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Cette enfant de 10 ans lourdement handicapée a perdu son auxiliaire de vie depuis la rentrée. Ses parent intentent maintenant une action judiciaire

Persiste et signe. Après avoir refusé à deux reprises d’accorder une auxiliaire de vie scolaire (AVS) à la petite Mila, la Commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), présidée par le conseiller général Henri Bonan, vient de décider… de ne rien faire! Alors que la commission s’était de nouveau réunie pour évoquer le cas de la petite écolière trisomique de Senlis selon une procédure d’urgence, la trentaine de membres qui la compose a estimé qu’il était surtout urgent d’attendre, en ajournant la décision.

La commission, croit-on savoir, attend le résultat du recours formé par la famille de Mila contre ses précédents refus devant le tribunal du contentieux de l’incapacité à Amiens, avant de se prononcer. « Ce n’est qu’un moyen de gagner du temps, estime David Beck, le père de Mila. Comme me l’a clairement laissé entendre un membre de la commission, même s’il n’y avait pas eu notre recours, ils n’auraient sans doute pas modifié leur décision de refus d’attribuer une AVS à Mila. Ils considèrent qu’il n’existe pas d’élément nouveau dans son dossier. »

Les progrès de l’enfant, attestés par l’équipe enseignante de l’école du Centre de Senlis où est scolarisée Mila, son suivi régulier par des spécialistes en orthophonie ou en psychiatrie, et surtout sa volonté de pouvoir continuer sa scolarité à l’école du Centre, ne semblent donc pas être entrés en ligne de compte au moment des prises de décisions. Quant à l’esprit de la loi de 2005, stipulant que le lieu d’intégration des enfants handicapés est leur école de secteur lorsque c’est possible, il n’influe pas davantage dans les prises de position de la CDAPH.

« Depuis le début, leur position est simple : Mila doit aller dans une Clis (classe pour l’inclusion scolaire), ajoute David Beck. Elle a besoin d’une auxiliaire pour reformuler et adapter les consignes de l’enseignante et l’aider à se concentrer, mais elle arrive à progresser, même sans aide en classe. Que peut faire Mila de plus pour prouver qu’elle a sa place à l’école ? »
L’audience du tribunal du contentieux et de l’incapacité n’aura pas lieu avant le mois de février au mieux, et nul ne peut présager de sa décision. En attendant, Mila devra donc se débrouiller sans aide, comme elle l’a fait quasiment chaque jour depuis le début de l’année scolaire.

Pour renforcer le terrible sentiment de gâchis de cette affaire, Djamila Amziane, l’AVS qui suivait Mila jusqu’en juin dernier, apparemment avec une grande réussite, se trouve depuis sans emploi. « Nous sommes soutenus par une association qui a réussi à obtenir la condamnation de l’Etat français à Bayonne pour non-respect de ses obligations, notamment en matière de financement des AVS, précise David Beck. Cela fait six mois que nous nous battons pour Mila, nous ne laisserons pas tomber. »

HERVÉ SÉNAMAUD