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En écho à la polémique déclenchée par le règlement des cantines, le maire de Thonon met à plat un certain nombre d'éléments pour déchiffrer ce dossier.

Le règlement intérieur des cantines de Thonon a fait la Une des médias nationaux au prétexte que celui-ci excluait les enfants de chômeurs. Que vous inspire ce retentissement médiatique national ?

"C'est une opération politique, doublée d'une campagne médiatique qui peut apparaître inquiétante dans une démocratie comme la nôtre. Les médias nationaux n'acceptent pas la vérité : ils ont une idée toute faite et viennent faire du sensationnel sur un sujet qui est important.

Cela vous gêne-t-il, au niveau local, pour justifier votre position ?

"Malgré ce matraquage, je me délicite du bon sens de nombre de concitoyens, qui ont compris que tout ce qui était raconté n'était pas forcément vrai ; d'autant que le dispositif est en place depuis 2008."

Pour dénoncer le règlement, un restaurateur thononais a organisé, lundi 12 septembre, un repas gratuit pour les enfants de chômeurs. Que pensez-vous de cette opération, au retentissement national, à laquelle neuf enfants ont répondu présent ?

"C'est un coup de pub magnifique de la part d'un ex-restaurateur, rappelons-le ! Cela a réussi car tous les médias nationaux ont accouru ... comme ils avaient accouru il y a quelques années pour ses steaks au Viagra ! Mais tout était basé sur une contre vérité. Nous avons vu à ce déjeuner des parents se plaindre du dispositif alors que notre service de restauration n'a pas eu de contact avec eux depuis 2009 voire 2007 pour certains."

Malgré tout, selon le règlement, les enfants dont les parents sont au chômage ne sont pas prioritaires à la cantine.

"Il y a une différence, en termes juridiques, entre une priorité et une exclusion. Nous sommes dans le premier cas."

Comment justifiez-vous cette mesure de priorité ?

"Rappelons d'abord que la restauration scolaire est un service facultatif et pas un service obligatoire. A Thonon, nous pouvons avoir, certains jours - le jeudi, jour de marché notamment - et dans deux ou trois cantines sur neuf , un problème de manque de places. Il nous a donc fallu trouver une solution."

N'y a-t-il aucun autre moyen de résoudre le problème ?

"Nous pouvons être confrontés à un manque de places, c'est le point principal. C'est sûr que cette question ne se pose pas dans les communes où on ferme des classes. Mais Thonon a accueilli 10% d'élèves en plus cette année ; en deux ans, sept classes ont été ouvertes, 880 enfants sont inscrits dans les cantines thononaises. Nous avons d'ailleurs agrandi le restaurant scolaire de Létroz cet été."

Etes-vous seul à appliquer cette mesure ?

"Non. En France, il y a quatre catégories de communes. Premièrement, celles où il n'y a pas de cantine. Deuxièmement, il y a des communes où il n'y a pas de règlement pour la cantine : c'est une absence de transparence. Troisièmement, il y a celles où le manque de places est prévu par le règlement : celles-ci sont réservées en exclusivité aux enfants dont les parents travaillent. Ces dispositifs ont été condamnés par les tribunaux administratifs. Enfin, il y a une quatrième catégorie, celle où Thonon se trouve, où le règlement définit des priorités (voir ci-dessous). Cela existe dans de nombreuses communes de France, comme à Lyon, et n'a été condamné par aucun tribunal."

Ne craignez-vous pas, justement, que certains attaquent le règlement thononais ?

"Nous en avons parlé avec une fédération de parents d'élèves. Comme nous, ils redoutent que, si le règlement est attaqué, nous ayons un système totalement inéquitable : le premier arrivé est le premier servi. Cette solution de facilité ne rend pas service à ceux qui en ont vraiment besoin."

A vous entendre, un enfant dont le ou les parents sont au chômage peut donc aller à la cantine ?

"Oui ; tant qu'il y a de la place, on prend les enfants inscrits. Mais à ce jour, il faut que les gens se rassurent, aucun enfant n'a été exclu ou refusé des cantines : nous n'avons eu aucun problème de place pour l'instant. Nous n'avons même refusé aucune sollicitation de parents pour la restauration scolaire depuis la rentrée."

La polémique a-t-elle eu, au moins, pour effet d'ouvrir un débat ?

"Oui, et j'ai d'ailleurs demandé à l'Association des maires de France qu'une réflexion soit entamée, que des propositions soient faites afin que le législateur puisse intervenir sur cette question. Un groupe de travail va donc être créé pour trouver un moyen de régulation légale attendu par beaucoup d'élus. De plus, un état des lieux va être dressé : cela réservera peut-être quelques surprises..."

Entretien réalisé par Emmanuel Rouxel

Ce que dit le règlement intérieur des cantines

"Article 1 - Conditions d'accès à la restauration scolaire.

L'accès aux restaurants scolaires de la ville de Thonon-les-Bains est réservé en priorité aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune dont :

- le ou les parent(s) exerce(nt) une activité professionnelle. En cas de perte d'emploi, le bénéfice du service est maintenu à l'identique pendant un mois.

- le ou les parent(s) sont demandeurs d'emploi. Dans ce cas, un planning sur justificatifs est établi dans la limite des places disponibles.

Par ailleurs, jusqu'à 10% des places pourront être réservées aux familles qui n'entreraient pas dans les deux premières catégories et qui seraient prises en charge par les services sociaux."

Douvaine, Mesery, Annemasse, Lyon... Les règlements similaires sont nombreux

Le règlement des restaurants scolaires de Thonon-les-Bains est loin d'être un cas isolé : en raison du manque de places, de nombreuses villes, toutes couleurs politiques confondues, ont fait le même choix.

A Douvaine, le manque de place oblige à prendre des mesures ; comme à Messery :"1 - les enfants dont les parents ou le parent unique exercent une activité professionnelle ; 2 - en fonction des places disponibles."

A Annemasse, la politique est exactement la même qu'à Thonon : "Le service de restauration scolaire est accessible aux enfants dont les deux parents travaillent (...). Des familles pouvant éprouver un besoin ponctuel du service peuvent aussi être accueillies (... lorsque les parents sont amenés à se rendre à un entretien d'embauche...)."

Saint-Pierre-en-Faucigny précise : "Priotié est donnée à lenfeant dont les deux parents travaillent."

A Ferney-Volaite, l'accès aux cantines "est limité à deux repas par semaine sauf pour les familles monoparentales ou dont les deux parents travaillent."

Bordeaux, Nancy, Toulon, Dijon, Besançon, Melun ou Meyzieu ont pris des dispositions identiques.

A Lyon, les parents qui sont en recherche d'emploi - et qui ne relèvent pas d'autres critères édictés par le règlement - doivent fournir une "attestation sur l'honneur" pour inscrire leur enfant à la cantine.

A Evian, en revanche, les inscriptions se font par ordre d'arrivée : "La Ville se réserve le droit de refuser des réservations si le seuil est atteint."