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Sans maîtrise des effectifs et des rémunérations des fonctionnaires, la France ne pourra pas stabiliser, comme elle l'a promis à Bruxelles, les dépenses de l'État jusqu'en 2014. Et ce pour une raison simple : les charges de personnel (rémunérations et charges sociales) absorbent 31% du budget de l'État, hors charges de la dette et pensions de retraite.

Le gouvernement est évidemment conscient de l'enjeu. Voilà pourquoi le point d'indice, qui sert de base de calcul à la rémunération des fonctionnaires, sera gelé en 2012, après l'avoir été en 2011. De fait, chaque hausse d'1% du point coûte 900 millions à l'État. En outre, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite se poursuivra, avec à la clé quelque 30.000 suppressions de postes par an. Bercy espère ainsi réduire la masse salariale de l'État, de 82,7 milliards en 2011 à 81,7 milliards en 2013.

Trop de primes reversées 

Ce n'est pas l'avis de la Cour des comptes. Dans un rapport publié à l'automne, les magistrats de la rue Cambon ont remarqué que, malgré les suppressions de postes, «la masse salariale augmentait encore de 1% par an ces dernières années». Pire, en 2009, les dépenses de personnel ont été supérieures de 500 millions à ce qu'elles étaient prévues dans le budget initial. En 2010, le dérapage serait de 532 millions d'après le rapport de Gilles Carrez, le rapporteur UMP du budget à l'Assemblée, sur le dernier collectif budgétaire de 2010. Pour stabiliser enfin les dépenses de personnel, la Cour estime donc qu'une potion plus amère est nécessaire, faite d'un gel du point d'ici jusqu'en 2013 inclus et d'un strict encadrement des «retours catégoriels», voire même de leur réduction après 2013.

C'est sur ce point que les choses pêchent, selon la Cour. Normalement, l'État doit redistribuer aux fonctionnaires 50% des économies générées par les suppressions de postes. Ainsi, en 2009, les 860 millions de gains du «un sur deux» auraient dû engendrer 430 millions de redistribution aux agents. «Mais la rétrocession a plutôt été en réalité de l'ordre de 700 millions en 2009», écrit la Cour des comptes. Certains ministères ont été trop généreux, d'autres, comme l'Éducation nationale, doivent payer plus d'heures supplémentaires que prévu. «En 2010, le ministère de la Défense aurait rétrocédé 63% des économies, celui de l'Économie 68,7% et celui de l'Intérieur a dépensé plus qu'il n'a économisé», confie une spécialiste du dossier.

À Bercy, on conteste cette analyse : «La Cour intègre dans ses calculs des éléments qui ne sont pas du “retour catégoriel” mais qui ressortent de notre politique d'individualisation des rémunérations.» On estime que le dérapage de la masse salariale est dû seulement à une erreur dans les prévisions des départs à la retraite. Moins de départs, c'est davantage de salaires à verser et des retours catégoriels surcalibrés. «Les départs en 2010 ont été inférieurs à 12% aux prévisions. Mais, en 2011, ils sont en hausse», explique-t-on à Bercy. L'avenir dira qui, de la Cour des comptes ou du gouvernement, a raison…

Par Cécile Crouzel