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Chaque année, de nombreux parents faisant cours à leurs enfants à domicile sont privés de la prime de rentrée scolaire.

Ecole à la maison : un chiffre important

En France, les enfants sont obligés d'être instruits jusqu'à 16 ans. Mais instruction ne veut pas dire scolarisation. C'est pourquoi quelques familles font le choix d'instruire leurs enfants chez eux. Bien que les clichés sur cette méthode aillent bon train, l'instruction à domicile fait l'objet d'une surveillance accrue. Les enfants qui ne sont pas inscrits dans un établissement scolaire doivent être déclarés par leurs parents en mairie et auprès du rectorat. Des fonctionnaires de l'Education nationale passent également dans les foyers concernés pour un contrôle annuel. Si l'élève n'a pas le niveau requis, il peut à tout moment retourner dans le système classique.

Selon les derniers chiffres de la rue de Grenelle datant de 2011, ils seraient un peu moins de 20 000 enfants à être instruits à domicile. Parmi ces enfants de moins de 16 ans, la plupart suivent des cours à distance via le CNED (Centre National de l'Enseignement à Distance qui dépend du ministère de l'Education nationale) ou à des cours à distance privés. Les 3 297 enfants restants sont instruits par leurs parents. Ces parents, qui représentent une minorité mais toutefois un chiffre important, ont des motivations variées de faire l'école à la maison : enfant malade, pédagogie alternative, manque de place dans des établissements adaptés, précocité, phobie scolaire de l'enfant... 

Privés de prime de rentrée scolaire

Mais ces 3 300 parents qui font le choix, ou non, d'instruire leur(s) enfant(s) à domicile n'ont pas le droit à l'ARS (Allocation de Rentrée Scolaire). En effet, l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale établit que pour qu'un enfant ait droit à l'Allocation de Rentrée Scolaire, il faut qu'il soit inscrit dans un "établissement ou organisme d'enseignement public ou privé". Le coût moyen annuel des fournitures scolaires pour un écolier atteindrait pourtant les 190€, et ce, même pour les familles qui instruisent à domicile.

Charlotte Jouenne, maman de trois enfants de 4 ans et demi, 7 et 9 ans s'exaspère de cette situation : "En faisant l'école à mes enfants moi-même, je suis dans mon droit, et donc je ne vois pas pourquoi on nous prive de cette allocation. Nous avons autant de dépenses que les familles dont les enfants sont inscrits dans le système classique, et même plus : pour que mes enfants puissent se nourrir d'autres choses que de leçons traditionnelles et rencontrer d'autres enfants, je les inscrits à des clubs de sport, je les fais participer à des ateliers scientifiques, nous visitons beaucoup de musées... Tout cela a un coût." Cette professeure de français et de langues anciennes dans le public ajoute : "La dernière fois que nous avons été contrôlé par un inspecteur de l'Education nationale, il m'a dit que j'avais raison de m'occuper de l'instruction de mes enfants et que l'école ne ferait pas mieux. D'un côté, on nous autorise à faire l'école, mais de l'autre on nous sanctionne financièrement pour un choix de vie perçu comme étant à la marge. Ce n'est pas logique, et c'est injuste." 

Rédigé le 21/08/2015