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Est-ce la fin des jolies colonies de vacances ? Les associations du secteur n'ont de cesse, depuis des mois, de tirer la sonnette d'alarme. Elles craignent les conséquences financières d'un éventuel changement du statut dérogatoire proposé aux moniteurs des centres de vacances et de loisirs, qui pourrait être imposé en matière de repos journalier après un arrêt d'octobre 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La CJUE a jugé que ce statut, le contrat d'engagement éducatif (CEE), n'était pas conforme à la législation européenne car il ne prévoit pas de « période minimale de repos journalier » (11 heures consécutives obligatoires par 24 heures).

Créé en 2006, le CEE figure dans le Code de l'action sociale et des familles et non dans celui du travail. Il peut être utilisé par des collectivités, des associations mais aussi par des entreprises privées, si elles proposent un accueil collectif de mineurs (ACM) à caractère éducatif. Il concerne aujourd'hui environ 500.000 animateurs et ne peut excéder quatre-vingts jours par an. Solidaires Isère l'a contesté devant le Conseil d'Etat. « Ce sont des travailleurs comme les autres, ils dépendent du droit du travail. Là, ils sont exploités et cela comporte un risque pour la sécurité des enfants », déplore Jean-Paul Portello de Solidaires Isère, dont le recours portait sur la rémunération minimale (deux fois le SMIC horaire par jour, soit 18 euros brut), la limitation de ce contrat à quatre-vingts jours par an - deux points rejetés par le Conseil d'Etat -et le repos hebdomadaire et journalier. Sur ce dernier point, le Conseil d'Etat avait demandé l'avis de la CJUE. Il devrait donner sa position en septembre prochain et, selon toute vraisemblance, suivre l'arrêt de la CJUE. « Ce serait la mort des colonies de vacances, craint Jacques Henrard, secrétaire général de La Jeunesse au plein air, cela renchérirait leur coût de 25 % à 30 %. »

Devant l'inquiétude des associations, le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, Luc Chatel, en visite hier dans des centres de loisirs et de vacances du Var, a annoncé pour la rentrée la mise en place d'un groupe de travail sur ce statut. « Le besoin légitime de sécurité et de respect du droit du travail ne doit pas compromettre l'avenir des colonies », a insisté Luc Chatel, qui, dans la droite ligne du discours des associations, a souligné la nécessité de prendre en compte « la spécificité de l'engagement » des jeunes encadrant les colonies, spécificité qui, pour les associations, justifie de ne pas dépendre du droit du travail.

En attendant la décision du Conseil d'Etat, différents scénarios sont étudiés Rue de Grenelle, parmi lesquels le statut de volontariat de l'animation occasionnelle, demandé par les associations. Une proposition de loi a par ailleurs été déposée le 13 juillet par le député-maire UMP de Boulogne-Billancourt, Pierre-Christophe Baguet, qui s'inspire du nouveau statut juridique des pompiers volontaires. Mais, selon des sources proches du dossier, cette solution présenterait des failles juridiques et pourrait faire l'objet de contestations devant les prud'hommes pouvant aboutir à une requalification en contrat de travail, ce qui aurait un coût important pour les associations.

Autre solution, le repos journalier pourrait être pris à titre dérogatoire en fin de séjour, ce qui aurait un impact financier plus limité, de l'ordre de 3 % à 5 %.