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Face aux plaintes répétées des familles, le Défenseur des droits a lancé une enquête afin d'établir un recueil de recommandations.

Les plaintes à répétition concernant l'accès à la restauration scolaire dans le primaire poussent le Défenseur des droits à intervenir. Le site defenseurdesdroits.fr a mis en ligne un formulaire de témoignage destiné à tous les acteurs : parents, personnels des cantines, restaurateurs, directeurs d'école, maires… tous ceux qui ont des recommandations à formuler pour améliorer les conditions d'accès aux cantines scolaires.

Dominique Baudis, le Défenseur des droits de la république, a reçu 18 plaintes, qui ne soulèvent pas de problèmes nouveaux mais pointent du doigt une situation qui ne s'améliore pas. Des familles lassées de voir leurs enfants exclus de la cantine car ils ont une allergie alimentaire ou un handicap. Des parents excédés de devoir se justifier alors qu'ils sont à la recherche d'un emploi et que le règlement intérieur de la cantine précise que «la restauration scolaire est prioritairement réservée aux enfants dont les deux parents travaillent».

Il existe pourtant un cadre légal, rappelle le Défenseur des droits : «Toute discrimination, dans la mesure où tous les enfants ne bénéficient pas du même traitement, conformément au principe général d'égalité d'accès des usagers au service public», n'est pas acceptable et souvent contraire à la loi.

Les maires ont le devoir de gérer la restauration scolaire des écoles primaires de leur commune mais «ils ne veulent pas prendre la responsabilité d'avoir des enfants allergiques dans leurs cantines, explique Marie-Pierre Romano, directrice de l'Association française de promotion de la santé scolaire et universitaire (AFPSSU). On est dans une situation lamentable qui pourrait amener à la déscolarisation des 11% d'enfants allergiques.» Pourtant, des solutions ont déjà fait leurs preuves comme le Projet d'accueil individualisé (PAI), institué par la circulaire de 2003, qui permet, après une concertation entre les parents, un médecin et l'école, de gérer l'alimentation des enfants allergiques en stockant dans les cuisines le panier-repas fournit quotidiennement par les parents eux-mêmes.

Un manque d'infrastructures et de moyens

Les plaintes des familles soulèvent un autre problème de fond, celui d'un manque de places pour accueillir tous les enfants. À Mont-de-Marsan, dans les Landes, il y a 2700 écoliers et seulement 2300 places pour la cantine, une situation qui pousse les maires à mettre en place des règlements discriminants pour les parents à la recherche d'un emploi. La mère de Farid, 8 ans, est contrainte tous les deux mois de faire état à la mairie de l'avancement de ses recherches d'emploi et de sa situation conjugale pour pouvoir garder la place de son enfant à la cantine.

Des cantines mériteraient des travaux d'agrandissement pour accueillir tous les élèves mais «il est difficile et coûteux de faire l'extension d'un bâtiment existant, d'autant plus avec les normes à respecter», explique Mathieu Ara, directeur de cabinet du maire de Mont-de-Marsan. Pourtant, à partir de 2015, tous les établissements publics, dont les cantines scolaires, devront avoir fait les travaux nécessaires pour permettre aux personnes handicapées d'avoir accès à leurs locaux. Une date clé, clairement énoncée dans la loi Handicap de 2005.

Christine Cordoliani, médecin conseiller technique auprès du recteur de Versailles, constate déjà «une amélioration» de l'accessibilité aux cantines mais elle souligne un autre problème : la difficulté d'avoir des auxiliaires de vie scolaire en début d'année censés suivre les enfants avec un handicap en fonction de leurs besoins. Une attente parfois interminable pour les familles qui souhaitent pouvoir inscrire leurs enfants handicapés à l'école comme tout le monde et comme le veulent les lois de la république.

Les maires et les communes n'offrent pas tous un service public satisfaisant pour beaucoup de familles. Le recueil élaboré à partir des plaintes et des recommandations permettra, espère-t-on au bureau du Défenseur des droits, «de simplifier et clarifier les droits et les devoirs de chacun et d'établir un guide des bonnes pratiques». Il n'aura aucune valeur légale ni impérative mais fera appel au bon sens de chacun pour améliorer les conditions d'accès de tous aux cantines scolaires.

Par Raphaël Gibour