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C'est une promesse phare de Nicolas Sarkozy : reverser aux agents au moins 50 % des économies réalisées grâce au non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Jeudi, au Sénat, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron, a semé le trouble en affirmant qu'en 2009 « plus de 70 % des sommes économisées […] ont été reversées sous forme de mesures catégorielles ». Cela relance le débat sur l'économie réelle procurée par cette mesure centrale de la réforme de l'Etat.

Stricto sensu, ce sont bien 50 % à 55 % des économies réalisées qui sont recyclées chaque année dans le budget en mesures catégorielles. C'est également ce qui est prévu pour 2011, où 405 millions d'euros sont budgétés sur les 800 millions d'économies attendues de la suppression de 31.638 postes. Mais la montée en charge des mesures mises en place les années précédentes fait progresser leur coût, qui s'ajoute au poids des nouvelles mesures. Résultat, en 2009, l'ensemble des mesures, anciennes et nouvelles, a coûté 70 % des économies générées, calcule Georges Tron.

La Cour des comptes pointe du doigt l'impact de ces dérapages. Dans un rapport remis début octobre, (« Les Echos » du 6 octobre), elle conclut que le coût total des retours du « un sur deux » a été « de l'ordre de 700 millions d'euros » en 2009 au lieu des 430 millions prévus.

Elle souligne l'effet des hausses de salaire dans la police et la gendarmerie et met l'accent sur le cas particulier des heures supplémentaires dans l'Education nationale. Il ne s'agit bien évidemment pas d'une contrepartie aux suppressions de postes, mais elles progressent pour compenser les manques d'effectifs. Rien qu'en 2009, elles ont coûté 140 millions d'euros de plus à l'Etat et il est «  très probable que la réduction des effectifs continue à entraîner une augmentation des heures supplémentaires », souligne la Cour des comptes.

Ces dérapages rendent très difficile le respect du gel en valeur de la masse salariale de l'Etat pendant trois ans, objectif pour les budgets de 2011 à 2013. La Cour préconise, outre le gel sur trois ans du poids d'indice, de limiter l'ensemble des retours aux agents des gains de productivité à 400 millions d'euros par an (plus 100 millions au titre des mesures passées). A plus long terme, le gel du point « ne pouvant être poursuivi longtemps », elle recommande de ramener de 50 % à 25 % le taux de redistribution des économies sur les postes.