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Reçues le 17 octobre par Vincent Peillon, les collectivités territoriales ont pu négocier avec le ministre leur participation dans le refondation. A l'issue de la réunion, François Bonneau, président de la région Centre et vice-président de l'ARF en charge de l'éducation, explique pourquoi ce nouvel acte est nécessaire. Il précise aussi dans quel esprit les régions entendent utiliser leurs nouvelles prérogatives en matière d'orientation et de formation.

La réforme des rythmes scolaires au primaire fait grand bruit. Que préconisez vous pour l'accompagnement scolaire de fin de journée ?

Il faut de la souplesse dans la mise en oeuvre et tenir compte des conditions locales. En aucun cas des enfants ne doivent quitter l'école avant 16h30. Cela représente un volume de 2h à 2,5h d'interventions faites par des moyens éducation nationale ou des moyens des collectivités territoriales. Dans nombre de communes le périscolaire est déjà développé et cela se traduira surtout par un transfert de moyens du mercredi matin aux après-midi.   

Dans ce schéma les élèves resteront avec les enseignants jusqu'à 16h30 ?

Non ! La nouvelle organisation de l'école libère une heure par jour pour l'aide aux devoirs. Sur ces 4 heures, 2,5 heures seront effectuées sur les obligations de service des enseignants et 1h30 seront effectués par du personnel des collectivités locales. Ce qui est important c'est que soit élaboré un vrai programme d'activités en fonction des intérêts des enfants. On ne veut pas d'une juxtaposition de réponses. Il faut donc élaborer, école par école, une offre éducative couvrant les 4 heures, participant d'un vrai projet éducatif local et partant des besoins des enfants.

Faut il une compensation financière entre les communes ?

C'est ce qu'elles disent. Elles n'ont pas toutes les mêmes capacités budgétaires. Elles en appellent à une prise en charge par l'Etat. Il sera déterminant qu'il y ait égalité des territoires dans ce dispositif salué comme nécessaire par toutes les collectivités territoriales.

En ce moment il y a une grogne montante chez les enseignants du primaire du fait de la réforme des rythmes solaires. Quel message avez vous envie de délivrer à ces enseignants ?

La refondation est attachée à des valeurs qui sont chères au coeur des enseignants comme l'égalité des chances. Si l'on veut améliorer la réussite éducative il faut réorganiser le temps scolaire. J'entends les remarques. Mais je vois aussi les ambitions de la refondation. En tant que collectivité nous nous attachons à cette ambition.

Pourquoi faut-il passer l'orientation aux régions ?

Aujourd'hui on a une éducation à l'orientation qui est faite dans les établissements scolaires par des conseillers d'orientation (COP) et les professeurs principaux. Cette activité est de la responsabilité de l'Etat et elle doit y rester. Par ailleurs il y a une forte demande, venant de jeunes actifs et d'adultes. Les réponses qui sont apportées sont aujourd'hui encore difficilement lisibles. La preuve c'est le succès des offres privées.

Il y a jusque là des structures non coordonnées, disparates et peu efficaces. Il faut les mettre en complémentarité et les rendre lisibles. Les régions peuvent s'appuyer pour cela sur l'information économique qu'elles détiennent et il est intéressant de faire appel à elles pour qu'il y ait une meilleure coordination.

Quel avenir auront les COP ?

Leur mission reste liée à la formation initiale. Dans cette mission ils sont personnels Education nationale. Dans le cadre du CIO, s'ils souhaitent rejoindre la responsabilité confiée aux régions ils le feront dans le cadre d'une mise à disposition partielle. Ils complèteront leur activité en formation initiale et d'Etat par une mission complémentaire coordonnée par les régions. On veut regrouper les structures comme les missions locales et les Maisons de l'emploi dans un service public gratuit, accessible et basé sur des valeurs de service public. Il pourra donner une vision de l'évolution des branches économiques aux niveaux national et local. Un jeune qui prépare un bac pro doit savoir quelle probabilité d'embauche il a ici et en France.

La formule du double attelage pour la carte des formations - ouverture par la région, fermeture par l'Etat - est elle viable ?

Ce double attelage existe aujourd'hui de manière faussée puisque le dernier mot appartient aux recteurs. Dans le nouveau système ce qui est important c'est la concertation. Les régions en ont l'habitude. C'est ce qu'elles pratiquent pour le contrat de développement des formations. Les régions n'utiliseront pas de diktat.

Les régions devront élaborer une carte des formations et la proposer au recteur. Ca sera à lui de dire s'il a les moyens nécessaires ou pas d'ouvrir un enseignement. Il y a bien un lien entre ouvertures et fermetures puisque souvent les ouvertures réutilisent des moyens supprimés ailleurs. Le ministre propose que l'Etat ait le dernier mot pour les fermetures. Mais ce qui est importnat c'est d'aller vers une vision convergente en fonction d'une évaluation partagée des besoins. On espère ainsi que la carte des formations devienne plus dynamique, qu'on n'aie plus à attendre pour prendre en compte des secteurs émergeants comme le tourisme ou les services aux personnes.  

La négociation du 17 octobre a porté aussi sur le numérique. Comment faire face aux besoins d'équipement des communes ? Comment assurer l'entretien du matériel ?

On clarifie les responsabilités. Celle de l'Etat c'est les usages et donc l'accompagnement et la formation des personnels éducation nationale. On sait bien que ce sont les usages qui sont les plus en retard. Le ministre propose que les collectivités territoriales prennent en charge l'entretien. Le problème c'est que toutes les collectivités n'ont pas les moyens de cette prise en charge. Il faudra donc des moyens complémentaires. Le chiffrage n'en est pas encore fait.

D'autres points ont été abordés dans la réunion du 17 octobre ?

On a été très sensibles à la contractualisation tripartite des établissements scolaires (établissement - Etat - collectivité locale). C'est une bonne méthode pour faire converger les volontés. L'apport des collectivités territoriales (25% du budget) n'est plus considéré comme un apport aveugle mais comme une responsabilité partagée passant par l'expression conjointe d'objectifs. C'est accompagné par l'augmentation du nombre des représentants des collectivités locales au conseil d'administration des EPLE.

De la même façon, le Conseil territorial de l'éducation nationale, les CAEN, les CDEN vont évoluer. Ces instances sont aujourd'hui des lieux où on exprime son ressenti. On va changer cela et en faire des lieux où puissent être entendues les propositions.

Propos recueillis par François Jarraud

Les régions pilotes de la carte des formations