaçant les parents dans les difficultés que nous connaissons", allusion directe à la situation à Marseille. "Nous allons veiller à offrir un accompagnement spécifique aux petites communes pour conclure ce PEDT. Je m’y suis engagée, et je demanderai à mes services, notamment aux rectorats, de travailler avec souplesse pour que les choses se fassent de façon opérationnelle, efficace et sans imposer de démarches trop lourdes". Cela devrait donner lieu à une circulaire et à la rédaction de PEDT modèles.

Au final le budget est adopté par les voix socialistes, radicales et écologistes contre les votes observations éventuelles du conseiller principal d'éducation sur l'engagement et les responsabilités de l'élève au sein de l'établissement en classes de première et terminale ;

- avis de l'équipe pédagogique et du conseiller principal d'éducation sur l'investissement de l'élève et sa participation à la vie du lycée en classes de première et terminale ;

- mention de la délivrance du brevet informatique et internet « lycée » ; observations éventuelles du conseiller principal d'éducation sur l'engagement et les responsabilités de l'élève au sein de l'établissement en classes de première et terminale ;

- avis de l'équipe pédagogique et du conseiller principal d'éducation sur l'investissement de l'élève et sa participation à la vie du lycée en classes de première et terminale ;

- mention de la délivrance du brevet informatique et internet « lycée » ; présenter un PEDT et le faire accepter par l'inspection académique pour bénéficier du fonds d'amorçage en 2015-2016. La question de la provenance des 300 millions supplémentaires nécessaires au fonds reste posée.

François Jarraud