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Sept ans après la loi qui a instauré la scolarisation des enfants handicapés, son application n'est que partielle notent à la fois un rapport officiel des inspecteurs généraux et les parents de la Fnaseph. Passé ce diagnostic global, évidemment, la situation est diversement appréciée à commencer par la rentrée...

Rentrée loupée pour 6000 enfants

Début septembre, Jean-Philippe Toribio Mercier n'a pu conduire son enfant à l'école. Père d'un enfant autiste, faute d'un auxiliaire de vie (AVS), il a du rebrousser chemin. "Comme d'habitude j'ai fait 15 écoles", précise-t-il, mais aucune n'a proposé d'AVS. "C'est une rentrée comme les autres", estime Sophie Cluzel, présidente de la Fnaseph, une association de parents d'enfants handicapés. "Comme chaque année", 10% des enfants sont restés sans auxiliaires de vie (AVS) à la rentrée et donc n'ont pu la faire, soit 5 à 6 000 enfants, selon S Cluzel. La situation semble très variable selon les régions. A coté des problèmes de refus de scolarisation, la Fnaseph souligne aussi les difficultés à faire admettre à la cantine ou dans les transports scolaires un enfant handicapé.

"Les cas de refus ou, simplement, de réticence à l’entrée de l’école sont aujourd’hui rares", affirme le rapport des inspecteurs généraux Martine Caraglio et Jean-Pierre Delaubier, publié le20 septembre. Il souligne plutôt les progrès accomplis : 70 000 écoliers supplémentaires depuis 2004, 25 000 collégiens depuis 2006. Le lycée évolue beaucoup moins. Enfin, le rapport insiste aussi sur les insuffisances dans l'orientation et l'insertion professionnelle pour ces élèves.

Les PPS n'existent toujours pas partout

Point central de la loi de 2005, les projets personnalisés de scolarisation (PPS) rstent ignorés dans certaines régions. "Dans un certain nombre de départements, il n’y a pas de PPS (de document identifié comme tel), dans d’autres existent des formulaires variés, parfois produits par l’inspection d’académie elle-même, appelés « projets personnalisés de scolarisation » ou « actualisation du PPS » mais ne correspondant pas à l’outil prévu par la loi. Certains acteurs interrogés dans les écoles et les établissements secondaires ignorent même l’existence et la fonction de ce dispositif. Des élèves considérés comme handicapés sont scolarisés sans aucun document connu de l’enseignant, voire de la famille", note  le rapport. Ce que confirme la Fnaseph.

Les AVS suspendus à la refondation

Le diagnostic est partagé aussi sur les AVS. Leur gestion par l'éducation nationale reste déficiente même si le gouvernement vient d'annoncer le déblocage de 1500 postes. Le candidat Hollande avait promis un véritable métier d'accompagnant. Il reste à mettre en place leur formation et à définir leur métier, déclare le rapport. "Il faut budgéter tout cela", a rappelé Philippe Van Herreweghe, délégué ministériel à l'emploi et l'intégration des personnes handicapées.

La formation des enseignants

Le rapport de l'Inspection souligne aussi la faiblesse de la formation des enseignants. Celle ci est indispensable pour permettre l'intégration des enfants en classe. Mais la formation des enseignants spécialisés est aussi en panne ce qui contrarie l'avenir des Rased. L'éducation nationale a supprimé de nombreux postes de Rased. Elle se désengage aussi des Sessad et des CMPP (134 postes supprimés depuis 3 ans).

Bloquée par les contraintes budgétaires sous le gouvernement précédent, la scolarisation des enfants handicapés attend beaucoup de la refondation. Les arbitrages financiers pourront-ils être à la hauteur des souhaits des familles ?

François Jarraud