Article dans Le Point du 29/09/2010 : Un rapport parlementaire propose des regroupements d'écoles
Un rapport parlementaire remis mercredi au gouvernement propose de revoir le statut du directeur et de créer ou expérimenter différents types de regroupements d'écoles primaires, afin de donner aux élèves les "atouts" pour réussir.
Commandé au printemps par le Premier ministre, ce rapport de Frédéric Reiss (UMP, Bas-Rhin) est intitulé "Quelle direction pour l'école du XXIe siècle ?". Il avait notamment pour objectif d'"examiner la fonction et le statut d'un directeur d'école, le statut des écoles de grandes tailles et des regroupements d'écoles".
Il formule huit recommandations", qui ont pour "unique objectif de donner à chaque élève tous les atouts pour réussir sa scolarité".
Le rapport souligne qu'être directeur d'école est "un métier à part entière", et pas seulement une fonction, ce qui implique "un plan de carrière" et une "nette revalorisation de la rémunération indemnitaire".
Actuellement, le directeur n'est pas le supérieur hiérarchique de tous les personnels de son école.
M. Reiss propose également de créer ou expérimenter plusieurs regroupements, en fonction de la taille de l'école.
Sur 54.280 écoles publiques et privées, 34.473 ont entre 1 et 5 classes, 15.237 ont entre 6 et 10 classes, 3.797 entre 11 et 15 et seulement 773 écoles ont plus de 16 classes.
Considérant cette "extrême diversité", "proposer un régime identique pour toutes ces situations serait parfaitement inapproprié", dit-il.
Pour les écoles de petite taille, M. Reiss préconise de créer juridiquement des "regroupements scolaires" (RS) dans une même commune ou une intercommunalité, par conventions. Dans ce RS, il n'y aurait qu'un seul directeur, un conseil d'école unique et un conseil des maîtres unique.
Pour les écoles ayant 14 classes ou plus, le député suggère d'expérimenter "l'établissement public du primaire" (E2P), une structure dans laquelle le directeur aurait une décharge (de service, ndlr) totale", qui disposerait dès le départ d'un "budget" et dont la composition du conseil d'administration est notamment à examiner.
En septembre 2008, M. Reiss avait déposé, avec deux autres députés UMP, une proposition de loi visant à créer des établissements similaires, mais celle-ci n'avait pas été inscrite à l'ordre du jour.
Autre recommandation : le rapprochement de "petits collèges et des écoles de leurs secteurs de recrutement" afin de créer des "écoles du socle commun".
Dans un communiqué, le ministre de l'Education nationale Luc Chatel a affirmé que "certaines" des propositions allaient "pouvoir être mises à l'étude, en écho avec la préparation d'un plan numérique pour l'école, en relation avec la réflexion sur les rythmes scolaires ou en complément du plan de lutte contre l'illettrisme", sans autre précision.
Le rapport est consultable à www.education.gouv.fr/rapport-reiss-2010/
AFP
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