ALPE74140

Article 1^er : TITRE, DUREE

Il est fondé entre les parents d’élèves des écoles publiques de Douvaine adhérents et tous ceux qui adhéreront à l’avenir aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ALPE

Association Libre des Parents d’élèves.

Sa durée est illimitée.

Article 2 : OBJET, PRINCIPES, MOYENS D’ACTION

Objet de l’ALPE :

-          Participer au respect des principes et des valeurs laïques sur lesquelles repose l’enseignement public:

- Neutralité politique, syndicale, idéologique et religieuse,

- Qualité de l'enseignement public,

- Respect d’autrui, des droits et des devoirs du citoyen, tolérance,

-          Aider les parents pour ce qui concerne la vie scolaire de leurs enfants, en les informant sur le fonctionnement et l'évolution du système éducatif,

-          Représenter les Parents d’Elèves de l'enseignement public auprès des établissements scolaires, du corps enseignant, des autorités académiques, du rectorat, des collectivités locales, des pouvoirs publics et de tout organisme concerné par l'enseignement,

-          Permettre la constitution de listes aux élections des représentants des Parents d’Elèves dans les établissements scolaires de la commune,

-          Participer à la réflexion et à l'élaboration de toute amélioration, modification ou projet de réforme de l'enseignement,

-          Permettre la coopération avec les instances et organismes pour tout ce qui concerne l'éducation et l'enseignement,

L'Association s’oblige elle-même à une absolue neutralité politique : elle s'interdit au cours de ses réunions toute discussion à caractère politique, syndical ou religieux, et demande à ses adhérents cette même neutralité dans le cadre de l’association.

Moyens d’action de l’ALPE :

L'Association organise ou participe à toute réunion, conférence, manifestation, séance d'études, pétition, exposition... destinée aux élèves, aux Parents d’Elèves.

L'Association diffuse toute information utile concernant l'enseignement, l'orientation scolaire et professionnelle, auprès de ses adhérents ou du public y compris au moyen d’internet (site internet ou forum).

L'Association peut publier une revue destinée à ses adhérents ou au public.

Article 3 : SIEGE SOCIAL ET SECTEUR D’ACTIVITE

Le siège social de l’ALPE est situé dans la commune de DOUVAINE :

Ecole Maternelle Publique, 3 Chemin voinier, 74140

L'adresse du siège social peut être modifiée à l'intérieur de la commune, par le seul Conseil d’Administration.

Conformément à la Loi du premier juillet 1901, le Conseil d 'Administration déclare l'adresse précise du siège social de l'Association à la préfecture, ainsi que tout transfert du siège social.

Ces déclarations sont effectuées dans les trois mois, et enregistrées dans le registre spécial de l'Association, où est conservé le récépissé des déclarations.

Le secteur d'activité de l'Association est fixé, et peut être modifié, par le Conseil d'Administration de l'Association.

Article 4 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Peuvent être membres de l'ALPE les parents ou les personnes ayant la garde légale d'élèves fréquentant tout établissement scolaire public situé dans le secteur de l'Association.

Les Membres Actifs :

Ce sont les Parents d’Elèves ou toute personne légale responsable dudit élève auprès de l'administration de l'établissement (ex :  tuteur ou tutrice, grands-parents,  etc...) fréquentant les établissements scolaires publics qui ont adhéré à l'Association en remplissant un bulletin d'adhésion ou tout document similaire, et dont l'adhésion a été agréée par le Conseil d'Administration de l'Association, ou par la personne habilitée par le Conseil.

Ils ont droit de vote (une voix par famille) à l'Assemblée Générale et sont éligibles au Conseil d’Administration.

Une seule adhésion est nécessaire par famille, quel que soit le nombre d'enfants scolarisés.

Les Membres Associés :

Toutes les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association et qui, n’ayant plus la qualité de Membres Actifs, sont susceptibles de par leur compétence, d'aider bénévolement l'Association. Les Membres Associés peuvent assister à l'Assemblée Générale et être invités aux réunions du Conseil d’Administration, mais sans droit de vote. Ils ne sont pas éligibles.

