ALPE74140

"L’augmentation du nombre des divorces et des séparations, ainsi que celui des familles recomposées, constitue une réalité incontestable. Le droit de la famille doit s’adapter à ces nouvelles configurations familiales, à cette diversité des modèles familiaux, dans l’intérêt même de l’enfant qui est la pierre angulaire de la proposition de loi."

La proposition de loi sur l'autorité parentale est en débat à l'Assemblée. Elle veut faciliter la question de la résidence de l'enfant en cas de divorce. Elle reconnait un "mandat d'éducation" au conjoint en cas de famille recomposée et facilite la médiation familiale.

La proposition de loi

Le débat