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Dans un courrier adressé aux présidents des associations de maires, le Premier ministre annonce ses choix concernant le fonds spécifique destiné à aider les communes à passer de 8 à 9 demi-journées de classe. Toutes les communes seront éligibles à une aide de l'Etat mais seulement si elles mettent en oeuvre la réforme des rythmes à la rentrée 2013. Les communes défavorisées et rurales pourront seules demander une aide en 2014. Finalement Jean-Marc Ayrault a arbitré en faveur des partisans du passage rapide aux 9 demi-journées tout en tenant compte des intérêts des communes les plus en difficulté. Pour de nombreuses communes, les choix opérés par le gouvernement se traduiront par un casse tête financier et organisationnel.

Dans sa lettre, le premier ministre rappelle le cadrage horaire qui sera imposé par le décret sur les rythmes scolaires. L'heure normale de sortie de l'école sera maintenue à 16h30, comme F Hollande l'avait souhaité. Mais les élèves n'auront que 5h et demi de cours par jour au maximum. Au final, il reste une heure d'activités périscolaires 4 jours par semaine dont 3 heures à la charge des communes (une heure étant prise par les enseignants). Les enseignants interviendront partiellement sur ce temps selon les négociations en cours sur la répartition des 108 heures dues annuellement par les professeurs des écoles.  

"Je sais que ces dispositions réjouissent un grand nombre de municipalités", écrit JM Ayrault. "Mais je sais aussi qu'elles les préoccupent quant à leurs capacités à faire face à cette responsabilité en terme de ressources humaines et financières". Le fonds spécifique d'aide aux communes sera bien créé à la rentrée 2013. JM Ayrault ne précise pas son montant mais F Hollande avait avancé la somme de 250 millions. Seront éligibles à cette aide toutes les communes qui passeront à 9 demi journées dès septembre 2013. Elles bénéficieront pour cette année là seulement de 50 euros par élève. Les communes défavorisées (bénéficiant de la DSU) et les communes rurales (DSR) bénéficieront de 40 euros supplémentaires. Toutes les communes devront passer à 9 demi journées à la rentrée 2013 sauf dérogation. Ne pourront bénéficier d'une aide sur la rentrée 2014 que les communes défavorisées ou rurales à raison de 45 euros par élève pour cette seconde année.

Pour faciliter la mise en place, le premier ministre annonce "un assouplissement du taux d'encadrement en centre de  loisirs" sous réserve de l'existence d'un projet éducatif territorial validé par les académies. Les Dasen devront aider les communes à élaborer leur projet éducatif.

Pour beaucoup de communes, ces arbitrages aboutissent à un nouveau casse tête. "Pour celles qui mettront en place en 2013 cela veut dire une réforme lourde, qui impacte des milliers d'enfants et des personnels en un temps record", expliquait AS Benoit, présidente de l'Andev dans le Café du 19 décembre. "Ce n'est pas raisonnable de faire cela avec un décret qui ne sortira qu'en janvier". Les communes doivent mettre en place en quelques mois un dispositif capable d'accueillir tous les enfants alors que jusque là elles n'avaient en charge qu'une minorité des écoliers. Cela veut dire recruter du personnel et trouver des locaux. Elles doivent arbitrer entre les aides publiques et les frais à engager. Dans certaines communes, cela devrait inciter les maires à élargir le temps de la pause méridienne pour diminuer le coût du temps périscolaire. Beaucoup pourraient s'avérer incapables de mettre en place de véritables projets éducatifs locaux dans les délais.

François Jarraud

La lettre de JM Ayrault