ALPE74140

Fcpe, Peep, Apel réunis demandent le maintien du décret du 30 septembre 2011 réglementant les cantines scolaires. Ce texte pourrait être supprimé au nom de la simplification administrative.

Dans une lettre au premier ministre, les associations de parents, avec Ufc Que choisir, l'AGORES (restauration municipale) et l'association française des diabétiques, demandent le maintien du texte. "L’arrêté de 2011, outil indispensable de mise en œuvre et de contrôle : la récente enquête de l’UFC-Que Choisir démontre que l’arrêté, notamment grâce aux critères de fréquence, constitue pour les collectivités et l’administration, un outil simple et concret de mise en œuvre et de contrôle de la Loi. Ainsi, sur les 12 communes qui avaient reçu l’appréciation « médiocre » ou « mauvais » en 2005 lors de la précédente enquête, 11 d’entre elles ont réalisé une progression spectaculaire en obtenant une note moyenne de 15,5 ! Remplacer ce texte par une disposition très générale, tenant en seulement quelques lignes, reviendrait à priver les collectivités non seulement de cet outil de mise en œuvre, mais aussi des moyens de contrôle des sociétés délégataires dans le cas d’une gestion concédée. En outre, cela constituerait un désaveu de l’élan impulsé par la Loi au niveau des collectivités, et autoriserait une concurrence déloyale vis-à-vis des professionnels de la restauration qui se sont engagés à respecter l’application du GEMRCN dans son intégralité, ainsi que des industriels qui ont investi dans l’amélioration de la qualité nutritionnelle de leurs produits."