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La proposition de loi du député UMP Eric Ciotti avait été adoptée le 29 juin par l'Assemblée nationale, puis votée dans les mêmes termes le 15 septembre par le Sénat. 

Dans son introduction, le décret affirme qu'"en cas d'absentéisme scolaire (au moins quatre demies journées sur un mois), le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales est tenu de suspendre, sur demande de l'inspecteur d'académie, le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l'enfant absentéiste". 

Ainsi, le montant des allocations perçues par une famille est multiplié par "le nombre d'enfants en cause", puis "divisé par le nombre total d'enfants à charge" dans cette famille. 

Par exemple, une famille de deux enfants dont l'un des deux serait "absentéiste" verrait le montant de ses allocations divisé par deux. 

"Responsabilisation des parents d'élèves"

La décision de suspendre les allocations familiales revient au la décision de suspendre les allocations revient aux inspecteurs d'académie, après signalement du chef d'établissement et avertissement à la famille, alors que, depuis une loi de 2006, cette responsabilité était du seul ressort des présidents de conseils généraux, lesquels ne s'en étaient pratiquement pas saisis dans les faits. 

Sa principale nouveauté est que la décision de suspendre les allocations revient aux inspecteurs d'académie, après signalement du chef d'établissement et avertissement à la famille. Depuis une loi de 2006, cette responsabilité était du seul ressort des présidents de conseils généraux, lesquels ne s'en étaient pratiquement pas saisis dans les faits. 

Dans un communiqué commun, le ministre de l'Education nationale Luc Chatel et la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot soulignent que la publication du décret "montre l'engagement continu du gouvernement pour favoriser la responsabilisation des parents d'élèves et leur implication dans la scolarité de leur enfant". 

Sans cette implication, "l'Ecole ne pourra à elle seule ramener les quelque 300 000 élèves absentéistes dans les établissements scolaires", ont-ils ajouté. La suspension des allocations constitue donc "l'ultime recours" dans le dispositif de lutte contre l'absentéisme scolaire". 

Loin de faire l'unanimité, cette loi est dénoncée par la gauche, les principaux syndicats d'enseignants et la première fédération de parents d'élèves, la FCPE.