Les Membres d’Honneur :

L'Assemblée Générale peut, sur proposition de l’Assemblée Générale nommer Membre d'Honneur, au moment où il devrait quitter l'association, un adhérent lui ayant rendu des services particuliers. Les Membres d'Honneur peuvent assister aux Assemblées Générales avec voix consultative.

Article 5 : ADMISSION DES MEMBRES

La qualité de membre s'acquiert par l'agrément du Conseil d 'Administration ou du Membre Actif chargé de cette fonction.

Le Conseil d 'Administration de l'Association a la possibilité de refuser cette adhésion.

Article 6 : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Chaque membre de l'Association dispose de la plus totale liberté d'opinion, de décision ou de vote dans le respect des principes de l’association (article 2)

Au sein de l'Association comme dans toutes les instances où il la représente, il s’oblige à une absolue indépendance sur le plan politique, syndical idéologique ou religieux : ses interventions sont uniquement motivées par l'intérêt des enfants ou des familles.

Droits des membres

- Proposer sa candidature pour les élections des représentants des parents d’élèves dans les établissements scolaires publics du secteur de l'ALPE ou un de ses enfants est scolarisé, et dans les différentes instances où siègent des Parents d’Elèves (conseils de classe, commissions d'appel, d'affectation...)

Si plusieurs membres de l'Association se proposent pour le même rang d'une même liste de candidatures, la décision revient en dernier ressort au Conseil d'Administration de l'Association.

- Participer et voter aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires de l'Association.

- Présenter sa candidature au Conseil d’Administration de l'Association, selon les conditions définies à 

  l’article 9.

- Demander à assister aux réunions du Conseil d'Administration de l’Association.

- Assister aux Assemblées générales des Unions auxquelles l'Association peut s’affilier(après vote par l’Assemblée Générale), participer aux activités de l'Association.

Devoirs des membres

Respecter et promouvoir les principes et valeurs de l’Association, tels que définis par l’article 2.

Respecter en toute circonstance le devoir de réserve, pour ce qui concerne les informations relatives à la vie privée des familles ou pouvant porter préjudice aux élèves ou aux familles.

Participer à la vie de l'ALPE et à son développement.

Aviser le Conseil d'Administration de l'ALPE de toute information importante relative aux activités de l'Association.

Adresser au Conseil d’Administration de l'ALPE une copie de tout document important établi ou reçu dans les instances où ils représentent l'Association, (procès-verbaux des Conseils d'Ecole ou d'Administration des établissements scolaires, comptes-rendus des conseils de classe, ou des différentes commissions, motions, pétitions, réclamations...).

Article 7 : DEMISSION, RADIATION, EXLUSION DES MEMBRES

La qualité de membre se perd

-          Par la perte de la qualité de parents d’élèves d’enfants scolarisés dans l’enseignement public.(cas des membres actifs) de la commune de Douvaine.

-          Par démission adressée au Conseil d'Administration de l'Association.

-          Par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave pouvant causer directement ou indirectement préjudice matériel ou moral à l'Association. L'adhérent exclu peut demander à être entendu par le Conseil d'Administration ou par l'Assemblée Générale de l'Association.

-          Par adhésion à une autre association de parents d’élèves dans le même département non affiliée à l’ALPE.

Article 8 : FINANCES DE L’ASSOCIATION 

Caractère non lucratif de l'Association

L'Association est gérée et administrée par des personnes bénévoles qui ne reçoivent aucune rémunération directe ou indirecte pour les tâches accomplies pour l'Association.

Ressources de l’Association :

L’association n’a pas de trésorerie, les dépenses relatives au fonctionnement de l’association font partie du bénévolat de ses membres.

Article 9 : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

L'Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 2 membres minimum (Président et Secrétaire Général) et d’au maximum 6 membres élus pour un an par l'Assemblée Générale des membres, et rééligibles.

Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé et peut être modifié par simple décision de l’Assemblée Générale.

