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Le Conseil Supérieur de l'Education étudie aujourd'hui le projet de décret sur les rythmes scolaires. Le texte divise les acteurs de l'Ecole qui le jugent insuffisant ou au contraire trop contraignant.

Le texte

Le projet de décret, que le Café s'est procuré le 3 janvier, fixe le temps de travail des élèves sur la semaine scolaire à "24 heures d'enseignement, réparties sur 9 demi-journées" au lieu de 8 depuis la réforme Darcos de 2008. Les journées ne doivent pas compter plus de 5 heures 30 maximum par jour et 3h30 le mercredi matin.

La pause méridienne doit durer au minimum 1h30.

Cependant l'article 5 prévoit des dérogations portant sur la durée des journées ou le passage du mercredi matin au samedi matin si le DASEN l'accepte.

L'article 7 supprime l'aide personnalisée. A la place sont créées des "activités pédagogiques complémentaires" (APC) selon l'article 6. Ces APC concernent "l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages" mais aussi "l'aide au travail personnel" et "une activité prévue par le projet d'école". L'organisation de l'APC est arrêtée par l'inspecteur (IEN) sur proposition du conseil des maîtres. C'est la seule mention du conseil des maîtres.

Ces nouveaux rythmes doivent être mis en place à la rentrée 2013 sauf dérogation accordée par le Dasen sur demande des seuls maires ou présidents de l'établissement public de coopération intercommunale faite avant le 1er mars 2013. Si la dérogation n'est pas accordée la nouvelle semaine entre en application à la rentrée 2013.

Du côté des enseignants

Ainsi pour le Snuipp la mise en place est trop précoce et le terrain pas assez entendu. "Là où les communes n'auront pas l'ingénierie éducative ou l'argent nécessaire à la mise en place du périscolaire, les Dasen vont-ils passer en force ?", interroge Sébastien Sihr, secrétaire général du syndicat. "Les communes pas prêtes en 2013 le seront-elles en 2014 ? On risque d'avoir des garderies à de nombreux endroits" alors que l'effet positif du passage aux 5 jours sur les gains scolaires est déjà contesté. Le Snuipp regrette aussi le fait que le décret ne prenne pas en compte les dispositifs particuliers existants comme ceux de Toulouse ou de la Vienne. "On n'est pas favorable à un modèle tiré au cordeau par la rue de Grenelle", déclare S Sihr. Enfin il pose la question du temps de travail des enseignants. "On n'a pas de décret sur le temps des enseignants. Or dans le premier degré cela va de pair avec le temps des élèves", rappelle S Sihr. Les enseignants qui vont perdre les mercredis matins perdront-ils aussi les mercredis après-midi ? "Les professeurs des écoles ne comptent pas leurs heures et même leur perte de pouvoir d'achat. Mais cela a une limite. Je le demande instamment au ministre : nous voulons un calendrier précis pour que ces sujets soient discutés".

S'il jette un regard positif sur le texte, Frédéric Sève, secrétaire général du Sgen Cfdt, pose aussi la question des mercredis après-midi. Le Sgen aurait aussi souhaité plus de souplesse dans la réforme des rythmes en l'étendant au nombre de semaines de cours, un sujet que le ministre a écarté.

Certains syndicats sont très hostiles au projet de décret. Ainsi la CGT Education estime que "sans allègement des programmes (scolaires), (il n'y a) pas de réelles modifications des rythmes des enfants !.. Quant à l'heure ou à la demi-heure prise en charge par les mairies, on peut légitimement s'interroger sur la qualité des activités et de l'encadrement, lorsque l'on sait que pour faciliter la mise en place, le premier ministre annonce "un assouplissement du taux d'encadrement en centre de loisirs". Le syndicat dénonce "une réforme au rabais qui se fait au détriment des personnels".

Des parents et des associations mobilisées

La Fcpe est particulièrement mobilisée pour faire appliquer la réforme des rythmes scolaires dès 2013. Pour Jean-Jacques Hazan, "on ne peut pas refonder sans toucher aux rythmes scolaires". La Fcpe demandera que la journée scolaire soit limitée à 5 heures devoirs inclus au lieu des 5h30  prévues par le décret.

Un courant regroupant des associations, comme Prisme, et des spécialistes, comme C Leconte et Yves Goepfert, demandent une limitation à 5h15 maximum de cours par jour. Ils proposent aussi de compléter le décret avec un nouvel article imposant les projets éducatifs territoriaux et les définissant. "Le projet éducatif territorial constitue le cadre par lequel la communauté éducative contribue à la définition, l’organisation et la mise en œuvre, sur des valeurs et des finalités partagées, d’une politique éducative à l’échelle territoriale. Il  prend en compte les différentes dimensions du développement du jeune et veille à ce que sa mise en œuvre s’inscrive dans une approche globale de ce développement... Il permet de coordonner les actions pédagogiques organisées dans le cadre du projet d’école avec les initiatives des collectivités territoriales et les propositions des associations dont celles de l’éducation populaire... L’ensemble des communes ou groupements de communes a vocation à se doter d’un projet éducatif territorial à échéance de trois ans à compter de la publication du présent décret. Les conditions et les modalités d’application de cette disposition seront précisées dans un texte ultérieur."

Si certaines associations d'élus, comme le Réseau des villes éducatrices, militent également pour le développement des projets éducatifs locaux, bien des maires sont réticents. Ainsi l'Association des maires de France s'inquiète du coût du dispositif. De nombreuses petites communes risquent aussi de na pas avoir les moyens humains pour entreprendre une véritable politique éducative.

François Jarraud

Le texte du décret