ALPE74140

C'est un sujet de polémique dont l'Association des maires de France (AMF) se serait bien passée. En pleine période d'inscription ou de réinscription des enfants à la cantine scolaire, certaines municipalités défraient la chronique en adoptant des mesures restrictives d'accès à ce service. En vertu d'un règlement voté en avril, la mairie de Thonon-les-Bains, un des foyers de la controverse, s'est autorisée à exiger des parents d'élèves demandeurs d'emploi de lui fournir la preuve de leur indisponibilité (entretien d'embauche, séance de formation) avant de permettre à leur enfant de déjeuner à la cantine. 

La mairie de Bordeaux a adopté une démarche analogue et l'applique. Dans ses 97 écoles, les enfants de chômeurs se voient parfois proposer deux jours, voire un seul jour de cantine. « C'est notamment le cas dans une dizaine d'écoles de l'hypercentre, où nous avons un problème de capacité d'accueil. Mais c'est une minorité : 200 dossiers sont en souffrance sur 13.200 demandes d'inscription », affirme Brigitte Collet, adjointe au maire qui défend une politique « d'arbitrage ». « Les enfants des familles en grande nécessité sont par exemple prioritaires dans la mesure où ce repas à la cantine sera leur seul repas équilibré de la journée », plaide l'élue.

Ces initiatives ne sont pas du goût de la FCPE. « C'est absolument illégal », tempête Jean-Jacques Hazan, le président de cette fédération des parents d'élèves marquée à gauche, en dénonçant le laxisme des préfets. Une décision d'octobre 2009 du Conseil d'Etat a établi que privilégier les enfants dont les deux parents travaillent, s'agissant de l'accès aux cantines, constituait une discrimination sans rapport avec l'objet du service en cause.

« La restauration scolaire est un service public facultatif », précise Jacques Pélissard, le président de l'AMF. Mais même dans ce cas, le principe d'égalité d'accès s'impose aux communes, indique-t-il tout en considérant que « le maire de Thonon-les-Bains pose un vrai problème ». La fréquentation des cantines scolaires augmente chaque année et il arrive un moment où les communes ne peuvent plus pousser les murs. L'argument est balayé par le dirigeant de la FCPE qui estime plutôt que certaines mairies « cherchent à réduire leurs dépenses sociales ».   

En quête de compromis, l'AMF va créer un groupe de réflexion sur des « mécanismes de régulation légale ». Une première solution, la plus évidente, consiste à faire passer les cantines de un à deux services, mais elle peut être coûteuse et se révèle souvent complexe à mettre en oeuvre. « Nous tenons à la qualité de l'accueil des enfants qui doivent avoir le temps de manger. Il y a sinon un véritable risque », plaide l'élue de Bordeaux, par ailleurs pédiatre.

Une autre idée pourrait être étudiée : faire jouer les solidarités intergénérationnelles en faisant appel à la disponibilité des grands-parents moyennant, s'il le faut, leur accompagnement financier. En attendant, la FCPE maintient la pression. Chaque nouveau cas qui lui sera révélé fera l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif. A moins qu'une loi sur le droit à la restauration scolaire, comme l'espère son président, ne finisse par l'en dispenser.