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La circulaire ministérielle sur la mise en oeuvre des expérimentations des rythmes scolaires, que le Café pédagogique s'est procurée, détaille les conditions de l'expérimentation et les cas où les conseils d'école peuvent demander à bénéficier du décret. Le texte que nous présentons n'est qu'un projet. Il sera soumis au Conseil supérieur de l'éducation le 5 mai. Il sera ensuite validé ou modifié par le ministre.

Quelles limites à l'expérimentation ?

La circulaire justifie le nouveau décret, qui vient s'ajouter au décret Peillon, par le respect des objectifs de la réforme des rythmes. "Certaines organisations de la semaine scolaire, pourtant fidèles aux principes visant à mieux répartir le temps d’apprentissage, ne peuvent actuellement se mettre en place, alors qu’elles concourent aux objectifs poursuivis par la réforme des rythmes scolaires mise en oeuvre par le décret du 24 janvier 2013 et à l’enrichissement de l’offre périscolaire".

Il fixe les limites de l'expérimentation : "ces adaptations ne peuvent avoir pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine comprenant au moins cinq matinées, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée". Pour que ce soit  plus clair, la circulaire évoque nommément des journées de classe de 6 heures. " Un projet d’expérimentation de l’organisation des rythmes scolaires sur 8 demi-journées peut prévoir jusqu’à six heures d’enseignement par jour avec des demi-journées qui ne doivent pas excéder trois heures trente. Ce type de projet, dès lors qu’il fait montre de la qualité de son dispositif en conformité avec l’esprit du texte pourra être accepté". L'expérimentation est proposée pour 1 à 3 années maximum. Benoît Hamon a dit, devant la mission sur les rythmes du Sénat que ces expérimentations pourraient être continuées au-delà de 2017 au vu de leur évaluation.

C'est en effet le recteur qui décide après l'avis du Dasen. "Lorsqu’il se prononce sur les expérimentations qui lui sont proposées, le recteur d’académie doit veiller à ce qu’elles soient fidèles aux objectifs poursuivis par la réforme des rythmes scolaires mise en oeuvre par le décret du 24 janvier 2013, c’est-à-dire à ce qu’elles opèrent une meilleure répartition des temps d’apprentissage" C'est à dire que dans le cas de journées de 6 heures, il faut "justifier de la qualité de la prise en charge des enfants sur l’ensemble de la semaine en s’inspirant, le cas échéant, d’un projet éducatif territorial (PEDT)".

Le cas particulier des écoles maternelles

Les écoles maternelles font l'objet d'un point spécial qui reste malgré tout général. "Les recteurs et les IA/DASEN prendront en compte le caractère spécifique des écoles maternelles qui ont pu susciter des interrogations particulières. Il faut rappeler que ces expérimentations devront s’inspirer des recommandations que le ministère de l’éducation nationale a émises de manière à diffuser les bonnes pratiques dans ces écoles. Aux fins de trouver les adaptations requises pour ces élèves, il faut rappeler la nécessité de porter une attention particulière sur quatre points :

• Respecter une alternance équilibrée entre les temps d'activité et les temps calmes et de repos des enfants.
• Aider les enfants à se repérer dans les lieux de l'école et à identifier les adultes de l'école
• Organiser avec un soin particulier la transition entre le scolaire et le périscolaire
• Adapter les activités aux besoins des jeunes enfants."

Cela veut évidemment dire que les écoles maternelles ne sont pas exonérées des nouveaux rythmes par le nouveau décret.

Votre commune peut-elle bénéficier du nouveau décret ?

Votre commune peut-elle demander à bénéficier du nouveau décret ? Dans le cas où elle ferait partie des 6% de communes n'ayant pas encore déposé de projet la procédure est simple : le dasen doit vérifier la compatibilité avec le décret et l'accord entre le ou les conseil(s) d'école et la mairie.

Si votre commune a déjà déposé un projet de rythmes scolaires , il est possible de demander à bénéficier du nouveau décret. En effet, un décret est valable pour tout le monde. Dans ce cas il y a 4 cas de figure :

"- Si aucun acteur (école et maire) ne souhaite modifier l’organisation arrêtée, l’organisation déjà retenue en CDEN est maintenue pour la rentrée scolaire 2014

- Si un acteur (école ou maire) souhaite changer d’organisation du temps scolaire mais n’obtient pas l’accord de l’autre acteur, on en reste à l’organisation arrêtée en CDEN

- Si les deux acteurs (école et maire) s’entendent pour proposer un nouveau projet, et si celui-ci répond aux prescriptions posées par le (nouveau) décret et précisées par la présente circulaire, ce nouveau projet est retenu pour la rentrée scolaire 2014

- Si les deux acteurs (école et maire) s’entendent sur un nouveau projet, mais que ce dernier ne répond pas aux prescriptions posées par le décret et précisées par la présente circulaire, ce nouveau projet n’est pas retenu et c’est l’organisation initiale qui est mise en place pour la rentrée scolaire 2014".

A l'heure actuelle une certaine confusion semble régner chez les maires ; selon la sénatrice Françoise Cartron de nombreux maires pensent que le nouveau décret annulera le précédent alors qu'il le complète. Le ministre, lui, dit qu'il a déjà convaincu de grandes villes à déposer un projet de rythmes scolaires grâce à son texte. Attention ! Les projets d'expérimentation doivent parvenir aux autorité académiques avant le 6 juin.

François Jarraud

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