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Un décret publié le 30 décembre au Journal Officiel repousse au 1er janvier 2013 la mise en place de l'entretien individuel d'évaluation des fonctionnaires pour les catégories d'agent qui, comme les enseignants, n'y étaient pas astreints. Le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 avait fixé comme date limite le 1er janvier 2012.

Cette situation donne un délai d'un an pour négocier un accord sur l'évaluation des enseignants entre ministère et syndicats. Dans un communiqué du 30 décembre, l'UNSA éducation appelle le ministère à la négociation. "Il n'y a donc pas d'urgence, pour le ministre de l'Éducation nationale à persister dans une réforme non seulement précipitée mais dont les dispositions seraient éminemment dommageables en termes de progression réelle de carrière pour tous les enseignants et personnels d'éducation", note l'Unsa. Le syndicat demande à "prendre en compte les nécessaires regards croisés sur les différents éléments professionnels du métier d'enseignant". Pour Christian Chevalier, secrétaire général du Se Unsa, contacté par le Café, "ce décret ouvre une bonne opportunité pour que le ministère lève le pied sur ce sujet". Le Se-Unsa n'envisage pas de négocier sur les bases actuelles proposées par Luc Chatel.

Le Snes qui avait appelé à une grève le 31 janvier, avec le Snep et le Snuep, maintient son appel. Pour Frédérique Rolet, secrétaire générale du Snes, contactée par le Café, "c'est un geste intéressant du ministère. Il montre qu'il a été surpris par l'ampleur des réactions et son coté unitaire". Pour elle, "il faut donc maintenir le rapport de forces d'autant qu'on connaît les projets gouvernementaux en terme de remise en compte du statut des fonctionnaires". Le Snes maintient son appel à la grève.  F Rolet remarque que les dernières propositions de Mme Théophile (DGRH du ministère de l'éducation nationale) ne remettent pas en cause "l'évaluation assurée essentiellement par le chef d'établissement". "Pour nous", ajoute-elle, "tant qu'il n'y a pas de retrait du texte ministériel, il n'est pas question de revenir sur l'appel à la grève".

La publication de ce décret donne la possibilité au ministre de prendre des initiatives sur la question de l'évaluation des enseignants en plein contexte électoral. Le dossier reste à suivre...

Le nouveau décret

Le décret de 2010

Notre dossier Evaluer les enseignants