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On croyait la question de "l'assouplissement" du décret Peillon sur les rythmes scolaires réglée avec la rédaction d'un nouveau décret. Il n'en est rien. D'un côté la Fcpe et l'Ortej entendent limiter le champ des "expérimentations", de l'autre le ministre vient d'ouvrir une nouvelle porte avec l'application du Code de l'éducation.

Un vrai retour en arrière

"C'est un vrai retour en arrière". Sortant d'un entretien avec Benoît Hamon, Paul Raoult, président de la Fcpe, manifeste son inquiétude. "Les six heures qu'on a lu dans le décret ce n'est pas imaginable. L'expérimentation des 6 heures de cours par jour elle s'est faite pendant un siècle. On en voit les résultats. C'est mauvais. Au delà de 5 heures un enfant ne peut plus assimiler de données pédagogiques. Mettre une heure en plus ça ne sert à rien". Le retour aux 6 heures de classe par jour résulte de la rédaction du nouveau décret annoncé par Benoît Hamon pour "assouplir" le décret Peillon sur les rythmes scolaires. Le texte autorise 8 demi-journées de classe par semaine et une neuvième demi-journée regroupant le périscolaire ce qui amène à des journées de classe aussi chargées qu'avec les horaires Darcos. Paul Raoult, "comprend que B. Hamon fait face à une fronde et qu'il cherche à faire passer la réforme en lâchant des éléments", mais là cela va trop loin. "Il y a un risque que les années suivantes des communes aillent vers l'après midi d'activités périscolaires. Je n'en vois pas l'intérêt pour les enfants. Je vois bien l'intérêt pour les adultes. Pour les communes c'est plus simple à organiser. Pour les enseignants cela permet de libérer une demi journée. Mais pour l'enfant on s'éloigne des objectifs de départ".

Ces propos sont repris par l'Observatoire des rythmes et des temps de vie des enfants et des jeunes (ORTEJ) un organisme créé par des associations et syndicats réformistes (ANDEV, l’ATPS, la CASDEN-BP, la FDDEN, les EEDF, la FCPE, l’équipe recherche Société, Education, Travail (U. de Tizi-Ouzou), l’OOCE,  le SE-UNSA, le SGEN- CFDT, le SIEN, le SNPDEN) et des chercheurs comme François Testu. Pour l'Ortej, "la journée de six heures expérimentée depuis plus d’un siècle a montré ses limites.. Il est aberrant d’autoriser son maintien pour quelques raisons que ce soient... Le vendredi après-midi doit exclusivement être réservé aux enseignements. En effet, plus la coupure du weekend est longue, plus la reprise des apprentissages scolaires est difficile. De plus si tel n’était pas le cas, les activités complémentaires de l’école n’étant pas obligatoires, la coupure du week-end se ferait ressentir encore plus longtemps (lundi, mardi matin) et plus négativement (fatigue, performances scolaires plus faibles)".

Une nouvelle porte

Or voilà que le ministère ouvre une nouvelle porte de sortie aux adversaires de la réforme. Une porte ancienne, un peu oubliée, mais qui pourrait devenir une autoroute pour certains maires. Interrogée par le sénateur UMP Jean-Claude Carle sur la date des vacances de Pâques et son impact sur les stations de ski, la secrétaire d'Etat à l'éducation G. Fioraso, représentant B Hamon, répond en sortant de sa poche l'article D 521 du Code de l'éducation. "Il importe en effet avant tout de travailler à un temps scolaire qui soit davantage respectueux des rythmes de l'enfant et ainsi de nature à favoriser ses apprentissages", avance la secrétaire d'Etat. "Pour tenir compte des préoccupations que vous avez exprimées, M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a déjà fait préparer un décret autorisant les expérimentations relatives aux rythmes scolaires, lequel permettra de prévoir des semaines allégées et un report sur les vacances scolaires des heures non effectuées. Par ailleurs, je vous rappelle que des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires par les circonstances ou la situation particulière d'un établissement scolaire sont possibles dans le cadre des dispositions des articles D 521-1 et suivants du code de l'éducation".

Modifié en 2009, l'article D 521-1 du Code de l'éducation autorise les recteurs à procéder à des ajustements locaux aux rythmes scolaires. "Les recteurs d'académie ont compétence pour procéder, par arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires soit par la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations qu'il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l'académie, le fonctionnement du service public d'enseignement".

Ainsi s'ouvre une nouvelle porte. La première, ouverte par le décret Hamon, imposait de revenir sur les congés d'été ce qui risquait de mécontenter les enseignants. Cette nouvelle proposition ouvre la voie à des ajustements locaux si le gouvernement le souhaite. D'ici au 5 mai, date de l'étude par le CSE du projet de décret Hamon, les intentions gouvernementales devront être précisées.

F Jarraud