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"Les déclarations du gouvernement avaient annoncé la reconduction du fonds d’amorçage des rythmes scolaires pour l’année 2015-2016. Or, le Projet de loi de finances 2015 dans son article 55, ne prévoit qu’une reconduction partielle réservée aux seules « communes en difficulté ». Les Maires de France sont consternés par cet article dont ils veulent la modification", déclare l'Association des maires de France (AMF).

Selon cet article, le fonds d'amorçage est prolongé en 2015-2016 que pour sa composante majorée destinée aux seules communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine « cible » ou à la dotation de solidarité rurale « cible », aux communes des départements d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité de Saint-Martin. L'AMF décrypte cet article : le bénéfice du fonds d’amorçage serait réservé aux seules communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine cible, ou de la dotation de solidarité rurale cible (250 communes de 10 000 habitants et plus et 30 communes dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants étaient éligibles à la DSU cible en 2013 selon l'AMF; 10 000 communes de moins de 10 000 habitants sont éligibles à la DSR cible mais un certain nombre d’entre elles n’ont pas d’école selon l'AMF). "Le texte précise par ailleurs que les communes ne toucheront plus que la partie majorée du fonds d’amorçage, sans le socle de base que touchaient toutes les communes. Le dispositif initial, qui n’était que provisoire, prévoyait en effet une dotation de 50 euros par élève pour toutes les communes appliquant les nouveaux rythmes (23 300), et un bonus de 40 euros par élève pour les communes touchant la DSU ou DSR cible". Les communes peuvent encore bénéficier du financement de la CAF mais cela suppose qu'elles mettent en place des accueils déclarés et qu'elles se plient aux exigences bureaucratiques de la CAF, deux conditions qui en font reculer beaucoup. L'AMF demande au gouvernement d'amender cet article pour pérenniser le fonds d'amorçage.

L'association des maires de grandes villes de France menace de mettre fin à la gratuité du périscolaire. "En ne reconduisant pas les modalités des deux dernières années (base de 50  euros par élève + majoration pour les communes en difficulté), le gouvernement prend le risque de faire supporter aux communes un reste à charge plus important qui, pour les grandes villes, en 2013, date de la mise en application des nouveaux rythmes,  s’est élevé en moyenne à 2,2 millions d’euros par commune selon les premiers résultats d’une enquête de l’AMGVF", explique l'AMGVF. "Si ce nouveau recul de l’Etat devait se confirmer, les élus pourraient remettre en cause la gratuité des activités périscolaires, étant précisé que les maires de grandes villes dans la grande majorité ont jusqu’à présent fait le choix de ne pas pénaliser les familles (71 % des maires selon l'enquête de l'AMGVF)."

AMF

Article 55