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Lors du congrès des maires de France, le 20 novembre, le président de la République a annoncé sa décision de laisser deux années aux communes pour appliquer la réforme des rythmes. C'est le premier accroc sérieux à la refondation. Les syndicats réagissent différemment à cette situation.

"J'ai entendu aussi vos remarques. Pour certaines communes la réforme est une charge supplémentaire. Donc vous demandez que la réforme prenne du temps. Si je vous accordais trop de temps, il n'y aurait plus de réforme. En revanche je suis d'accord avec ce que vous me proposez. Cette réforme s'étalera sur deux ans". Lors du congrès des maires le 20 novembre, F Hollande a annoncé le report à la rentrée 2014 de la réforme des rythmes scolaires.

Le président a aussi annoncé l'ouverture, pour les communes qui appliqueraient la réforme dès 2013, d'un fond de 250 millions. "Les autres prendront le temps nécessaire pour que nous puissions dans la concertation réussir cette réforme". Cette mesure aurait obligé les communes à accueillir en périscolaire tous les enfants 3 heures par semaine au minimum. Une situation qui, avec aussi le chauffage et le transport, pèserait sur les finances municipales.

Cette décision est prise alors que le gouvernement avait fait de ce point de la loi d'orientation la mesure phare. Vincent Peillon s'était personnellement engagé sur ce sujet, annonçant dès mai 2012 son intention d'appliquer dès la rentrée 2013 la réforme des rythmes. Depuis il a renouvelé à plusieurs reprises sa détermination.

Comment expliquer cet échec ?

Le gouvernement s'est trouvé confronté aux intérêts des communes et des enseignants. F Hollande ayant fixé les termes du problème (5 heures de cours au maximum par jour et pas de sortie d'élèves avant 16h30), la réforme imposait aux communes une forte hausse de leurs dépenses de personnel pour encadrer des activités périscolaires qui montent en puissance. Pour cela les communes sollicitent l'aide de l'Etat. Les enseignants aussi pour qui la 9ème demi journée implique des dépenses supplémentaires. Les communes ont écarté l'idée d'une caisse de péréquation. V Peillon s'est trouvé dans l'impossibilité de compenser auprès des communes le coût de la réforme. Comment refonder quand on n'a pas les fonds pour le faire ?

Les réactions des syndicats

Pour Sébastien Sihr, secrétaire général du Snuipp, "le président a pris en compte les inquiétudes des communes". Il attire l'attention sur des "zones d'ombre" : le choix des communes qui n'appliqueront pas la réforme en 2013. Pour lui, la décision de rester à 4 jours ou de passer à 4 jours et demi doit être prise en conseil d'école. "On a trop focalisé sur les rythmes" estime S. Sihr. "Il faut maintenant prendre en considération ce que les enseignants nous ont signalé comme prioritaire". C'est à dire la réduction du temps de travail à 23h en classe entière et 3 heures qui prennent en charge la totalité du métier.

"F Hollande confirme que la réforme n'a pas été préparée en amont" nous dit Christian Chevalier, secrétaire général du Se-Unsa. Il estime qu'il y a eu beaucoup de précipitation de la part des ministres. "Il a pris une décision pragmatique". La décision interroge l'avenir "qui va s'emparer de la réforme en 2013 ?", interroge C Chevalier. Pour lui, la décision présidentielle pose la question de crédibilité de l'action gouvernementale. Pour les enseignants il est urgent de réduire le volume de l'accompagnement personnalisé.

François Jarraud