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Le rapport du comité de pilotage sur la réforme des rythmes scolaires a été remis à Luc Chatel le 4 juillet à 15h. Il propose 10 mesures "pour des rythmes plus équilibrés" conformes à ce que le Café avait annoncé. Luc Chatel n'a pris aucune décision et annonce des négociations pour des mesures applicables en 2013.

"La journée serait moins lourde mais pas nécessairement moins longue". Les premières mesures concernent la journée scolaire. La durée des cours serait limitée à 5 heures par jour à l'école élémentaire et jusqu'en 5ème. On passerait à 6 heures en 4ème et 3ème. Elle serait complétée par 2 heures "d'accompagnement éducatif" jusqu'en 5ème et 1 heure en 4ème et 3ème. La pause méridienne ne pourrait être inférieure à 1h30. Les élèves rentreraient ainsi avec leurs devoirs faits.

La semaine. A l'école élémentaire et pour les deux premières années du collège, le comité instaure une sorte de "bouclier scolaire" de 23 heures de cours par semaine, étalées à l'école sur 9 demi-journées, au lieu de 8 actuellement.

L'année scolaire comprendrait 38 semaines de cours séquencée en 5 périodes d'enseignement de 7 à 8 semaines. Il y aurait 8 semaines de petites vacances sur 4 périodes de 2 semaines, ce qui veut dire que les vacances de la Toussaint seraient prolongées. Les vacances d'été seraient ramenées à 6 semaines au lieu de 8. Toutes les vacances, sauf Noël, seraient réparties selon 3 zones. Enfin le comité demande "une organisation concertée et régulière" des travaux et contrôles demandés aux élèves.

Le rôle des collectivités locales. Le rapport préconise de confier aux acteurs locaux le périscolaire et l'accompagnement éducatif, en partage avec l'Etat. Le choix de la demi journée travaillée au primaire relèverait du département.

Ce rapport s'appuie sur les recommandations des chronobiologistes. Ils recommandent des journées moins chargées mais 5 journées de travail par semaine et des semaines mieux réparties, une alternance de 2 semaines de vacances toutes les 7 semaines travaillées. Tout cela conduit, pour maintenir le nombre d'heures de cours à amputer de deux semaines les congés d'été. Ce constat, le rapport de janvier 2011 l'avait déjà fait. Et il est réapparu à l'occasion d'une fuite le 27 mai des "pistes de travail" du comité de pilotage.

Luc Chatel a lié cette réforme à la "réussite scolaire de chaque élève". Il a déclaré que "s’ouvrait désormais la dernière phase, celle nécessaire à la conduite des études techniques et à l’élaboration concertée de propositions, qui implique la consultation des partenaires de l’école : organisations syndicales, associations de parents d’élèves, représentants des collectivités et des professionnels des différents secteurs économiques concernés par cet enjeu. Il a ainsi affirmé son intention d’engager la consultation dès la prochaine rentrée scolaire, afin que les premières orientations puissent être annoncées à l’automne". L'objectif de la réforme c'est la rentrée 2013, un horizon qui repousse les décisions difficiles après les élections présidentielles. Il n'a annoncé aucune décision. Il s'est borné à dire que certaines mesures pourraient être prises à l'automne car "consensuelles", citant curieusement en exemple le raccourcissement des vacances d'été qui semble pourtant difficile à faire appliquer. Le reste serait discuté plus tard.

Lancé en juin 2010, le comité de pilotage chargé de réfléchir à une réforme des rythmes scolaires comprend 18 membres. Il est présidé par Christian Forestier, administrateur général du CNAM, et Odile Quintin, ancienne directrice générale de l’éducation à la commission européenne. Ils sont entourés de 16 membres, parmi lesquels Roger Bambuck, inspecteur général, Eric Debarbieux, sociologue, Bernard Hugonnier, OCDE, Jean-Marc Roirant, Ligue de l’enseignement, Monique Sassier, médiateur de l’EN, et François Testu, JPA. Le 25 janvier 2011, le comité a remis un premier rapport qui faisait un état des lieux des consultations. "En dépit des préconisations des chronobiologistes", affirmait le rapport , "on note un attachement très fort au samedi libéré et donc au week-end de deux jours… La réduction de deux semaines des congés d’été est consentie "à la rigueur, à condition de permettre le 7/2".

Le rapport

Communiqué

Les congés d'été dans la ligne de mire

Les rythmes scolaires sont-ils adaptés aux besoins des enfants ?

Un accord est-il possible ?