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« Dès septembre, 87,2% des communes ayant une école publique, soit 85,1% des effectifs, verront les horaires de leurs écoles organisés selon le décret du 24 janvier 2013. Les écoles de 12,8% des communes, soit 14,9% des effectifs, expérimenteront dans le cadre du décret du 7 mai 2014 », annonce le ministère. Le décret de mai 2014, ou décret Hamon, a donné la possibilité aux communes de proposer des « expérimentations » en élargissant la possibilité de nouveaux rythmes. Ainsi les communes ont été souvent tentées par la possibilité de réunir sur une demi journée le périscolaire.

« Ces résultats montrent que le décret du 7 mai 2014 a permis de débloquer un grand nombre de situations. Il a permis de conduire la réforme à son terme, avec succès », ajoute le communiqué officiel. Il est possible qu’un nombre encore plus élevé de communes utilise le décret Hamon, arrivé très tardivement, en 2015. La justice aide aussi un peu au « succès » de la réforme. Ainsi en Alsace, le tribunal administratif a cassé en référé les délibérations de 7 communes qui prétendaient ne pas appliquer les nouveaux rythmes à la rentrée. « Le juge des référés a considéré que la compétence relative à l’organisation des rythmes scolaires ressortait exclusivement à l’État. (…) Les décisions déférées ne pouvaient, en tout état de cause, relever de la compétence des maires ».

Communiqué