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Revue de presse : Article dans Le Point du 05/05/2011 : Cinq suspensions d'allocations familiales pour absentéisme scolaire

Trente et une demandes de suspension avaient été adressées aux caisses d'allocations familiales.

Cinq familles ont vu leurs allocations familiales suspendues pour absentéisme scolaire, sur les 31 demandes faites aux caisses d'allocations familiales (Caf) depuis la parution, en janvier, du décret en ce sens, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier. Ces cinq familles vivent en Ariège et dans l'Yonne, a-t-on précisé. Seule la part des allocations familiales correspondant à l'enfant ayant fait l'école buissonnière leur a été retirée et elle sera reversée si l'enfant reprend le chemin des cours, comme il est prévu dans la loi adoptée l'an dernier.

Dans le détail, selon des remontées de 56 départements, 9 433 premiers signalements pour absentéisme ont été faits par les inspections d'académie, puis 7 859 premiers avertissements. Après quoi de nombreux élèves en cause ont repris une scolarité régulière, si bien que 1 964 seconds signalements ont été faits, aboutissant à 31 demandes de suspension, puis cinq effectives. Devant une commission de l'Assemblée nationale, le ministre Luc Chatel avait annoncé pour la première fois mardi soir que 31 demandes de suspension avaient été adressées aux caisses d'allocations familiales (Caf).

"L'ultime recours" (le gouvernement)

Le décret qui permet d'appliquer la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, en suspendant ou supprimant les allocations familiales, est entré en vigueur le 24 janvier dernier. La proposition de loi du député UMP Éric Ciotti avait été adoptée en juin 2010 par l'Assemblée, puis votée dans les mêmes termes en septembre au Sénat.

"En cas d'absentéisme scolaire (au moins quatre demi-journées sur un mois, NDLR), le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales est tenu de suspendre, sur demande de l'inspecteur d'académie, le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l'enfant absentéiste", selon ce décret. Cette proposition de loi avait été très critiquée dans la communauté éducative, le gouvernement assurant, lui, qu'il s'agit de "l'ultime recours" dans le dispositif de lutte contre l'absentéisme scolaire.

Source AFP



06/05/2011
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