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Au bout de cette troisième journée d'examen de la loi de refondation de l'Ecole, l'Assemblée nationale n'est toujours pas venue à bout de l'article premier ! L'opposition joue la montre. Les mousquetaires de l'UMP, Reiss, Hetzel, Apparu et Breton, multiplient les amendements identiques et se renvoient la balle dès qu'il s'agit de faux débats. Parfois aussi ils amènent le ministre à parler de ses projets comme ce transfert de moyens du lycée vers le primaire...

Obstruction

"Si, comme vous le prétendez, vous voulez vraiment un débat de fond, dépassons ces amendements chronologiques qui se répètent inlassablement à la seule fin de rallonger la discussion", s'exclame le rapporteur de la loi, Yves Durand. C'est que ce 13 mars, les députés passent encore des heures sur des querelles de mots déjà largement entamées. Depuis le 12 mars. l'Assemblée en est encore à l'article 1er de la loi qui renvoie à l'analyse de son annexe.

Premier jeu de l'opposition : à chaque fois que le mot "refondation" apparait dans le texte, 3 ou 4 amendements sont déposés pour savoir s'il s'agit ou non d'une refondation... Second petit jeu bien illustré par cinq amendements identiques, nos 456, 520, 551, 892 et 1125. Patrick Hetzel (UMP) demande : "Nous souhaitons que soient substitués, là aussi, aux mots : « tous les élèves maîtrisent » les mots : « chaque élève maîtrise »"... Viennent ensuite chacun des mousquetaires sur la même question...

1 500 amendements à étudier

Lundi 11 et mardi 12, la commission des affaires culturelles a examiné une seconde vague de 900 amendements largement déposés par l'opposition et écartées à la vitesse de l'éclair par le rapporteur. Résultat, l'opposition a déposé 1 500 amendements qui sont chacun (ou tous ?) débattus en séance. Quelques uns sont quand même adoptés comme un amendement sur l'école inclusive qui devient l'alinéa 222 bis de l'annexe.

Les moyens et le lycée

Et puis il y a les retombées positives du harcèlement textuel. Quand B Apparu critique l'attribution de moyens nouveaux sous prétexte qu'il suffirait de les retirer au lycée, trop richement doté. "Il faut redéployer du secondaire vers le primaire", convient Vincent Peillon, "c'est très juste. Vous avez fait la réforme du lycée. A peine le SNES a-t-il toussé que vous avez dit que vous feriez la réforme à moyens constants. Vous n'avez fait aucune économie sur le lycée. Ce sera aussi à nous de tracer la voie sur ce chemin".

Vincent Peillon a également annoncé un amendement sur un article consacré aux langues régionales pour éviter une annulation par le Conseil constitutionnel. Au soir du 13 mars il reste encore 59 des 60 articles à étudier...

François Jarraud