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Politiquement discutable, socialement discriminante, la mesure adoptée par la Ville de Thonon visant à restreindre l’accès à ses cantines aux enfants dont l’un des parents est chômeur ou inactif (lire notre édition du 8 juillet) serait de surcroît totalement illégale au regard de la jurisprudence administrative.

Violation du principe d’égalité

Gilles Joly est doublement concerné par le sujet, d’abord parce qu’il est père d’un enfant scolarisé dans l’une des écoles publiques de Thonon, et deuzio parce qu’il est directeur général des services (l’expert juridico-administratif des collectivités locales) d’une ville voisine. Pas de doute pour lui, “l’illégalité est ici flagrante”. “Le règlement édicté viole le principe d’égalité qui régit le fonctionnement des services publics”, assène Gilles Joly, qui est aussi représentant local du syndicat indépendant de parents d’élèves.

Plusieurs décisions de justice versent en effet en ce sens. L’arrêt du tribunal administratif de Versailles du 16 novembre 1993 a notamment sanctionné “l’atteinte au principe d’égalité des usagers (de la cantine scolaire, ndlr) en introduisant une discrimination entre les enfants suivant que leurs parents ont un emploi salarié ou non”.

Plus récemment, en 2010, le tribunal administratif (TA) de Lyon a condamné la mairie d’Oullins (Rhône) pour avoir instauré un règlement intérieur en tous points similaires à la mesure thononaise. Le TA avait conclu au caractère illégal - car discriminatoire - du dispositif, confirmant un jugement du Conseil d’État qui avait suspendu l’exécution du règlement dès l’automne 2009.

Les associations thononaises de parents d’élèves pourraient à leur tour choisir de porter la délibération municipale devant la justice.