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Un jugement administratif rendu mardi à Montreuil (Seine-Saint-Denis) a mis en avant que le principe de neutralité de l'école laïque s'appliquait aux parents volontaires qui accompagnent les sorties scolaires, a "pris acte" le ministre Luc Chatel, mercredi dans un communiqué.

M. Chatel "prend acte" d'une décision "qui juge que le règlement intérieur d'un établissement scolaire peut légalement exiger des parents volontaires pour accompagner les sorties scolaires qu'ils respectent dans leur tenue et leurs propos la neutralité de l'école laïque".

Selon ce jugement, "si les parents d'élèves participant au service public d'éducation bénéficient de la liberté de conscience qui interdit toute discrimination fondée sur leur religion ou sur leurs opinions, le principe de neutralité de l'école laïque fait obstacle à ce qu'ils manifestent, dans le cadre de l'accompagnement d'une sortie scolaire, par leur tenue ou par leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques".

Dans cette affaire, une femme demandait au tribunal d'annuler la disposition du règlement intérieur de l'école Paul Lafargue de Montreuil, selon laquelle "les parents volontaires pour accompagner les sorties scolaires doivent respecter dans leur tenue et leurs propos la neutralité de l'école laïque".

Cette disposition contestée "constitue, indépendamment du contexte local, une application du principe constitutionnel de neutralité du service public à l'accompagnement des sorties scolaires par les parents d'élèves", est-il aussi écrit dans ce jugement que le ministère a mis en copie de son communiqué.

Après des polémiques en début d'année sur l'accompagnement de sorties scolaires par des mères voilées, le gouvernement avait mis en place un groupe de travail interministériel, piloté par le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, pour faire des propositions, mais ce groupe n'a pas encore tranché.

Le ministre de l'Education nationale est favorable à une interdiction du port du voile pour les mères encadrant les sorties scolaires, alors que le Premier ministre, François Fillon, y est réticent.

AFP