Sont éligibles au Conseil d'Administration :

Tous les membres actifs de l'Association sont éligibles au Conseil d'Administration de l'Association, à l'exclusion des personnes exerçant un mandat incompatible avec les principes de neutralité tels que définis à l’Article 2.

Modalités de l'élection des Administrateurs

L'élection de nouveaux Administrateurs a  lieu une fois par an, lors de chaque Assemblée Générale.

Déclaration en préfecture

Toute modification de la composition du Conseil d'Administration de l'Association est déclarée à la préfecture ou à la sous-préfecture de Thonon les Bains, par le Conseil d'Administration dans les trois mois, et enregistrée dans le registre statutaire, où sont conservés les récépissés des déclarations.

Article 10 : POUVOIRS ET ROLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Pouvoirs du Conseil d'Administration

A l'exclusion des décisions qui sont du ressort de l'Assemblée Générale (détaillées aux Articles 11 et 12), le Conseil d'Administration a les pouvoirs et les responsabilités les plus étendus pour l’administration et la gestion de l'Association.

Toute restriction des pouvoirs ou des responsabilités du Conseil ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale, et n'est opposable aux tiers qu'après notification individuelle.

Rôle du Conseil d'administration

-          Les décisions du Conseil d'Administration sont prises au cours des réunions du Conseil, et en cas de nécessité par correspondance.

-          Les décisions du Conseil engagent l'Association.

-          Le Conseil d 'Administration est aussi chargé de la gestion quotidienne de l'Association.

-          Les membres du Conseil d’Administration informent régulièrement les membres actifs de leurs actions et de tout événement important concernant la gestion ou les activités de l'Association.

-          Le Conseil d’Administration peut être aussi amené à consulter ses membres en vue de prises de décisions. La transparence et les échanges constructifs sont les bases de l’ALPE.

-          Les actions du Conseil d’Administration peuvent être déléguées à tout membre actif de l’Association.

Rôle du Président

Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et vis-à-vis de tous les tiers.

Il anime et coordonne les activités principales de l'Association.

Rôle du Secrétaire Général

Il assure la gestion administrative de l'ensemble des activités de l'Association.

Il effectue les déclarations à la préfecture en temps voulu, et les enregistre dans le registre statutaire de l'Association.

Il assure la conservation de l'ensemble des documents administratifs de l'Association.

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale est convoquée au moins une fois par an par le Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association, qui sont avisés en temps voulu de la date de l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration fixe les modalités des convocations.

Les membres empêchés peuvent donner procuration à un autre membre. Nul ne peut détenir plus de 3 voix, la sienne comprise. Peuvent être invitées à l'Assemblée Générale toutes personnes dont la présence serait utile. Les invités ne participent pas aux votes.

Chaque famille membre de l'Association dispose d'une voix.

Les décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue (la moitié plus un) des membres présents ou représentés, et obligent tous les membres de l'Association, même absents.

Les décisions relevant de l'Assemblée Générale Extraordinaire, détaillées à l'Article 12, ne peuvent être prises par l'Assemblée Générale Ordinaire.

L'Assemblée Générale des membres de l'Association est souveraine ; ses décisions l'emportent sur celles du Conseil d'Administration. En cas de désaccord entre l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration doit démissionner et l'Assemblée Générale constitue aussitôt par un vote un nouveau Conseil.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les présents statuts ou décider la dissolution de l'Association.

L'Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres de l'Association, qui sont avisés en temps voulu de la date de l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration fixe les modalités des convocations.

Les décisions relevant de l'Assemblée Générale Extraordinaire deviennent exécutoires en cas d'approbation par les deux tiers des membres présents ou représentés, et obligent tous les membres de l'Association, même absents.

Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION

Un règlement intérieur peut être établi pour compléter les présents statuts et détailler l'organisation interne de l'Association, en respectant les principes et les clauses des statuts.

Il est élaboré et modifié par le seul Conseil d'Administration.

Article 14 : DISSOLUTION OU TRANSFORMATION DE L'ASSOCIATION

La dissolution ou la transformation de l'Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

Les conditions de validité des votes sont ceux définis à l'Article 12 des présents statuts.