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Quel rôle pour les IEN et les DASEN dans la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ? Quel équilibre entre l'action éducative des collectivités locales et les souhaits des conseils d'écoles ? La circulaire d'application du décret sur les rythmes scolaires publiée au B.O. du 7 février répond à ces questions. Elle fixe des règles d'harmonisation territoriales. Le texte définit les activités pédagogiques complémentaires (APC). Il organise également le temps des travaux écrits.

Une mise en place des rythmes pilotée par la hiérarchie dans quelle concertation ?

La circulaire rappelle que "cette nouvelle organisation du temps scolaire à l'école primaire implique la concertation entre les services de l'éducation nationale et les collectivités territoriales à chaque niveau". Mais c'est le DASEN qui "arrêtera l'organisation du temps scolaire des écoles, à l'issue d'un travail commun avec le conseil d'école, la commune ou l'établissement public de coopération". Le texte met à égalité devant le DASEN les conseils d'école qui "peuvent proposer des projets d'organisation du temps scolaire" et les communes ou EPCI qui "peuvent également" faire la même chose. Entre le DASEN et eux, les inspecteurs (IEN) "devront mettre en place en amont une concertation approfondie avec les maires et les conseils d'école afin d'aider à construire un projet cohérent et partagé." Vincent Peillon les reçoit tous vendredi 8 février.

Des marges d'adaptation

"Il ne s'agit pas d'imposer partout et à tous un modèle unique et rigide, mais de fixer un cadre national à l'intérieur duquel des adaptations locales seront possibles", affirme la circulaire. Elle fixe les bases à respecter : 24 heures d'enseignement sur 9 demi-journées, 5h30 et 3h30 maximum d'enseignement, une pause méridienne au minimum d'1h30, des APC en groupes restreints d'élèves s'ajoutant aux 24 heures. Mais des dérogations sont possibles aussi bien pour le samedi matin (au lieu du mercredi) que sur la durée de la journée de classe.

Les activités pédagogiques complémentaires

Le ministère a supprimé l'aide personnalisée mais la remplace par des APC qui en reprennent les missions sur une durée moins importante pour l'éducation nationale (1 heure hebdomadaire). Les APC concernent des aides aux élèves ne difficulté, une aide au travail personnel ou une activité prévue dans le projet d'école.

À l'école maternelle, l'aide peut être consacrée au renforcement de la maîtrise de la langue orale et à la découverte de l'écrit.

À l'école élémentaire, l'aide peut être consacrée à l'amélioration des compétences en français ou en mathématiques.

On reste dans l'optique d'un groupe d'élèves convoqué en accord avec les parents avec un projet à monter sous contrôle de l'IEN. "Le conseil des maîtres propose l'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires, qui est arrêtée annuellement par l'IEN, dans le cadre général du tableau organisant le service des enseignants du premier degré adressé par les directeurs d'école aux IEN."

Un temps pour les devoirs

"Les 24 heures hebdomadaires incluent, à l'école élémentaire, des temps consacrés aux travaux écrits, donnés par le professeur des écoles qui sont distincts de l'aide au travail personnel pouvant être apportée, en complément du travail effectué en classe, dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires". Il semble donc bien que les "travaux écrits", c'est à dire à nos yeux les devoirs, doivent être faits sur le temps scolaire comme le demandent les parents d'élèves de la Fcpe.

L'arrivée d'un nouveau partenaire : le PEDT

La réforme des rythmes reconnait une nouvelle place aux collectivités territoriales. Il s'agit "d'articuler au mieux les temps scolaire et périscolaire, en visant la complémentarité entre les différentes activités proposées aux élèves au cours de la journée, et de permettre une adaptation aux situations locales". La concertation "à tous les niveaux" entre éducation nationale et collectivité est présentée comme un impératif. Le projet éducatif territorial (PEDT) élaboré par la collectivité locale est "le cadre de collaboration" entre les acteurs. Les associations complémentaires y trouvent leur place. Le ministère vise à leur donner une place beaucoup plus importante et un effort financier significatif en leur faveur a été fait fin 2012. Le PEDT vise selon le texte deux objectifs : la synergie entre les acteurs mais aussi la lutte contre les inégalités scolaires.

Entre local et national le rôle central du DASEN

Justement, si certaines municipalités ont construit des outils efficaces de lutte contre les inégalités, en Seine Saint Denis par exemple, le cadre local n'est pas forcément le plus approprié pour atteindre cet objectif qui relève davantage de responsabilités nationales. Le travail du DASEN et des IEN va donc être déterminant à la fois pour pacifier l'installation des nouveaux rythmes et pour veiller à l'intérêt général. "Le DASEN est garant de la cohérence et de l'harmonisation des projets d'organisation du temps scolaire des écoles dans le département" précise le texte. "Il veille ainsi à coordonner l'organisation du temps scolaire entre les écoles maternelles et élémentaires relevant d'un même périmètre scolaire ainsi qu'entre écoles soumises aux mêmes contraintes pour un territoire donné. Il veille à l'articulation cohérente entre les temps scolaire et périscolaire, le cas échéant, dans le cadre du PEDT".

Or son propre cadrage reste peu précis. Le Dasen doit veiller à la liberté de l'instruction religieuse, il doit tenir compte de l'intérêt du service (par exemple les contraintes en ressources humaines) et aussi des impératifs locaux comme le réseau de transports scolaires. Le texte reste donc conforme aux orientations Chatel sur la décentralisation des décisions ou, vu du terrain, le renforcement de la hiérarchie locale. Entre la restauration de la confiance entre institution et enseignants et la tradition hiérarchique rénovée par le new management, on aura l'occasion d'observer de belles querelles. La première question que les DASEN pourraient avoir à trancher pourrait par exemple être celle du samedi matin, fortement souhaité par de nombreux enseignants avec de bons arguments mais malheureusement électoralement peu porteurs.

François Jarraud

La circulaire