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Les sénateurs Gérard Longuet et Thierry Foucaud ont examiné le budget de l'éducation nationale pour la commission des finances du Sénat. Si les conclusions de ce rapport n'étonnent guère, on relève quelques découvertes intéressantes au long des paragraphes de ce texte assez technique.

L'incroyable augmentation du nombre des PPRE. Les jeunes français sont-ils de plus en plus faibles ? Sans doute si l'on en croit l'effarante évolution du nombre des PPRE, ces programmes personnalisés de réussite éducative censés aider les élèves en difficulté à l'école et au collège. Selon les données publiées par le Sénat, on serait passé de 5 à 8,5% des élèves suivant un PPRE en seulement trois ans (de 2006-2007 à 2008-2009). Il semble que plus de 70% des redoublants par exemple soient inscrits en PPRE. Evidemment cela interroge sur l'utilisation de ces moyens. Le Sénat pose la question de leur efficacité et annonce qu'une enquête est en cours.

Peut-on apprécier l'évolution du nombre d'emploi à l'éducation nationale ? En principe oui, puisque chaque année le parlement vote (à la baisse !) l'évolution du nombre d'emplois. Mais les rapporteurs soulignent qu'il y a un écart significatif (2%) entre la réalité et les données officielles. "Les « corrections techniques » apportées au plafond d’emplois du MEN représentent 2 % du plafond d’emplois 2010. De tels ordres de grandeurs ne peuvent que laisser sceptique sur le pilotage du plafond d’emplois du premier employeur de l’Etat", écrivent-ils. "Si l’on admet que les corrections opérées en 2011 relèvent bel et bien, dans leur totalité, d’un effort de sincérité budgétaire, elles invalident rétrospectivement les plafonds soumis au vote du Parlement au cours des dernières années, compromettent la crédibilité des précédents schémas d’emplois et rendent impossible une réelle appréciation objective de l’effort du ministère en matière de réduction de ses effectifs". A l'origine des "corrections techniques" différents phénomènes comme des départs en retraite imprévisibles, des débordements dans les emplois de contractuels dans les académies et sans doute aussi, le rapport ne le dit pas mais le Se-Unsa l'avait remarqué, quelques "ajustements" de gestion décidés par le ministère. Malgré tout pas moins de 151 000 emplois ont disparu dans l'éducation nationale depuis 2003 soit - 13% !

Le maraudage des emplois de l'enseignement agricole. Grosse surprise des rapporteurs : le nombre d'emplois enseignants déclarés ne correspond pas au nombre attendu. Pour une raison toute simple : le ministère de l'enseignement agricole ne tient pas compte des décisions votées par le parlement !"Votre commission note avec étonnement que les chiffres ci-dessus cités et présentés dans le PAP ne tiennent compte ni de l’impact de l’amendement voté par le Sénat l’année dernière qui prévoyait le rétablissement de 150 emplois sur le programme 143 (ou 50 ETPT en 2010) ; ni du moratoire relatif à la suppression des postes dans l’enseignement public appliqué à la rentrée 2010, qui porte sur 75 emplois", notent les rapporteurs. On se souvient que ces emplois avaient été arrachés au terme d'une véritable lutte avec le gouvernement. "Ainsi la suppression annoncée en 2011 de 149 ETPT correspond à la suppression de 224 emplois à la rentrée 2010, conformément au schéma d’emplois voté en loi de finances initiale pour 2010. Or, entre l’amendement du Sénat, voté l’année dernière, et le moratoire sur la suppression de postes décidé en 2010-2011 par le ministre, ce sont 225 emplois qui devraient être maintenus, et non supprimés, pendant l’année scolaire 2010-2011. Or, ce maintien n’apparaît pas dans le projet annuel de performances".

Le rapport