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Ancien responsable du dossier « rythmes scolaires » au Ministère de l’éducation nationale, chercheur, Georges Fotinos est favorable à la réforme des rythmes. Il propose des voies de sortie qui passent par un aménagement du décret.

A la veille d’un nouveau mouvement de protestation contre la mise en place de nouveaux rythmes scolaires et périscolaires pour les école maternelles et élémentaires il apparaît opportun si ce n’est nécessaire d’une part de remettre la raison et les faits au centre d’une polémique fortement médiatisée et d’autre part pour sortir de ce long conflit - commencé il y a plus d’un an - d’apporter quelques éléments d’information et pistes de travail susceptibles de permettre une sortie de crise qui soit positive ?

D’abord quelques vérités et faits vérifiables et inattaquables :

- non contrairement à ce qu’affirment certains élus, responsables associatifs et syndicaux cette réforme ne « tombe pas brutalement et récemment du ciel » et ne s’est pas préparée sans concertation avec les représentants de l’ensemble des acteurs concernés. Dès Mars 2010 jusqu’en septembre 2012 un dialogue permanent a existé. Dialogue ponctué de deux rapports : l’un demandé par Luc Chatel qui préconisait des journées scolaires allégées se terminant toutes à 15h suivies chacune de 2 heures d’activités éducatives complémentaires, une semaine scolaire de 9 ou 10 demi-journées et un allongement de l’année scolaire le portant à 38 semaines. A noter que la journée scolaire décrite devait s’appliquer aux 6em et 5em de Collège. L’autre remis à Vincent Peillon dans lequel le chapitre « les élèves au cœur de la refondation » proposait une journée scolaire allégée à l’école primaire et au collège, une semaine scolaire de 4 jours1/2, un allongement de l’année scolaire d’une à deux semaines et l’inscription du projet éducatif local (PEL) dans la loi ainsi qu’un accompagnement financier des collectivités pour la mise en œuvre de ces changements

- oui il existe plusieurs dizaines de rapports d’évaluation des effets des changements d’organisation des temps scolaires (sur les élèves, les enseignants, les familles, l’organisation de l’école, les collectivités locales...) réalisés par des universités, des laboratoires de recherche du CNRS, l’académie de médecine, l’institut de la recherche pédagogique, la cour des Comptes, l’Assemblée nationale, le Ministère de l’éducation nationale, des collectivités locales… Tous ces rapports mettent en évidence l’abérration de l’organisation du temps scolaire en France et ses «  méfaits ». Tous relèvent que lorsque les changements introduits permettent d’une part de « desserrer » et « déconcentrer » les apprentissages sur une semaine scolaire plus étendue et d’autre part réalisent une articulation scolaire/périscolaire cohérente et harmonieuse les effets sur tous les acteurs concernés sont très positifs

Pistes pour sortir de la crise

- En priorité et au regard de la crispation sur la demande de la modification ou du retrait du décret rappeler de façon claire et précise les articles du Code de l’éducation ouvrant les possibilités de changement d’organisation du temps scolaire

Article L 401-1 : « Sous réserve de l’autorisation préalable des autorités académiques le projet d’école ou d’établissement peuvent prévoir la réalisation d’expérimentations pour une durée maximum de 5 ans portant sur l’enseignement des disciplines, l’interdisciplinarité, l’organisation pédagogique de la classe, de l’école, de l’établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif…. »

Article L 521-1 : (le calendrier scolaire) « peut être adapté dans des conditions fixées par décret pour tenir compte des situations locales » 

Article L 521-2 : « Les rythmes scolaires tiennent compte des besoins d’expression physique, d’éducation et de pratiques corporelles et sportives des élèves »

Article L 521-3 : « Le Maire peut après avis de l’autorité scolaire responsable modifier les heures d’entrée et de sortie des établissements d’enseignement en raison de circonstances locales »

Article L 216-1 : (les maires) « peuvent organiser dans les établissements scolaires pendant les heures d’ouvertures avec l’accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires »

En second promouvoir dans le cadre des adaptations précitées 4 pistes reconnues porteuses de progrès :

- Adapter la durée du temps scolaire à l’âge des enfants (comme le font la plupart des pays de l’UE et comme les principaux syndicats des enseignants du 1er degré, les professionnels de la santé ainsi que les chercheurs l’ont indiqué)

- Revoir les principes d’application de la réforme pour l’école maternelle

- Adapter le calendrier scolaire à l’impératif d’allègement de la journée scolaire et à l’organisation de la scolarité ; réfléchir à la création de 2 calendriers scolaires l’un pour l’école primaire et le collège l’autre pour le Lycée. Il est évident que l’organisation et le passage des examens au lycée mais aussi des stages en entreprises pour plus d’1/3 des lycéens sont des éléments qui militent vers ce changement

- Amorcer pour le Collège et le Lycée une véritable réflexion globale sur les rythmes de travail et de vie scolaire des élèves. L’ensemble des observateurs avertis (représentants des élèves, des parents, de personnels notamment médicosociaux, dénoncent une situation trop souvent occultée, portant sur les « souffrances » des élèves engendrées par une organisation du temps scolaire et des conditions de travail qui sont loin d’être pensées comme éléments de leur réussite et de leur épanouissement.    

Georges Fotinos

Membre du comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires