ALPE74140

Objets d'un conflit depuis plusieurs années entre des enseignants, des parents et le ministère de l'éducation nationale, les fichiers d'élèves du primaire devront être en partie modifiés, a décidé le Conseil d'Etat. Retour sur un dossier complexe.

Qu'est-ce que Base élèves ?

Base élèves est un système informatique de gestion des inscriptions d'élèves dans l'enseignement primaire. Par extension, l'expression désigne également les fichiers alimentés par cet outil informatique, par exemple le fichier Base élève premier degré (BE1D), qui enregistre des informations variées (état civil, adresse, responsable légal...) sur chaque élève du primaire, ou la Base nationale identifiant élèves (BNIE), un répertoire des numéros uniques attribués à chaque élève pour l'ensemble de sa scolarité. Les données du BE1D sont utilisées pour alimenter le BNIE.

Pourquoi ce système est-il critiqué ?

Des enseignants, chefs d'établissement, syndicats, parents d'élèves et associations sont opposés à l'utilisation de ces fichiers, et se sont réunis dans un collectif. Ils estiment que ces fichiers ne respectent pas le droit à la vie privée des élèves qui y sont fichés, et craignent notamment qu'ils soient utilisés pour des recoupements par d'autres administrations, dont la police. Certains chefs d'établissement – deux cents, selon le collectif – ont refusé d'utiliser Base élèves, et ont fait l'objet de sanctions. En mars, deux directeurs d'écoles iséroises se sont ainsi vu retirer leurs fonctions.

Pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il été saisi ?

Un recours avait été déposé par deux membres du Collectif de résistance à Base élèves, une directrice d'école et un parent d'élèves. Ils estimaient que ces fichiers étaient hors la loi, pour des raisons portant à la fois sur le fond (manquements à la protection de la vie privée) et la forme (déclarations non conformes à la Commission nationale de l'informatique et des libertés). Le Conseil d'Etat leur a donné raison sur certains points, tout en reconnaissant l'utilité de ces fichiers.

Que dit le Conseil d'Etat ?

La plus haute juridiction administrative française a demandé, lundi, deux modifications des fichiers d'élèves. Elle a estimé que certaines informations contenues dans la BE1D, notamment la scolarisation dans des classes adaptées pour les enfants malades ou handicapés (CLIS), ne devaient pas être enregistrées. Ces informations de nature médicale bénéficient dans la loi d'une plus grande protection par rapport aux informations jugées moins sensibles, comme l'état civil.

Le Conseil d'Etat a également jugé que la durée de conservation des données dans le BNIE, actuellement de trente-cinq ans, était trop longue. Le ministère de l'éducation nationale doit proposer sous trois mois une nouvelle durée de conservation.

Que va-t-il se passer à la rentrée ?

La mention d'une scolarité en CLIS ne pourra pas être enregistrée dans le fichier BE1D. En ce qui concerne le BNIE, le gouvernement disposant de trois mois pour modifier la date de conservation des données, les élèves pourront être enregistrés comme l'an dernier. L'éducation nationale devra supprimer les données trop anciennes une fois la nouvelle durée de conservation fixée.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a rétabli la possibilité pour les parents de refuser l'inscription de leur enfant dans ces fichiers pour "des motifs légitimes".

Y a-t-il d'autres fichiers ?

Oui, l'éducation nationale tient à jour plusieurs autres fichiers. L'un des principaux est Sconet, qui regroupe de nombreuses informations sur les élèves du second degré.