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Le Journal Officiel du 26 janvier publie le décret sur les rythmes scolaires. L'école française revient à une semaine de 5 jours soit environ 180 jours de classe au lieu de 144. Le nombre d'heures annuelles d'enseignement reste le même. Rappelons qu'il est nettement supérieur à la moyenne des pays développés. Le texte impose une semaine de 24 heures d'enseignement sur 5 jours, chaque journée ne pouvant excéder 5h30 ou 3h30 pour le mercredi matin. La pause méridienne doit être au minimum de 1h30.

Le nouveau texte a tenu compte des résistances rencontrées. Il allonge au 31 mars la date limite de décision des maires pour mettre en place en 2013 ou en 2014 les nouveaux rythmes scolaires. Les conseils d'école peuvent, comme c'était déjà le cas dans la première rédaction, tout comme les maires, proposer un projet d'organisation de la semaine scolaire. C'est le Dasen qui décide au final. Il pourra accepter des dérogations sur le samedi matin ou la durée de la journée.

Le ministère n'enterre pas le principe de l'aide personnalisée mais la remplace par "les activités pédagogiques complémentaires" (APC). Elle sont organisées par le maitre qui demande l'accord des parents, pour "l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages" ou "pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial". Mais un projet de circulaire présenté en CTM le 10 janvier réduit à 36 heures annuelles le volume de l'aide au lieu de 60.

La ministre des sports, Valérie Fourneyron a fait savoir qu'elle préparait un décret abaissant le taux d'encadrement des enfants pour les activités périscolaires. Cette mesure permettra aux communes d'embaucher moins de personnel. Elle répond à deux critiques de l'Association des maires de France sur le coût de la réforme et sur la difficulté pour les petites communes de trouver du personnel qualifié. Le seuil actuel, qui est d'un adulte pour 10 enfants de moins de 6 ans et un pour 14 au-delà de 6 ans, passera à 1 pour 14 et 1 pour 18. Ces normes ne s'appliqueront que dans le cadre des projets éducatifs territoriaux.

Le décret suscite depuis des mois de vivres réactions du côté des enseignants, avec une grève massive à Paris le 22 janvier, et du côté des maires. Ceux-ci ont obtenu une aide financière de 250 millions de l'Etat pour aider à la mise en place des APC. Elle varie selon les communes, les communes en zone rurale ou zone urbaine sensible bénéficiant d'une aide supplémentaire allant jusqu'à 90 euros par élève. Cette somme reste inférieure au coût réel des activités complémentaires de l'école qui sont évaluées à environ 150 euros par enfant. La tentation reste grande pour les élus de l'installer sur la pause méridienne plutôt qu'en fin de journée. Sur la pause méridienne l'encadrement des enfants et le nombre d'enfants en charge peuvent être inférieurs.

Le nouveau texte est-il à même de réduire les oppositions ? Celle-ci pourrait trouver un exutoire au Parlement où il a déjà commencé à travers des questions de l'opposition au gouvernement le 25 janvier. Les parents de la Peep, seconde association de parents d'élèves, décident de lancer un "manifeste" pour imposer la concertation au niveau local sur les rythmes et obtenir le report de la mise en place de la réforme. La Peep, qui ne ménage généralement pas les professeurs des écoles lors des grèves, reprend la revendication du Snuipp pour que les conseils d'école soient obligatoirement consultés sur tout changement dans les rythmes. A Paris, le Snuipp 75 annonce une nouvelle journée d'action contre les rythmes. Le ministre lui évoque une revalorisation financière des professeurs des écoles mais refuse de la présenter comme une compensation puisque le volume annuel horaire de travail des professeurs des écoles reste le même...

Le décret

Comment sera organisée la semaine

Des avancées pour les enseignants du primaire