Revue de presse : Article sur www.cafepedagogique.net du 27/03/2013 : Rythmes : Sud Education dépose un recours en Conseil d'Etat
La fédération Sud éducation a déposé le 26 mars un recours devant le Conseil d'Etat en annulation du décret sur les rythmes scolaires.
"En ne respectant pas l’obligation de consulter le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel avant de publier, le 26 janvier dernier, son décret n°2013-77 « relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires », le ministère a commis une erreur de droit symptomatique de sa précipitation à vouloir imposer sa prétendue refondation", écrit Sud éducation.
"Il est inacceptable de se dispenser de la consultation réglementaire d’une institution représentative du personnel, qui plus est celle du CHSCT dédiée aux conditions de travail (organisation, rythme, tâches)".
Le recours estime aussi que les nouveaux rythmes "sont contraires aux dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité tant des enfants que des professeurs".
A découvrir aussi
- Revue de presse : Article sur www.cafepedagogique.net du 22/01/2013 : A Paris, des professeurs des écoles entre espoir et méfiance
- Revue de presse : Article sur www.cafepedagogique.net du 28/02/2013 : Rythmes : Concertation dans les écoles à la rentrée
- Revue de presse : Article sur www.cafepedagogique.net du 19/03/2013 : Formation des enseignants : Peillon à l'écoute de l'OCDE
Inscrivez-vous au blog
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 103 autres membres