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Mise à jour du 13 mars

L’Assemblée nationale a écarté les amendements demandant la suppression de l’article 1 de la loi de refondation adoptant l’annexe de la loi. Le vote est intervenu au terme d’une épuisante journée où une quarantaine d’orateurs se sont opposés, entre PS et UMP mais aussi entre Vincent Peillon et l’opposition. L’opposition s’est acharnée à montrer la « déception » générée par une loi jugée « vide » ou « fade » tout en défendant quelques niches : l’école « libre », le DIMA, la méthode syllabique… Il reste encore une soixantaine d’articles…

« Démission ! Démission ! Charlot ! » Voilà quelques uns des mots tendres adressés à Vincent Peillon par l’opposition le 12 mars à l’occasion de l’examen de la loi de refondation de l’Ecole. Le ministre ne s’est pas gêné pour attaquer l’opposition, lui reprochant, comme un maitre d’école, de ne pas écouter, dressant un bilan peu flatteur de son action éducative, prenant à parti tel ou tel député. « Vos actes ne plaident pas pour vous », lance V. Peillon à l’UMP. « Vous avez une chance de rattraper dix ans de destruction. Nous souhaitons vous entraîner dans cette loi de refondation parce qu’elle est à la fois l’intérêt de la jeunesse de France et du pays ! »

Retour de la syllabique

La journée a débuté par des interventions générales sur la loi, chaque groupe envoyant des orateurs défendre ou attaquer le texte. Du côté de l’UMP, Claude Goasguen a marqué l’Assemblée par sa faconde. Evoquant la loi comme une coquille vide il a annoncé qu’elle donnerait lieu à des décrets : « les décrétales vont se multiplier. C’est une délégation de pouvoirs ». Nathalie Kosciusko Morizet a dénoncé « l’absence d’autorité qui rend pénible l’exercice du métier d’enseignant » et appelé à renforcer les pouvoirs réglementaires des établissements. Dominique Nachury est venue défendre le DIMA, un dispositif d’orientation précoce (dès la 4^ème) annulé par V Peillon. Virginie Duby-Muller s’en prend à la morale laïque, « la mise à mal de la neutralité éthique de l’Etat » puis à l’éducation artistique et culturelle : elle préfère le sport... Elle défend la méthode syllabique.

Pour une réforme de l’éducation prioritaire

Pour le PS, Vincent Feltesse défend le service public du numérique éducatif. « Comment un élève peut-il se sentir bien dans une école où il y a une telle différence entre ce qu’il vit au quotidien et ce qu’il vit à l’école » interroge-t-il.

Mathieu Hanotin, député de Seine Saint-Denis, intervient pour défendre l’éducation prioritaire. Dénonçant le manque de postes dans son département (« 200 classes sans maitre au primaire le 1^er février ») il cite la conclusion de la Cour des Comptes : un élève en zep coûte moins cher qu’un élève de centre ville ce qui est une inversion des priorités. Il demande « un rééquilibrage » et « une réforme de l’éducation prioritaire ». « Concernant le zonage et l’attribution des moyens, il faudra réussir à mettre fin à la stigmatisation générée par la labellisation tout en garantissant les moyens propres à faire réussir tous les élèves. Il faudra éviter une organisation figée et au contraire favoriser une prise en compte des besoins réels de chaque établissement, ainsi que de leur évolution année après année. Pour éviter le turn over important des équipes pédagogiques, il faudra réfléchir à des mesures ambitieuses, de la formation à la rémunération en passant par l’évolution des carrières. Tous les aspects devront être abordés. Quant à la formation, il est important qu’un jeune enseignant dont la première affectation se fait en zone prioritaire bénéficie d’une formation spécifique, qui lui permette à la fois d’être rassuré et de préparer son arrivée dans les meilleures conditions. Sur le plan pédagogique, les établissements en zone prioritaire doivent avoir tous les moyens pour mettre en place de nombreuses innovations pédagogiques. Elles permettront une plus grande transversalité et favoriseront l’épanouissement des élèves à l’école et une meilleure prise en charge du décrochage et des grandes difficultés scolaires ».

Quelle revalorisation ?

Vincent Peillon a parlé de la revalorisation. « Vous avez consacré 200 millions à la revalorisation en 2010, 70 en 2012. Cette année avec le rétablissement de l’année de stage (des néo enseignants) j’y consacre 800 millions ». Il a aussi défendu « l’autonomie des équipes éducatives », la « confiance » face à l’autonomie des établissements défendue par la droite. Il a annoncé 40 000 apprentis sous statut scolaire.

L’Assemblée a alors examiné l’article 1 de la loi. « Le rapport définissant la programmation des moyens et les orientations de la refondation de l’école de la République, annexé à la présente loi, est approuvé ». L’opposition, avec M. Hetzel a défendu l’idée de son inconstitutionnalité et demandé la suppression d’un article qui reconnait dans la loi un texte qui n’en fait pas partie. L’Assemblée a repoussé les amendements sur ce point.

Querelle de mots

On est alors entré dans l’analyse de multiples amendements sur les 6 premiers alinéas de l’annexe. Doit-on parler de « refondation » ? L’école doit-elle viser la réussite « de l’élève », « des élèves », « de chaque élève »… L’opposition s’est dépensée sans compter mais en pure perte. Les intempéries aidant il était temps pour l’Assemblée de remettre au lendemain la suite du texte.

François Jarraud